Le CTSD traitant de la DGH dans le 2^nd degré s’est tenu à la DSDEN des Landes le vendredi 8 février 2019.

L’Unsa Education était représentée par Christophe NOWACZECK, Sophie MERCADAL, Anne Marie DARTHOS et Sara BERNET.

L’administration était représentée par M. PHAM, IA-DASEN, Mme NGUYEN, Secrétaire Générale, Mme PRABONNE, chef de la DSMP.

M. PHAM, IA-DASEN installe le nouveau CTSD et souhaite la bienvenue aux nouveaux élus.

Suite aux déclarations préalables des 3 fédérations syndicales (voir la note en pièce jointe), M. PHAM confirme « une petite contraction des moyens mais une baisse mesurée » et précise qu’  « il faut garder une marge de gestion prudente pour les moyens d’ajustements de fin d’année. »

Pour le DASEN, le pourcentage d’HSA demandées aux établissements doit prendre en compte la taille de l’établissement qui entraine des différences d’absorption par établissement, et également au niveau départemental. « Pas de rigidité mais recherche d’équilibre entre établissements. »

Sur « devoirs faits », un des points sur lequel nous sommes intervenus, le DASEN s’engage à donner des indications aux établissements. La question des ressources se pose (services civiques, participation des AED, volontariat des professeurs, enseignants en sous-service…) entrainant des configurations différentes. Il est indispensable que ce dispositif implique des enseignants, et qu’il soit bien pensé pédagogiquement. Recherche d’équité et distribution des moyens là où il y a des besoins : certains établissements rendent des heures et d’autres ont des besoins supplémentaires. Pour le DASEN, « le travail à la maison est très discriminant, et le dispositif « devoirs faits » doit être adapté aux élèves les plus fragiles. Dans l’idéal, ces heures devraient être intégrées dans les emplois du temps des élèves. » C’est une analyse que nous partageons depuis longtemps et qui fait partie de nos mandats du projet syndical du SE-Unsa. Pas de substitution sur la décision des accompagnants pédagogiques de ce dispositif. Le bilan qualitatif est pour l’instant compliqué.  Au niveau quantitatif, 30% des collèges des Landes ont été vus par les IPR et 100% par le DASEN.  

Sur la qualité de dialogue de gestion et le sentiment d’opacité que nous avons également pointé, le DASEN prend en compte des difficultés et des contextes humains. Concernant la difficulté à assurer des options facultatives, « anciennement très souvent des options de détermination », il a affirme qu’ « ouvrir tout et donner les moyens serait faire preuve d’optimisme et occulter les contraintes d’organisation, notamment en termes d’EDT des enseignants. » C’est un fait, mais pour l’Unsa Education, il faut se donner les moyens des ambitions ministérielles !

Pour le DASEN, « on en ferait inconsciemment des options de détermination, on reproduirait un schéma d’inégalités sociales. Il ne faut pas faire de « l’entre-soi ». La discrimination se crée parfois en fonction des territoires, mais il y aurait aussi dans les établissements, la reproduction des effets de discrimination dans l’organisation des options. »

Sur la question des ULIS : continuité des efforts d’ouvertures, le Recteur serait sensible à la question de l’inclusion et du comptage des effectifs dans les classes. Cela reste à confirmer dans la réalité !

19 ULIS sur 23 sont hors seuil règlementaire.

Prévisions DGESCO : + 289 élèves ULIS collèges. (270 prévus par le DASEN).

Proposition d’un groupe spécifique ASH par le DASEN pour comprendre comment la DSDEN agit.

Création de 5 dispositifs ULIS sur le département : 3 ULIS collège (Saint Sever, Saint Pierre du Mont et Soustons) et 2 ULIS pro (LP Wlérick Mont de Marsan et la SEP du Lycée Tazieff à Saint Paul les Dax). Ces créations n’apparaissent pas dans les documents car pas d’arrêté rectoral pour l’instant. Mais le DASEN confirme ces créations.

Sur les SEGPA et la découverte professionnelle : le dédoublement n’apparait dans les grilles mais les moyens ont été donnés par le Rectorat. Les conditions d’encadrement sont respectées.

L’Unsa Education a porté la demande des enseignants du collège de Morcenx d’ouverture d’une SEGPA et d’un classement en éducation prioritaire. La carte des REP va être revue l’an prochain et les indicateurs de Morcenx sont plutôt en faveur de cette entrée en éducation prioritaire. (Morcenx est dans les 6 collèges les plus défavorisés du département).

Sur les collèges :

Bilan des fermetures et ouvertures de classes 

10 fermetures :

• Aire sur Adour
• Nelson Mandela Biscarrosse
• Jean Mermoz Biscarrosse
• Montfort
• Mugron
• Danielle Mitterrand Saint Paul les Dax
• Jean Moulin Saint Paul les Dax
• Saint Vincent de Tyrosse
• Soustons

16 ouvertures :

•  Capbreton
• Dussarrat Dax
• Geaune
• Grenade
• Hagetmau
• Labenne
• Labouheyre
• Linxe
• Victor Duruy Mont de Marsan
• Jean Rostand Mont de Marsan
• Parentis en Born
• Peyrehorade
• Saint Martin de Seignanx
• Saint Sever
• Tartas
• Villeneuve de Marsan

On ne peut pas faire le lien direct entre effectifs CM2 et effectifs 6^e, la DSDEN se fie « à un taux de passage apparent ». Les écarts entre prévisions et constats existent toujours. Donc on applique des modalités de calcul, de date à date, avec une fiabilité dans le temps.

Sur Mimizan : 2 niveaux chargés et inclusion d’élèves d’ULIS avec un E/D moyen de 26,19. Le DASEN va donner un accompagnement en heures mais pas d’ouverture d’une division supplémentaire. D’autres collèges ont 1 ou plusieurs niveaux en tension : Collège Gaston Crampe à Aire sur l’Adour (préavis de grève en mars), Jean MERMOZ à Biscarrosse (fermeture d’une classe de troisième), Jean MOULIN à Saint Paul lès Dax, Collège DURUY à Mont de Marsan, en éducation prioritaire, avec des  soucis de vie scolaire.

L’Unsa Education est également intervenue  sur la situation du collège de Montfort : E/D à 27, 05 après fermeture d’une classe, dans un collège qui gère les difficultés liées aux élèves du centre médical infantile de Montpribat.  Mais vigilance de la DSDEN  sur les 6°.

Le DASEN reconnait qu’il a identifié tous les niveaux en tensions ciblés par les personnels et les Organisations Syndicales mais est obligé de rester prudent à cette étape de l’année. « Question de gestion saine, sérieuse et respectueuse… »

Sur les lycées :

Baisse de la DGH à Borda à Dax, Despiau à Mont de Marsan, Gaston Crampe à Aire sur l’Adour.

La DSDEN a abondé le lycée DURUY avec 21H de DGH de plus.

Sur Parentis : abondement de 16H sur la DGH ;

Sur Tarnos : diminution d’une demi division chaudronnerie : 27H de plus.

Le DASEN affirme qu’il n’est pas dans une course à la suppression de postes.

Le recours aux HSA en collège vise à diminuer le nombre de Blocs de Moyens Provisoires (BMP).

Sur les LP : voir notre déclaration.

VOTE :

6 CONTRE (4 FSU et 2 UNSA)

2 ABSTENTIONS (2 UNSA)

2 refus de prendre part au vote (FO)

L’UNSA éducation a panaché ses votes pour manifester à la fois son opposition à la DGH des LGT, en lien avec la réforme du BAC, insuffisante pour financer toutes les spécialités. Notre opposition vaut aussi pour les fermetures de classes en collèges, et les regroupements en Lycées Professionnels. Mais nous reconnaissons les efforts pour doter au mieux, suite à un vrai dialogue de gestion et une attention portée aux situations particulières, bien sûr dans une enveloppe contrainte, les collèges et lycées professionnels.