Déclaration de l’Unsa Education : voir pièce jointe au bas du compte-rendu

 

Tableau des moyens aux collèges du Jura : voir pièce jointe au bas du compte-rendu

Enveloppe départementale :

HP : 11476   HSA : 889     IMP : 156

La proportion d’HSA va diminuer de 6,85% d’HSA à la rentrée 2021 à 6,4% d’HSA à la rentrée 2022.

 

Réserve d’ajustement uniquement pour le niveau 6^e en juin :

 50 heures : 20 HP + 30 HSA et 2 IMP

 

L’IDS (Indice de Difficulté Scolaire) des collèges est recalculé chaque année. Elle permet de calculer les besoins en plus des heures règlementaires.

A la demande de l’Unsa Education, l’IA transmettra la note/20 du collège (à la base du calcul de l’IDS) au principal de chaque collège.

Rappel du calcul de l’indice IDS : indicateur de Difficulté scolaire

-          30% : tx de boursier

-          30 % : IPS : indice de position sociale

-          10% : évaluation 6^e

-          30% : indice d’éloignement

 

L’Unsa Education conteste 3 modalités d’attribution des moyens :

•         L’attente de la réunion d’ajustement des moyens du mois de juin pour attribuer une demi-dotation pour les collèges à fort prévision d’effectifs en 6^e :

 

Les Rousses :

L’Unsa Education est intervenue pour confirmer que la prévision d’effectif en 6^e est de 100 élèves et non de 89 comme présenté par le Rectorat. Les dérogations pour intégrer la classe ski en 6^e (puis la section ski de la 5^e à la 3^e) ne sont pas prises en compte par l’Inspecteur d’académie.

Nous avons fait valoir la nécessité de soutenir un collège dont le nombre d’élèves par classe est le plus important du département et qui attend une reconstruction financée par le Conseil départemental.

L’IA reconnait qu’il manque la dotation d’une division au collège de Chaussin mais n’augmente pas la dotation.

 

•           L’absence de prise en compte des prévisions d’effectifs supérieures aux seuils pour les niveaux 5^e, 4^e et 3^e : aucune dotation supplémentaire !

Saint Amour : la prévision de 62 élèves en 4^e par l’établissement n’est pas prise en compte par le Rectorat qui estime à 59 le nombre d’élèves en 4^e à la rentrée 2022. Aucune dotation complémentaire n’est prévue pour cette cohorte d’élèves chaque année sous-estimée. Nous avons fait valoir la normalisation des inscriptions des élèves avec l’arrêt progressif des dérogations pour Cuiseaux pour conforter la prévision d’effectif en 6^e.

Clairvaux : Les 60 élèves prévus par le collège en 5^e, supérieurs aux 58 prévus par le Rectorat, ne donnent pas lieu à une dotation complémentaire malgré l’IDS 4 de ce collège et l’absence de départ d’élève.

L’IA explique que la plateforme rectorale (avec les autres IA) a décidé de ne pas donner de dotation complémentaire aux niveaux 5^e, 4^e, 3^e quand bien même les prévisions d’effectifs du rectorat se révélaient sous-estimées. Il « fait confiance aux chefs d’établissement pour trouver les marges au Conseil d’administration ». L’IA assure qu’il regardera le E/D (nombre d’élèves par classe) du collège pour que l’établissement ne soit pas en difficulté…

 

•          L’absence de la prise en compte de la taille des salles dans certains établissements :

 Nous avons notamment évoqué la taille trop réduite de la salle de classe incluant les élèves porteurs de handicap moteur au collège Ledoux et de la nécessité d’affecter une 2^e salle vaste pour la classe de 5^e l’année prochaine.

L’IA s’est dit prêt à étudier les remontés des principaux spécifiant les difficultés dues aux tailles des salles de classe.

 

L’IA s’engage à réaliser un groupe de travail sur les postes partagés. Il est rappelé qu’il est d’usage d’employer les mêmes critères pour déterminer quel enseignant doit effectuer un poste partagé entre deux établissements dans une discipline que lors d’une mesure de carte scolaire (la suppression d’un poste). C’est le chef d’établissement qui a la responsabilité du choix de l’enseignant.

 

Vote de la répartition des DGH aux collèges :

Contre à l’unanimité (3 Unsa-Education, 5 FSU)

 

Explication de vote de l’Unsa Education :

La qualité du travail du service et des échanges a été appréciée. Mais aucune dotation complémentaire n’est prévue si les prévisions d’effectifs remontées par des collèges restent supérieurs aux prévisions rectorales. Les collèges du Jura ayant peu de classes par niveau auront des difficultés à financer une classe uniquement avec leurs 3h de marge par classe.

Le CTSD est donc reconvoqué mardi 1^er février.

 

Questions diverses :

-          Les missions se multiplient alors que le nombre d’IMP reste inchangé (moyenne de 5,6 en collège, plus de 17 en lycée). Qu’est-ce qui explique une telle disparité ?

L’Unsa éducation fait valoir que le nombre d’IMP devrait être plus important au collège, un certain nombre de missions étant identiques en collège et en lycée. L’IA répond que c’est une compétence rectorale

 

-          Comment est organisée la section EGPA des Louataux-EREA de Crotenay ? : inscription des élèves, nombre d’heures d’intervention des professeurs de l’EREA et de cours en classe ordinaire ?

Il s’agit des élèves dont la proposition de SEGPA a été refusée par la famille auxquels s’ajoutent des élèves choisis suite aux évaluations de 6^e, au diagnostic et par les enseignants du collège. Ces 25 élèves ont un emploi du temps normal et bénéficient d’enseignement de mathématiques et/ou de français par les enseignants de l’EREA.

 

-          Qu’en est-il du projet initial du Rectorat de modification de carte cible des personnels de direction ?

            L’IA répond que l’académie ne perd pas de poste de personnel de direction en             collège.

 

Point sanitaire :

-          Les masques chirurgicaux pour les personnels sont arrivés dans le département.

-          Les autotest sont à distribué gratuitement en pharmacie pour les personnels munis d’une attestation sur l’honneur à demander à son chef d’établissement.