Quelles sont les conséquences ?

Pour les stagiaires 2010 et 2011 : cela rend caducs les recours déposés par les collègues au cours de cette année 2011-2012. Ceux qui ont suivi les consignes du SNES en seront de leur poche de 35 euros (tarif pour le dépôt d’un dossier au TA).

Pour l’organisation de la prochaine rentrée 

À notre avis, le ministère a trois possibilités :

• ne pas tenir compte de la décision et laisser la rentrée se dérouler en maintenant les stagiaires avec un service soit complet soit déchargé de trois heures. Il s’expose à une multitude de recours, fondés ceux-là, des contentieux conduisant à indemnisation. Il paraît peu probable qu’il se risque dans cette voie.
• Subir les conséquences de la décision en revenant à la situation d’avant la mastérisation et en donnant un tiers de décharge de service devant élèves à tous les stagiaires. Cela lui coûterait 4600 ETP. Difficile de l’imaginer par les temps qui courent.
• Publier de nouveau les textes avec les signatures adéquates. C’est faisable mais les délais seront très contraints car les nouveaux arrêtés doivent être soumis entre autres au HCE. De plus, c’est politiquement compliqué car, ironie de la chose, le ministre signerait, certes du bout des doigts et pour parer au plus pressé, un texte qu’il a toujours combattu. C’est vers cette hypothèse que l’on semble s’acheminer à cette heure.

Pour ceux qui auraient raté les épisodes précédents

En novembre 2011, le Conseil d’Etat avait annulé deux articles des arrêtés de mai 2010 concernant le cahier des charges de la formation ainsi que les modalités de titularisation des agrégés. Le Conseil d’Etat avait statué sur la forme, indiquant que ces arrêtés auraient dû être cosignés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Ministère de l’Education Nationale. Or, seule la signature de ce dernier figurait sur les textes incriminés.

Le Conseil d’Etat, avait laissé un délai, non borné, pour que les deux ministères s’entendent sur la date d’effet de cette décision. En effet, ces textes annulés, il aurait fallu revenir à la situation ante,  nécessitant un recrutement de remplaçants en cours d’année, pour permettre aux stagiaires d’avoir un tiers temps de formation à l’IUFM.

Plutôt que de représenter les textes avec les signatures ad hoc, Chatel avait tenté d’en finir définitivement avec les IUFM. En fin d’année 2011 ses services ont donc « aidé » le député Grosperrin à élaborer une proposition de loi modifiant le code de l’Education, pensant ainsi rendre sans objet la décision de novembre du Conseil d’Etat. Malheureusement pour lui, la majorité ayant changé au Sénat, ladite proposition de loi a été bloquée.

Ce que constatant, le Conseil d’Etat a poursuivi dans sa logique.  Il a fixé la date du 31 juillet 2012.