Ce que change le Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 rela­tif aux ser­vi­ces de méde­cine de pré­ven­tion dans la fonc­tion publi­que de l’Etat pour le suivi médi­cal des agents :

Les agents qui ne relè­vent pas d’une sur­veillance médi­cale par­ti­cu­lière ou ren­for­cée béné­fi­cient d’une visite d’infor­ma­tion et de pré­ven­tion tous les cinq ans. Cette visite peut être réa­li­sée par le méde­cin du tra­vail, un col­la­bo­ra­teur méde­cin ou un infir­mier dans le cadre d’un pro­to­cole écrit.

Dans chaque ser­vice où sont effec­tués des tra­vaux dan­ge­reux, un ou plu­sieurs agents doi­vent avoir reçu obli­ga­toi­re­ment la for­ma­tion néces­saire pour donner les pre­miers secours en cas d’urgence.
« Afin d’assu­rer la mise en œuvre des com­pé­ten­ces médi­ca­les, para­mé­di­ca­les, tech­ni­ques et orga­ni­sa­tion­nel­les néces­sai­res à la pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels et à l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail, le ser­vice de méde­cine de pré­ven­tion fait appel, en tant que de besoin, aux côtés du méde­cin du tra­vail et des infir­miers en santé au tra­vail, à des pro­fes­sion­nels de la santé au tra­vail ou à des orga­nis­mes pos­sé­dant des com­pé­ten­ces dans ces domai­nes. Il dis­pose de l’appui d’un secré­ta­riat. »

L’équipe plu­ri­dis­ci­pli­naire ainsi cons­ti­tuée est placée sous la res­pon­sa­bi­lité du chef de ser­vice qui en déter­mine les moyens et est animée et coor­don­née par un méde­cin du tra­vail. L’équipe plu­ri­dis­ci­pli­naire dis­pose des locaux, maté­riels et équipements lui per­met­tant d’assu­rer ses mis­sions. Le méde­cin du tra­vail doit consa­crer à sa mis­sion en milieu de tra­vail au moins un tiers du temps dont il dis­pose. Pour ce faire, les mem­bres de l’équipe plu­ri­dis­ci­pli­naire par­ti­ci­pent aux actions sur le milieu de tra­vail.
« Les pro­fes­sion­nels de santé au tra­vail men­tion­nés au pré­sent décret peu­vent recou­rir, pour l’exer­cice de leurs mis­sions, à des pra­ti­ques médi­ca­les ou soi­gnan­tes à dis­tance uti­li­sant les tech­no­lo­gies de l’infor­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion. Préalablement au recours à ces pra­ti­ques, l’agent en est informé et son consen­te­ment est recueilli par écrit. Les condi­tions de mise en œuvre de ces pra­ti­ques assu­rent le res­pect de la confi­den­tia­lité. »

En outre, sont repré­ci­sées les mis­sions du méde­cin du tra­vail : il est le conseiller de l’admi­nis­tra­tion, des agents et de leurs repré­sen­tants en ce qui concerne notam­ment l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de vie et de tra­vail dans les ser­vi­ces l’évaluation des ris­ques pro­fes­sion­nels, la pro­tec­tion des agents contre l’ensem­ble des nui­san­ces et les ris­ques d’acci­dents de ser­vice ou de mala­die pro­fes­sion­nelle ou à carac­tère pro­fes­sion­nel, l’adap­ta­tion des postes, des tech­ni­ques et des ryth­mes de tra­vail à la phy­sio­lo­gie humaine, en vue de contri­buer au main­tien dans l’emploi des agents, l’hygiène géné­rale des locaux de ser­vice, l’hygiène dans les res­tau­rants admi­nis­tra­tifs, l’infor­ma­tion sani­taire.

Ces évolutions ne pour­ront tou­te­fois, pour l’UNSA Fonction Publique, se suf­fi­rent à elles-même pour amé­lio­rer le suivi médi­cal des agents sans une mise à dis­po­si­tion de moyens consé­quents pour la méde­cine du tra­vail.