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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  vendredi 28 janvier 2011

Compte-rendu CAPD du 27 janvier 2011

 

En italique, le commentaire des élus SE-Unsa 34

Voir en pièce jointe, la déclaration préalable du SE-Unsa 34

 
Permutations informatisées (Inter départementale)
L’administration fait part de quelques modifications (corrections barèmes, annulations, …) à la liste des participants aux permutations. Deux situations sont encore à vérifier sur le barème, une sur l’attribution des 150 pts pour rapprochement de conjoint.
Pour l’attribution des 500 pts liés à des situations de handicap, 5 dossiers ont été examinés par le Dr Grimaldi au rectorat. Les 5 dossiers reçoivent un avis favorable sur leur premier vœu.
A propos de l’attribution de points pour situation de handicap, l’Inspecteur d’académie indique qu’une réflexion identique sera menée pour le mouvement départemental. L’attribution de points serait effective sur les vœux en cohérence avec la situation médicale ou la situation familiale. Un bilan sera fait à l’issue du mouvement. A suivre en groupe de travail mouvement.
 
Les collègues ayant envoyé leur dossier au SE-Unsa ont été contactés après la CAPD. Résultat des permutations prévu pour mi-mars.
 
Questions diverses
Report du CTPD au 5 avril. Incidences sur le calendrier
L’IA fait part du nouveau calendrier qui reste à confirmer prochainement. Le CDEN est prévu pour le 8 avril.
Un groupe de travail « mouvement » aura lieu le mardi 22 février à 14h. Il examinera le projet de circulaire.
Le serveur mouvement ouvrirait le 14 avril pour 2 semaines (dont une durant les vacances de Pâques !).
CAPD « mouvement » prévue le 30 mai (au lieu du 20).
Calendrier contraint par une décision politique de report du CTPD après les élections cantonales. Les personnels comptent pour peu dans cette histoire. Les affectations seront retardées.
Demandes de départs à la retraite 
L’IA communique le nombre de demandes de départ en retraite enregistrées à ca jour : 68 concernent des parents de 3 enfants (47 validées), 140 départs ordinaires, soit 208 départs au total. L’an passé, à même époque, on comptait 20 (3 enfants) et 123 (ordinaires), soit 143 au total.
Forte augmentation qui illustre bien l’incidence des nouvelles mesures issues de la réforme des retraites. Cela aura des incidences sur le mouvement.
Inscription à l’examen CAPA-SH
A l’instar d’autres circulaires qui arrivent au dernier moment, celle concernant l’examen CAPA-SH est arrivée très tardivement dans les écoles (25 janvier) alors que le serveur d’inscription est ouvert depuis décembre et fermera le 2 février. L’IA explique qu’il faut intégrer ces modifications de pratiques et que nul n’est sensé les ignorer. Les organisations syndicales demandent à ce que la date de fermeture du serveur soit repoussée.
Si des évolutions dans la circulation de l’information sont nécessaires, voire souhaitable, ce que le SE-Unsa ne nie pas, encore faut-il que tout le monde en soit informé en temps voulu.
Bilan d’activité des PE stagiaires
Les PES sont intégrés à la brigade de remplacement depuis début janvier. A ce jour, 13 sont sur des remplacements longs, 23 sur des remplacements supérieurs à 2 semaines, 58 sur moins d’une semaine ! Ces derniers devraient progressivement glisser sur des remplacements supérieurs à 1 semaine, voire plus longs. Ils sont gérés par le service de l’IA.
Un bilan sera fait sur la période Janvier/juin.
Un rappel est fait des rôles respectifs des PEMF et des IEN dans le processus d’évaluation et de validation.
Ce dossier de la formation n’est pas clos, comme en témoigne le discours du Président de la République récemment. Le SE-Unsa a toujours considéré, dès le début, que cette réforme de la formation n’était pas viable. Malheureusement, de jeunes collègues en font les frais !
Contrats aidés (AVS I et Co, EVS aide à la direction)
Là aussi, le département doit rendre 391 postes. C’est déjà fait pour 100, il es reste 291 à trouver. Cela se fera par le non renouvellement. Les postes d’accompagnement handicap seront préservés (priorité ministère). Les économies se feront sur les autres postes (aide direction, postes thématiques).
Les règles des contrats aidés viennent de changer (ayant droits, renouvellement, durée, …).
Il est demandé qu’une information soit faite aux écoles. L’IA va y réfléchir.
Dossier difficile, qui met en jeu des personnes en situation de fragilité, pour lesquelles aucune solution n’est envisagée. Par ailleurs, les fonctions occupées sont de vrais emplois qui doivent être maintenus, comme l’état s’y est engagé (aide à la direction). Le dossier n’est pas clos.
Evaluation des écoles
Dispositif qui a débuté. Un bilan sera effectué en fin d’année scolaire.
Le SE-Unsa sera vigilant sur les implications de ce dispositif, tant sur les personnels que sur le fonctionnement des écoles.
Dispositif CLAIR / ECLAIR
3 collèges de l’Hérault sont entrés dans le dispositif CLAIR : Krafft à Béziers, Las Cazes et Les Escholliers à Montpellier.
Le ministère vient de décider d’étendre le dispositif aux écoles du réseau concerné. Une proposition doit être faite dans ce sens au recteur par l’IA. Les projets sont à l’étude. Ce sera la deuxième étape.
A terme, tout sera intégré à ce dispositif.
A la lecture des textes du dispositif CLAIR, le SE-Unsa est inquiet pour les réseaux qui fonctionnent aujourd’hui et pour leurs moyens. Le dispositif ECLAIR est flou ( !), sans autres contours que ce qui a été écrit pour les collèges. Quelle lisibilité avons-nous de l’évolution des dispositifs qui structurent aujourd’hui ces zones ?
Temps partiel à 80%
 Il ne devrait pas y avoir de modifications dans les règles de mise en œuvre pour cette année.
Accompagnement éducatif. Paiement des indemnités
Le SE-Unsa est revenu sur les délais de paiement des indemnités de l’accompagnement éducatif. Des informations ont été données en CAPD, mais après vérification avec les services concernés, les délais seront les suivants : les heures de septembre et octobre seront payées en février, celles de novembre et décembre en mars 2011.
Devant ces problèmes récurrents de délais, le SE-Unsa 34 demande à ce que les heures soient payées mensuellement. Ainsi, et en tenant compte des délais de mise en règlement, les heures de septembre seraient réglées en novembre, octobre en décembre et ainsi de suite. Cette solution sera étudiée par l’administration.
Le SE-Unsa respecte les choix des collègues qui réalisent ces heures supplémentaires et pour qui elles sont importantes. Un service fait doit être payé dans des délais raisonnables. Le SE-Unsa continuera à y veiller.