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Compte-rendu CAPD du 27 janvier 2011
Article publié le vendredi 28 janvier 2011.
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En italique, le commentaire des Ă©lus SE-Unsa 34

Voir en pièce jointe, la déclaration préalable du SE-Unsa 34

 
Permutations informatisées (Inter départementale)
L’administration fait part de quelques modifications (corrections barèmes, annulations, …) Ă  la liste des participants aux permutations. Deux situations sont encore Ă  vĂ©rifier sur le barème, une sur l’attribution des 150 pts pour rapprochement de conjoint.
Pour l’attribution des 500 pts liés à des situations de handicap, 5 dossiers ont été examinés par le Dr Grimaldi au rectorat. Les 5 dossiers reçoivent un avis favorable sur leur premier vœu.
A propos de l’attribution de points pour situation de handicap, l’Inspecteur d’acadĂ©mie indique qu’une rĂ©flexion identique sera menĂ©e pour le mouvement dĂ©partemental. L’attribution de points serait effective sur les vĹ“ux en cohĂ©rence avec la situation mĂ©dicale ou la situation familiale. Un bilan sera fait Ă  l’issue du mouvement. A suivre en groupe de travail mouvement.
 
Les collègues ayant envoyé leur dossier au SE-Unsa ont été contactés après la CAPD. Résultat des permutations prévu pour mi-mars.
 
Questions diverses
Report du CTPD au 5 avril. Incidences sur le calendrier
L’IA fait part du nouveau calendrier qui reste à confirmer prochainement. Le CDEN est prévu pour le 8 avril.
Un groupe de travail « mouvement » aura lieu le mardi 22 fĂ©vrier Ă  14h. Il examinera le projet de circulaire.
Le serveur mouvement ouvrirait le 14 avril pour 2 semaines (dont une durant les vacances de Pâques !).
CAPD « mouvement » prĂ©vue le 30 mai (au lieu du 20).
Calendrier contraint par une décision politique de report du CTPD après les élections cantonales. Les personnels comptent pour peu dans cette histoire. Les affectations seront retardées.
Demandes de dĂ©parts Ă  la retraite 
L’IA communique le nombre de demandes de dĂ©part en retraite enregistrĂ©es Ă  ca jour : 68 concernent des parents de 3 enfants (47 validĂ©es), 140 dĂ©parts ordinaires, soit 208 dĂ©parts au total. L’an passĂ©, Ă  mĂŞme Ă©poque, on comptait 20 (3 enfants) et 123 (ordinaires), soit 143 au total.
Forte augmentation qui illustre bien l’incidence des nouvelles mesures issues de la réforme des retraites. Cela aura des incidences sur le mouvement.
Inscription à l’examen CAPA-SH
A l’instar d’autres circulaires qui arrivent au dernier moment, celle concernant l’examen CAPA-SH est arrivée très tardivement dans les écoles (25 janvier) alors que le serveur d’inscription est ouvert depuis décembre et fermera le 2 février. L’IA explique qu’il faut intégrer ces modifications de pratiques et que nul n’est sensé les ignorer. Les organisations syndicales demandent à ce que la date de fermeture du serveur soit repoussée.
Si des évolutions dans la circulation de l’information sont nécessaires, voire souhaitable, ce que le SE-Unsa ne nie pas, encore faut-il que tout le monde en soit informé en temps voulu.
Bilan d’activité des PE stagiaires
Les PES sont intĂ©grĂ©s Ă  la brigade de remplacement depuis dĂ©but janvier. A ce jour, 13 sont sur des remplacements longs, 23 sur des remplacements supĂ©rieurs Ă  2 semaines, 58 sur moins d’une semaine ! Ces derniers devraient progressivement glisser sur des remplacements supĂ©rieurs Ă  1 semaine, voire plus longs. Ils sont gĂ©rĂ©s par le service de l’IA.
Un bilan sera fait sur la période Janvier/juin.
Un rappel est fait des rôles respectifs des PEMF et des IEN dans le processus d’évaluation et de validation.
Ce dossier de la formation n’est pas clos, comme en tĂ©moigne le discours du PrĂ©sident de la RĂ©publique rĂ©cemment. Le SE-Unsa a toujours considĂ©rĂ©, dès le dĂ©but, que cette rĂ©forme de la formation n’était pas viable. Malheureusement, de jeunes collègues en font les frais !
Contrats aidés (AVS I et Co, EVS aide à la direction)
Là aussi, le département doit rendre 391 postes. C’est déjà fait pour 100, il es reste 291 à trouver. Cela se fera par le non renouvellement. Les postes d’accompagnement handicap seront préservés (priorité ministère). Les économies se feront sur les autres postes (aide direction, postes thématiques).
Les règles des contrats aidés viennent de changer (ayant droits, renouvellement, durée, …).
Il est demandé qu’une information soit faite aux écoles. L’IA va y réfléchir.
Dossier difficile, qui met en jeu des personnes en situation de fragilité, pour lesquelles aucune solution n’est envisagée. Par ailleurs, les fonctions occupées sont de vrais emplois qui doivent être maintenus, comme l’état s’y est engagé (aide à la direction). Le dossier n’est pas clos.
Evaluation des Ă©coles
Dispositif qui a débuté. Un bilan sera effectué en fin d’année scolaire.
Le SE-Unsa sera vigilant sur les implications de ce dispositif, tant sur les personnels que sur le fonctionnement des Ă©coles.
Dispositif CLAIR / ECLAIR
3 collèges de l’HĂ©rault sont entrĂ©s dans le dispositif CLAIR : Krafft Ă  BĂ©ziers, Las Cazes et Les Escholliers Ă  Montpellier.
Le ministère vient de décider d’étendre le dispositif aux écoles du réseau concerné. Une proposition doit être faite dans ce sens au recteur par l’IA. Les projets sont à l’étude. Ce sera la deuxième étape.
A terme, tout sera intégré à ce dispositif.
A la lecture des textes du dispositif CLAIR, le SE-Unsa est inquiet pour les rĂ©seaux qui fonctionnent aujourd’hui et pour leurs moyens. Le dispositif ECLAIR est flou ( !), sans autres contours que ce qui a Ă©tĂ© Ă©crit pour les collèges. Quelle lisibilitĂ© avons-nous de l’évolution des dispositifs qui structurent aujourd’hui ces zones ?
Temps partiel Ă  80%
 Il ne devrait pas y avoir de modifications dans les règles de mise en Ĺ“uvre pour cette annĂ©e.
Accompagnement éducatif. Paiement des indemnités
Le SE-Unsa est revenu sur les dĂ©lais de paiement des indemnitĂ©s de l’accompagnement Ă©ducatif. Des informations ont Ă©tĂ© donnĂ©es en CAPD, mais après vĂ©rification avec les services concernĂ©s, les dĂ©lais seront les suivants : les heures de septembre et octobre seront payĂ©es en fĂ©vrier, celles de novembre et dĂ©cembre en mars 2011.
Devant ces problèmes rĂ©currents de dĂ©lais, le SE-Unsa 34 demande Ă  ce que les heures soient payĂ©es mensuellement. Ainsi, et en tenant compte des dĂ©lais de mise en règlement, les heures de septembre seraient rĂ©glĂ©es en novembre, octobre en dĂ©cembre et ainsi de suite. Cette solution sera Ă©tudiĂ©e par l’administration.
Le SE-Unsa respecte les choix des collègues qui réalisent ces heures supplémentaires et pour qui elles sont importantes. Un service fait doit être payé dans des délais raisonnables. Le SE-Unsa continuera à y veiller.

 
 

   capd 27/01 SE-Unsa 34   
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