Jeudi 22 janvier 2015, les représentants des personnels ont été conviés à une réunion rectorale dont l’objet était « l’harmonisation académique des règles du mouvement 1^er degré ».

5 membres élus du SE-Unsa y ont représenté les 5 départements de notre académie.

Le secrétaire général académique (SGA), Stéphane Aymard, récemment nommé sur notre académie, présente les trois objectifs de cette initiative d’harmonisation des règles du mouvement 1^er degré :

- favoriser la mobilité des personnels en se positionnant au plus proche des situations des enseignants

- assurer une répartition équilibrée académiquement des ressources humaines

- simplifier et rendre plus lisible la circulaire mouvement, en respect des circulaires nationales

 

Le SE-Unsa questionne d’abord l’administration sur l’objet de cette réunion.

Le SGA répond qu’il s’agit de présenter les objectifs et les intérêts de cette initiative dans un premier temps. Il ajoute que ces projets sont le fruit d’un travail collectif des cinq DASEN.

Le SE-Unsa précise qu’il ne pourra en aucun cas y avoir de travail technique des éléments d’harmonisation lors de cette réunion, non parce qu’il est opposé à une étude de l’amélioration des conditions de mutation des collègues mais parce que cette étude nécessite du temps de lecture, d’appropriation, de comparaison et de concertation.

Le SGA répond que l’administration en a parfaitement conscience et ajoute que suite à cette réunion, chaque DASEN présentera le projet presque finalisé de la circulaire de son département.

Le SE-Unsa demande comment sera faite cette présentation.

Le SGA répond que chaque DASEN enverra le projet de circulaire mouvement de son département aux organisations syndicales avant les congés de février pour une convocation à un groupe de travail départemental à la rentrée des congés et ce, dans le but d’échanger sur cette circulaire.

Mme Filho, DASEN du 34, précise que ce projet sera une première ébauche qui s’enrichira dans chaque département en partenariat avec les représentants des personnels.

Alors que d’autres organisations syndicales s’opposent à toute étude académique des règles du mouvement mettant en avant des mouvements départementaux qui fonctionnent parfaitement dans chacun des cinq départements ainsi qu’une identité historique des règles actuellement en vigueur dans chaque département, le SE-Unsa annonce qu’il ne peut actuellement s’opposer à un projet qu’il ne connait pas et qu’il ne sera aucunement opposé à toute mesure visant à améliorer les conditions de mutation des personnels.

Le SE-Unsa ajoute qu’il serait malhonnête et irresponsable envers les collègues qu’il représente de nier les éternelles interventions lors de chaque CAPD mouvement qui dénoncent une liste d’éléments toujours améliorables. N’entend-t-on pas chaque année que le mouvement est bloqué ? Qu’il y a trop de bonifications ? Trop de postes fléchés ? Et ce quelque soit le département de l’académie !

De même, arguer l’historique du mouvement serait nier la réalité du métier. Notre profession change, les aspirations des collègues aussi.

S’enfermer dans des règles de mutation immuables sous prétexte qu’elles ont toujours été issues de réflexions locales serait priver les collègues de toute réflexion collective plus large, de toute mutualisation plus avantageuse et donc de toute évolution de leurs conditions de mutation.

Mme Filho explique que le mise en commun des réflexions de chaque département a permis de mettre en évidence des disparités de traitement, non des personnels, mais des catégories de personnels entre départements. Certaines catégories de postes sont plus privilégiées sur certains départements que sur d’autres sans aucune explication par les caractéristiques du territoire.

Elle ajoute que compte tenu de la responsabilité de l’administration de traiter avec équité ses personnels, certaines harmonisations étaient nécessaires.

Le SGA énonce les grandes lignes de ce qui a prévalu dans la recherche d’harmonisation :

- le calendrier

- les vœux géographiques

- les barèmes / les types de priorité

- la lisibilité des barèmes

Mme Filho précise aussi que la méthode de travail collectif qui a prévalu a été de s’attacher à comparer les circulaires, essayer d’en comprendre les différences puis d’apporter à certaines de ces différences une solution commune dans le respect des textes juridiques « certaines circulaires n’étaient même pas légales » et dans le respect des directives nationales.

Elle ajoute que les éléments harmonisés sont très peu nombreux « à la marge » compte tenu de l’ampleur des règles du mouvement.

Le SE-Unsa rappelle que des éléments notamment de barème (ancienneté de service et nombre d’enfants) avaient déjà été harmonisés en 2011.

Le SE-Unsa demande si un calendrier est déjà défini.

Le SGA répond par la négative.

Le SE-Unsa demande qu’avec le projet de circulaire envoyé avant les congés de février, soit aussi envoyé un projet de calendrier mouvement.

Le SGA y répond favorablement en rappelant le caractère prévisionnel du projet de calendrier.

Le SE-Unsa termine en disant qu’il a bien entendu et noté les possibilités de modifications des projets de circulaires départementales dès lors qu’elles ne respecteraient pas les caractéristiques locales et qu’il sera très vigilent au respect de ce cadre de discussion à l’échelon local.

Il ajoute que, de la même façon qu’il est vigilant sur le maintien d’un dialogue social à l’échelon départemental, il ne tolérera pas un retranchement des DASEN derrière l’autorité rectorale d’harmonisation dans le cadre de ces discussions départementales.

Le SGA répond d’une part que le travail des services, chacun expert de leur département, s’est attaché à être au plus près des réalités locales, et d’autre part que chaque DASEN reste bien souverain des règles du mouvement dans son département.