Textes de référence

Note de service n° 90-248 du 30 août 1990
RLR 806-6

Le congé de non activité pour raison d’études s’adresse aux personnels enseignants titulaires qui souhaitent poursuivre ou parfaire des études d’intérêt professionnel :
 préparation d’un concours de recrutement d’enseignants ;
 préparation d’un diplôme universitaire permettant de compléter leur formation universitaire ou pédagogique ;
 poursuite d’études présentant un caractère d’intérêt professionnel. Le congé est accordé pour une période d’une année scolaire (du 1er septembre au 31 août), renouvelable dans la limite de cinq années pendant l’ensemble de la carrière. L’enseignant placé dans cette position ne perçoit pas de traitement, mais continue à bénéficier de ses droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale calculée sur le traitement afférent à l’échelon détenu lors de la mise en congé. Les droits à l’avancement sont interrompus durant cette période.