SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Congé de non activité pour raison d’études
Article publié le lundi 3 mars 2014.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Textes de référence

Note de service n° 90-248 du 30 aoĂ»t 1990
RLR 806-6

Le congĂ© de non activitĂ© pour raison d’études s’adresse aux personnels enseignants titulaires qui souhaitent poursuivre ou parfaire des Ă©tudes d’intĂ©rĂŞt professionnel :
- prĂ©paration d’un concours de recrutement d’enseignants ;
- prĂ©paration d’un diplĂ´me universitaire permettant de complĂ©ter leur formation universitaire ou pĂ©dagogique ;
- poursuite d’études prĂ©sentant un caractère d’intĂ©rĂŞt professionnel. Le congĂ© est accordĂ© pour une pĂ©riode d’une annĂ©e scolaire (du 1er septembre au 31 aoĂ»t), renouvelable dans la limite de cinq annĂ©es pendant l’ensemble de la carrière. L’enseignant placĂ© dans cette position ne perçoit pas de traitement, mais continue Ă  bĂ©nĂ©ficier de ses droits Ă  la retraite, sous rĂ©serve de verser la retenue lĂ©gale calculĂ©e sur le traitement affĂ©rent Ă  l’échelon dĂ©tenu lors de la mise en congĂ©. Les droits Ă  l’avancement sont interrompus durant cette pĂ©riode.

 

 
 
 
 
ALC