La hors-classe

Peuvent être promus à la hors-classe les personnels qui ont atteint le septième échelon de la classe normale.

Un tableau d’avancement annuel est établi chaque année par l’administration.

L’inscription n’est plus obligatoire, le Conseil d’Etat a jugé que le ministère devait examiner toutes les promotions. Cela est fait depuis 2005.

 

Ratios de promotions (ratios promus/promouvables) :

La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) modifie les règles de calcul des contingents. Un décret interministériel du 1er septembre 2005 indique que, à partir de 2006, le contingent des promotions sera calculé en appliquant un pourcentage sur l’ensemble de ceux qui remplissent les conditions pour être promus.

Le ministère a pris un arrêté fixant le taux des promotions par corps et par grade.

 

 

Jusqu'en 2013, avec 2% un PE avait 3,5 fois moins de chance d’accéder à la hors-classe qu’un PEPS ou un PLP.

Depuis, le SE-Unsa a obtenu l'augmentation progressive de ce ratio pour le porter à 7%!

 

Barèmes

Dans le premier degré, le passage à la hors-classe se fait à partir d’un barème national :

2 points par échelon + note pédagogique + 1 point si au moins 3 ans d’exercice en Zep.

L’Ancienneté Générale de Services est utilisée comme élément pour départager en cas d’égalité de barème.

Le Ministère a offert la possibilité aux IA d’accorder un point supplémentaire aux directeurs d’école. 

 

Dans le second degré, depuis la note de service de 2004, les règles appliquées antérieurement sont remises entièrement en cause. Elle supprime totalement le barème national.

 

L’action du SE-UNSA a permis de limiter l’arbitraire mais le résultat reste insatisfaisant.

 

Les commissions administratives paritaires départementales ou académiques sont consultées sur toutes les promotions à la hors-classe.