SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Passage Ă  la hors-classe
Article publié le lundi 3 mars 2014.
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La hors-classe
Peuvent être promus à la hors-classe les personnels qui ont atteint le septième échelon de la classe normale.
Un tableau d’avancement annuel est établi chaque année par l’administration.
L’inscription n’est plus obligatoire, le Conseil d’Etat a jugé que le ministère devait examiner toutes les promotions. Cela est fait depuis 2005.
 
Ratios de promotions (ratios promus/promouvables) :
La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) modifie les règles de calcul des contingents. Un décret interministériel du 1er septembre 2005 indique que, à partir de 2006, le contingent des promotions sera calculé en appliquant un pourcentage sur l’ensemble de ceux qui remplissent les conditions pour être promus.
Le ministère a pris un arrêté fixant le taux des promotions par corps et par grade.
 
 
Ratio
Corps Ă  2 grades
 
PE
4 %
Agrégés
7 %
Certifiés
7 %
DCIO
2.40 %
CPE
5 %
PLP
7 %
Profs d’EPS
7 %
PEGC
 
Hors-classe
100 %
Classe Exceptionnelle
42 %
CE d’EPS
 
Hors-classe
100%
Classe Exceptionnelle
41.62 %
 

Les ratios "gèlent" la situation d’inégalité instaurée par des contingents trop faibles notamment chez les PE et les CPE et COPsy

Jusqu'en 2013, avec 2% un PE avait 3,5 fois moins de chance d’accéder à la hors-classe qu’un PEPS ou un PLP.
Depuis, le SE-Unsa a obtenu l'augmentation progressive de ce ratio pour le porter Ă  7%!

En 2014, le ratio pour les PE sera de 4%.

 

Barèmes

Dans le premier degrĂ©, le passage Ă  la hors-classe se fait Ă  partir d’un barème national :

2 points par échelon + note pédagogique + 1 point si au moins 3 ans d’exercice en Zep.
L’Ancienneté Générale de Services est utilisée comme élément pour départager en cas d’égalité de barème.
Le Ministère a offert la possibilitĂ© aux IA d’accorder un point supplĂ©mentaire aux directeurs d’école. 
 
Dans le second degrĂ©, depuis la note de service de 2004, les règles appliquĂ©es antĂ©rieurement sont remises entièrement en cause. Elle supprime totalement le barème national.
 
L’action du SE-UNSA a permis de limiter l’arbitraire mais le rĂ©sultat reste insatisfaisant.
 
Les commissions administratives paritaires départementales ou académiques sont consultées sur toutes les promotions à la hors-classe.
 
 
 
 
 
ALC