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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  vendredi 1er janvier 2016

Prestation d’Accueil au Jeune Enfant (PAJE)

 

 

La Prestation d'Accueil du Jeune Enfant pour un enfant né ou adopté est constituée de :

Ces prestations sont cumulables entre elles et/ou avec d'autres allocations sous conditions de ressources.

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Vous allez bientôt être parent, vous avez déjà un enfant… Connaissez-vous vos droits ? Vous avez des doutes, vous vous interrogez ? Le SE-Unsa met à votre disposition un guide pratique pour tout savoir. Obtenir le guide

 

 

La prime de naissance Haut de page
Elle est versée en une seule fois après la naissance sous condition de ressources(*).
Elle n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois.
 
Son montant est de 923,08 €.
 

 

La prime d'adoption Haut de page
Soumise à condition de ressources (*), elle est versée une seule fois pour chaque enfant adopté agé de moins de 20 ans au moment de son arrivé dans le foyer.
 
Le montant de la prime d'adoption est de 1846,15 €.
 

 

L'allocation de base Haut de page
Elle est soumise à condition de ressources (*). L’allocation de base est attribuée par famille. Toutefois, en cas de naissances (ou d’adoptions) multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.

Dans le cas d'une naissance, l'allocation de base est versée du mois de naissance de l'enfant jusqu'au mois précédent son 3ème anniversaire.

Dans le cas d'une adoption, elle est versée pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant, à partir du mois d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption.

L'allocation de base de la PAJE est cumulable avec l'allocation de présence parentale ; en revanche, elle n'est pas cumulable avec le complément familial.

Le montant  d'une allocation de base est de 184,62 € par mois et par famille.

 

 

La prestation partagée d'éducation (PréParE)  Haut de page
La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE) est allouée à la suite de l'arrivée d'un enfant dans votre foyer à partir du 1er janvier 2015 (pour des dates ultérieures voir la partie concernant le CLCA). Elle est versée au membre du couple qui réduit ou cesse son activité professionnelle.
 
La "PréParE" est de droit dès le 1er enfant, pour une durée maximum de 6 mois pour chaque parent. En cas de famille monoparentale, la durée est portée à 1 an.
 
Dès le 2ème enfant, le droit est ouvert à partir du mois suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant pour 24 mois par parent dans la limite des 3 ans de l'enfant. En cas de famille monoparentale, la durée est de 36 mois. Attention, en cas d'adoption, la durée de bénéfice de droit est différente.

Pour toucher le "PreParE", les allocataires doivent justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des:

  • 2 dernières années pour le 1er enfant;
  • 4 dernières années pour le 2ème enfant;
  • 5 dernières années pour le 3ème enfant et plus.
Deux critères entrent en ligne de compte pour définir le montant de la prestation :
  • la perception ou non de l'allocation de base
  • la quotité de travail
Votre situation

Vous cessez de travailler
Vous travaillez
à mi-temps (50%)
Vous travaillez
entre 50 et 80%
Vous recevez l'allocation de base de la PAJE

390,52 €
252,46 €
145,63 €
Vous ne recevez pas l'allocation de base de la PAJE

576,24 €
438,17 €
331,33 €
 
A partir du 3ème enfant l'allocataire peut opter pour une prestation PréParE majorée. Le montant est plus élevé mais la durée de versement plus courte puisque versée jusqu'au  premier anniversaire de l'enfant. Le droit ouvert pour chacun des parents est de 8 mois pour un couple et 1 an pour les famillles monoparentales.
Allocation de base perçue.
PréParE majorée
PréParE
Oui
638,34 €
390,52 €
Non
824,06 €
576,24 €
 

Pour les enfants nés ou adoptés avant le 01 janvier 2015, le CLCA (complément libre choix d'activité) et le COLCA (complément optionnel de libre choix d'activité) demeurent.

 

 

Le complément de libre choix d'activité (CLCA) Haut de page
Le CLCA est alloué à la suite de l'arrivée d'un enfant dans votre foyer avant le 1er janvier 2015 (à partir du 01/01/2015 voir la partie concernant la PréParE). Elle est versée au membre du couple qui réduit ou cesse son activité professionnelle.
 
Le CLCA est de droit dès le 1er enfant, pour une durée maximum de 6 mois décompté à partir de fin du congé maternité, paternité ou d'adoption où à défaut à partir de la naissance. 
 
Dès le 2ème enfant, le droit est ouvert à partir du mois suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant jusqu'au mois précédent le 3ème anniversaire de votre enfant le plus jeune.

Ces durées sont différentes en cas d’adoption. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Pour toucher le CLCA, les allocataires doivent justifier d'au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse au cours des:

  • 2 dernières années pour le 1er enfant;
  • 4 dernières années pour le 2ème enfant;
  • 5 dernières années pour le 3ème enfant et plus.
Deux critères entrent en ligne de compte pour définir le montant du complément de libre choix d'activité :
  • la perception ou non de l'allocation de base
  • la quotité de travail
Votre situation

Vous cessez de travailler
Vous travaillez
à mi-temps (50%)
Vous travaillez
entre 50 et 80%
Vous recevez l'allocation de base de la PAJE

390,52 €
252,46 €
145,63 €
Vous ne recevez pas l'allocation de base de la PAJE

576,24 €
438,17 €
331,33 €
 
A partir du 3ème enfant l'allocataire peut opter pour un complément optionnel de libre choix 'activité (COLCA). Le montant est plus élevé mais la durée de versement plus courte puisque versée jusqu'au  premier anniversaire de l'enfant. 
Allocation de base perçue.
COLCA
CLCA
Oui
638,34 €
390,52 €
Non
824,06 €
576,24 €

 

 

Le complément de libre choix du mode de garde Haut de page
Le complément libre choix du mode de garde s'adresse aux allocataires qui, tout en continuant à travailler, emploient :
  • une assistante maternelle agréée dont le salaire journalier ne doit pas dépasser 47,65 € par enfant,
  • ou une personne à domicile pour assurer la garde de leur enfant de moins de 6 ans.
Il est soumis à condition de ressources (*)

Il comprend :

  • la prise en charge totale des cotisations sociales pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et à hauteur de 50 % dans la limite d'un plafond pour l'emploi d'une garde à domicile (voir tableau 1(*) ).
  • une prise en charge partielle de la rémunération du salarié qui varie en fonction de l'âge de l'enfant et des ressources du foyer. Un minimum de 15 % des salaires versés reste à la charge de l'allocataire (voir tableau 2(*)).

 

L'allocataire peut également s'adresser à une entreprise ou une association. Dans ce cas, il n'est pas l'employeur direct de l'assistante maternelle ou de la garde à domicile mais il peut cependant bénéficier du complément libre choix de garde de la PAJE. Un minimum de 15 % des dépenses reste à la charge de l'allocataire. (voir tableau 3(*)).

 

Le complément libre choix du mode de garde n'est pas cumulable avec le complément libre choix d'activité si l'allocataire cesse complètement de travailler sauf si ce dernier est versé de façon transitoire en complément d'une reprise de travail.

 

(*) Pour prendre connaissances des tableaux  reprenant les plafond de ressources, cliquez ici.

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Pour en savoir plus : 34@se-unsa.org

 

Vous souhaitez en savoir plus sur les autres éléments de vos prestations ?Cliquez sur le théme qui vous interesse.