SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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Aide Ă  l’installation des personnels : l’AIP
Article publié le vendredi 1er janvier 2016.
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L’Aide Ă  l’installation des personnels est destinĂ©e Ă  accompagner l’accès au logement locatif des fonctionnaires rĂ©munĂ©rĂ©s sur le budget de l’État. Ainsi que vous soyez enseignant, personnel d'Ă©ducation, titulaire ou stagiaire, vous pouvez prĂ©tendre Ă  cette aide.

Cette prestation participe Ă  la prise en charge des premières dĂ©penses lors de la conclusion du bail. Seules les dĂ©penses rĂ©ellement engagĂ©es sont prises en compte ; il peut s’agir du premier mois de loyer, de la provision pour charges, des frais d’agence, des frais de rĂ©daction du bail, du dĂ©pĂ´t de garantie ainsi que des frais de dĂ©mĂ©nagement.

 

L’AIP revĂŞt plusieurs formes :

  • L’AIP gĂ©nĂ©rique attribuĂ©e quelle que soit la rĂ©gion d’affectation
  • L’AIP Ville attribuĂ©e aux personnels exerçant en Zones Urbaines Sensibles ou «zone violence» dans l’Éducation nationale.

ATTENTION : l’AIP ne peut ĂŞtre attribuĂ©e qu’une seule fois !

 

Bénéficiaires

Montant de l'AIP

Procédure d'attribution

Conditions d'attribution

Règles de non cumul

Constituer son dossier

 

Bénéficiaires Haut de page

Le bĂ©nĂ©fice de l’AIP est ouvert, sous rĂ©serve des conditions d’attribution, aux stagiaires ou aux titulaires au moment de leur première affectation et ce, quel que soit le mode de recrutement : concours (externe, interne, 3ème concours) ou recrutement au titre des dispositions de l’article 27 de la loi n°84-16 relatif aux agents handicapĂ©s.

 

Montant de l’AIP Haut de page

Les montants maxima de l’aide varient en fonction de la région d’affectation du demandeur.

  • 900 € pour les agents affectĂ©s en ĂŽle de France, en PACA et exerçant au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
  • 500 € pour les agents affectĂ©s dans les autres rĂ©gions.

Le montant de l’AIP ne peut excĂ©der le montant des dĂ©penses rĂ©ellement engagĂ©es par l’agent. Dans le cas de deux agents mariĂ©s, PACSES ou vivant en concubinage, l’aide est versĂ©e au titulaire du bail de location ; si le bail est Ă©tabli aux deux noms, l’aide est demandĂ©e par l’un ou l’autre d’entre eux, dĂ©signĂ© d’un commun accord.

 

ProcĂ©dure d’attribution  Haut de page

Dans les vingt-quatre mois qui suivent l’affectation et dans les six mois qui suivent la date de signature du contrat de location, l'agent adresse sa demande d’AIP à MFP services.

 

Conditions d’attribution Haut de page

Pour une demande effectuée l’année n, l’agent doit disposer, pour l’année n-2, d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal au revenu fiscal de référence minimal ouvrant droit au bénéfice du chèque vacances, dans la tranche de bonification la moins avantageuse.

 

Pour une demande déposée après
le 1er octobre 2011

 

RFR

Pour une part fiscale

< ou = à 24 818 €

Pour deux parts fiscales

< ou = à 36 093 €

 

La tranche de bonification est appréciée par rapport à une part fiscal s’il y a un seul revenu au foyer de demandeur, à deux parts fiscales s’il y a plus d’un revenu au foyer du demandeur.

Lorsque le demandeur était, au cours de l’année n-2 rattaché au foyer fiscal des ses parents, un RFR est reconstitué, en prenant en compte les revenus déclarés en son nom sur la déclaration de revenus de ses parents.

 

Pour obtenir le bénéfice de l’AIP Ville l’agent doit, en plus des conditions de ressources ci-dessus exercer la majeure partie de ses fonctions dans une zone urbaine sensible (ZUS)


Règles de non cumul Haut de page

l'AIP ne peut pas être attribuée:

 

  • aux bĂ©nĂ©ficiaires d’une indemnitĂ© reprĂ©sentative de logement,
  • aux agents bĂ©nĂ©ficiant d’un logement de fonction,
  • aux agents accueillis en foyer-logement,
  • lorsque l’agent bĂ©nĂ©ficie d’aides au financement du logement locatif au niveau ministĂ©riel.

 

Par contre, l’AIP est cumulable avec toute prestation destinée à financer, sous forme de prêt, le dépôt de garantie exigé à l’entrée dans le logement locatif.

 

Constituer votre dossier en ligne sur le site de l'AIP : cliquez ici

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Pour en savoir plus34@se-unsa.org

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