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SE-UNSA 34


 Par SE-UNSA 34
 Le  samedi 7 septembre 2013

Compte rendu CAPD du 6 septembre 2013

 

Un nouveau DASEN adjoint est nommé suite au départ de M.Cosnard pour les Hautes-Pyrénées: Monsieur Gilbert Cambe

  1. INEAT-EXEAT

Compte tenu du travail réalisé par les services : proposition de faire entrer 9 personnes.

Les 5 derniers Rapprochement de Conjoint 3ème demande (RC3) + 2 situations de handicap +2 situations sociales particulières.

Les différentes académies d’origine de ces 9 personnes ont été contactées par le SCPE 34 et acceptent de prolonger les EXEAT.

Au cas où certaines personnes renonceraient à leur INEAT, demande de faire une liste complémentaire.

La DASEN accepte de prendre en liste complémentaire les 9 premiers RC2 au barème.

Fidèle à ses engagements, le SE-Unsa 34 ne publie aucune donnée personnelle. Tous les collègues concernés nous ayant confié leur dossier ont été contactés personnellement par les élus SE-Unsa 34. Il en est de même pour ceux qui n'ont pas obtenu satisfaction.

  1. Résultats des commissions d’entretien :

Lecture des avis formulés pour les avis défavorables.

  1. Questions diverses  SE-Unsa 34
  1. Affectations : pourrions-nous avoir la liste des dernières affectations ?

Distribution des dernières affectations de la part des services.

Pour les ré-ouvertures, la proposition d’affectation a été faite prioritairement au collègue qui occupait le poste auparavant.

  1. Nouvelles circonscriptions : Quand le site de la DSDEN sera-t-il mis à jour ?

Circonscription St Jean de Védas : l’ossature est en œuvre et l’actualisation est en cours. Le site devrait être opérationnel la semaine prochaine.

  1. Circonscriptions ASH : champs d’intervention géographique, rôle de chacune, quelle répartition de leur mission ?

Pas de partage géographique du département et pas de découpage 1er et 2nd degré. Partage des dossiers et travail en équipe. 1 domaine commun, 1 domaine propre à chaque IEN ASH.

En commun : liaison avec les établissements scolaires des 1er et 2nd degré. Liaison avec le pôle santé et le pôle social, inspection des enseignants ASH, commissions d’examens des CAPA-SH, partenariat avec MDPH, CDA, ARS, préparation et suivi des dossiers de la circonscription ASH, participation aux travaux des groupes académiques ASH.

M.Hirt : pilotage et évaluation du réseau des enseignants référents, suivi des maisons d’arrêt, suivi des enseignants en classe relais et postes adaptés, suivi du service départemental de gestion des AVS, évaluation et suivi des réseaux CLIS, ULIS, RASED et SEGPA, commission départementale adaptation scolaire.

M.Louvois : Suivi des unités d’enseignements dans les établissements médico-sociaux et sanitaires. Suivi du partenariat avec les SESSAD et les associations des parents, actualisation des infos sur le site.

Il insiste sur le fait que s’il y a deux IEN ASH, il n’y a qu’une seule équipe de circonscription ASH.

  1. RASED : Pouvons-nous avoir un point sur l’occupation des postes ? Pouvons-nous être destinataire de la carte des zones d’interventions et missions définies dans chaque circonscription ?

M. HIRT rappelle que les RASED étant rattachés aux IEN, l’occupation des postes est difficile à définir. Les missions sont données par chaque IEN en fonction des besoins qu’il détermine  sur sa circonscription.

Le SE-Unsa rappelle que cette réponse a déjà été faite et demande à ce que les circonscriptions sur leurs sites rendent plus transparents les missions et les lieux d’intervention des RASED.

L’administration va étudier la demande et y donner suite.

  1. Transformation des contrats AED en CDI : modalités et carte des implantations ?

Pas d’informations sur les modalités d’application mais concernent tous les AVS-I, AVS-Co, AVS-Mu. Pas de CDI avant septembre 2014. Donc possibilité de recruter sur CDD les personnes en fin de contrat AED (6 années consommées) à partir du 1er janvier 2013 (Rétroactif). L’accès à un CDD concernera également les personnels dont les contrats prendront fin jusqu’au mois de septembre 2014.

L’administration attend le feu vert du ministère pour savoir si son interprétation est la bonne. Elle a déjà préparé un modèle de lettre  et espère l’envoyer d’ici une semaine. C’est le DASEN qui recrute. Les personnes sont repérées. Il s’agira de contrats de 20h. Toutes les personnes en faisant la demande pourront basculer en CDD.

  1. Le calendrier des CAPD a-t-il été fixé ? Le SE-Unsa demande la tenue de groupes travail : bilan mouvement, congé formation.

Le calendrier nous sera communiqué très rapidement (semaine prochaine).

Il y aura plusieurs groupes de travail mouvement. Sur la formation, la DASEN veut prendre connaissance du dossier et donnera son avis ultérieurement.

 

Enfin, suite à des remarques concernant la mise en œuvre des APC, l’IEN Adjoint (M.Régnier) rappelle que la consigne départementale prévaut. : le conseil des maîtres propose, la validation de l’IEN vient a posteriori.

Si vous rencontrez des difficultés dans la mise en place de ces APC, n’hésitez pas à nous contacter.

Les élus du personnels pour le SE-Unsa 34 : Elisabeth Allain-Moreno, Jean-Robert Biggio, Sandrine Lacoste-Labrit.