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Compte rendu CAPD du 6 septembre 2013
Article publié le samedi 7 septembre 2013.
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Un nouveau DASEN adjoint est nommé suite au départ de M.Cosnard pour les Hautes-Pyrénées: Monsieur Gilbert Cambe

  1. INEAT-EXEAT

Compte tenu du travail rĂ©alisĂ© par les services : proposition de faire entrer 9 personnes.

Les 5 derniers Rapprochement de Conjoint 3ème demande (RC3) + 2 situations de handicap +2 situations sociales particulières.

Les différentes académies d’origine de ces 9 personnes ont été contactées par le SCPE 34 et acceptent de prolonger les EXEAT.

Au cas où certaines personnes renonceraient à leur INEAT, demande de faire une liste complémentaire.

La DASEN accepte de prendre en liste complémentaire les 9 premiers RC2 au barème.

Fidèle à ses engagements, le SE-Unsa 34 ne publie aucune donnée personnelle. Tous les collègues concernés nous ayant confié leur dossier ont été contactés personnellement par les élus SE-Unsa 34. Il en est de même pour ceux qui n'ont pas obtenu satisfaction.

  1. RĂ©sultats des commissions d’entretien :

Lecture des avis formulés pour les avis défavorables.

  1. Questions diverses  SE-Unsa 34
  1. Affectations : pourrions-nous avoir la liste des dernières affectations ?

Distribution des dernières affectations de la part des services.

Pour les ré-ouvertures, la proposition d’affectation a été faite prioritairement au collègue qui occupait le poste auparavant.

  1. Nouvelles circonscriptions : Quand le site de la DSDEN sera-t-il mis Ă  jour ?

Circonscription St Jean de VĂ©das : l’ossature est en Ĺ“uvre et l’actualisation est en cours. Le site devrait ĂŞtre opĂ©rationnel la semaine prochaine.

  1. Circonscriptions ASH : champs d’intervention gĂ©ographique, rĂ´le de chacune, quelle rĂ©partition de leur mission ?

Pas de partage géographique du département et pas de découpage 1er et 2nd degré. Partage des dossiers et travail en équipe. 1 domaine commun, 1 domaine propre à chaque IEN ASH.

En commun : liaison avec les Ă©tablissements scolaires des 1er et 2nd degrĂ©. Liaison avec le pĂ´le santĂ© et le pĂ´le social, inspection des enseignants ASH, commissions d’examens des CAPA-SH, partenariat avec MDPH, CDA, ARS, prĂ©paration et suivi des dossiers de la circonscription ASH, participation aux travaux des groupes acadĂ©miques ASH.

M.Hirt : pilotage et Ă©valuation du rĂ©seau des enseignants rĂ©fĂ©rents, suivi des maisons d’arrĂŞt, suivi des enseignants en classe relais et postes adaptĂ©s, suivi du service dĂ©partemental de gestion des AVS, Ă©valuation et suivi des rĂ©seaux CLIS, ULIS, RASED et SEGPA, commission dĂ©partementale adaptation scolaire.

M.Louvois : Suivi des unitĂ©s d’enseignements dans les Ă©tablissements mĂ©dico-sociaux et sanitaires. Suivi du partenariat avec les SESSAD et les associations des parents, actualisation des infos sur le site.

Il insiste sur le fait que s’il y a deux IEN ASH, il n’y a qu’une seule équipe de circonscription ASH.

  1. RASED : Pouvons-nous avoir un point sur l’occupation des postes ? Pouvons-nous ĂŞtre destinataire de la carte des zones d’interventions et missions dĂ©finies dans chaque circonscription ?

M. HIRT rappelle que les RASED Ă©tant rattachĂ©s aux IEN, l’occupation des postes est difficile Ă  dĂ©finir. Les missions sont donnĂ©es par chaque IEN en fonction des besoins qu’il dĂ©termine  sur sa circonscription.

Le SE-Unsa rappelle que cette réponse a déjà été faite et demande à ce que les circonscriptions sur leurs sites rendent plus transparents les missions et les lieux d’intervention des RASED.

L’administration va étudier la demande et y donner suite.

  1. Transformation des contrats AED en CDI : modalitĂ©s et carte des implantations ?

Pas d’informations sur les modalités d’application mais concernent tous les AVS-I, AVS-Co, AVS-Mu. Pas de CDI avant septembre 2014. Donc possibilité de recruter sur CDD les personnes en fin de contrat AED (6 années consommées) à partir du 1er janvier 2013 (Rétroactif). L’accès à un CDD concernera également les personnels dont les contrats prendront fin jusqu’au mois de septembre 2014.

L’administration attend le feu vert du ministère pour savoir si son interprĂ©tation est la bonne. Elle a dĂ©jĂ  prĂ©parĂ© un modèle de lettre  et espère l’envoyer d’ici une semaine. C’est le DASEN qui recrute. Les personnes sont repĂ©rĂ©es. Il s’agira de contrats de 20h. Toutes les personnes en faisant la demande pourront basculer en CDD.

  1. Le calendrier des CAPD a-t-il Ă©tĂ© fixĂ© ? Le SE-Unsa demande la tenue de groupes travail : bilan mouvement, congĂ© formation.

Le calendrier nous sera communiqué très rapidement (semaine prochaine).

Il y aura plusieurs groupes de travail mouvement. Sur la formation, la DASEN veut prendre connaissance du dossier et donnera son avis ultérieurement.

 

Enfin, suite Ă  des remarques concernant la mise en Ĺ“uvre des APC, l’IEN Adjoint (M.RĂ©gnier) rappelle que la consigne dĂ©partementale prĂ©vaut. : le conseil des maĂ®tres propose, la validation de l’IEN vient a posteriori.

Si vous rencontrez des difficultés dans la mise en place de ces APC, n’hésitez pas à nous contacter.

Les Ă©lus du personnels pour le SE-Unsa 34 : Elisabeth Allain-Moreno, Jean-Robert Biggio, Sandrine Lacoste-Labrit.

 
 
 
 
ALC