Représentants du personnel présents : FO, FSU, UNSA éducation.

En préambule, l’administration a distribué le projet de règlement intérieur du CTSD calqué sur le règlement intérieur type national. Un groupe de travail est proposé le mercredi 25 janvier 2012 à 14h30.

Les trois organisations syndicales ont procédé à la lecture d’une déclaration préliminaire.

L’inspecteur d’académie a souligné qu’il ne pouvait être inscrit à l’ordre du jour, uniquement des questions relevant de la compétence départementale.

Ordre du jour : DGH .

L’administration présente l’analyse, soit disant « fine », de ses services pour établir le prévisionnel d’élèves par établissements et par niveaux d’enseignement (ORISCO). L’administration précise également que les effectifs ULIS ont été pris en compte dans l’effectif global de chacun des niveaux d’enseignement. Un projet d’ouverture d’ULIS serait à l’étude sur le collège de Bessan.

Ensuite, les questions concernant des établissements particuliers sont étudiées au cas par cas. Certains points précis sont abordés notamment les collèges de Clermont l’Hérault et de Paulhan.

Au niveau des troisièmes prépa-pro, l’ensemble du dispositif troisième DP6 (moitié collège/ moitié lycée pro)  a été basculé en dispositif troisième prépa pro à moyens constants avec seulement une création sur Bédarieux et un déplacement de Pignan vers Mauguio et un déplacement d’un collège à l’autre sur Frontignan.

Concernant la localisation de ces dispositifs, l’UNSA éducation 34 est intervenu pour qu’une analyse plus fine des besoins des élèves des secteurs ruraux soit établie (transport difficile pour certaines familles).

Concernant les postes spécifiques RAR, 8 sur les Escholiers de la Mosson et 4 à Las Cazes, la nouvelle carte scolaire de l’éducation prioritaire avec les dispositifs ECLAIR, l’administration a fait le choix de geler pour un temps ces équivalents temps-plein : nouvelle création de réseaux ECLAIR, problèmes de ressources humaines et projets des équipes non finalisés. Ce gel apparait sur les documents actuels de DGH.

Les chiffres annoncés des effectifs de 6^ième SEGPA ne sont que des estimations ne remettant pas en cause le financement de la structure.

Le mode de calcul de la DGH est établi sur une base de 30 élèves par classe s’ajoute à cela une « savante équation » dans laquelle sont introduits différents facteurs : groupe d’enseignement de langues pour 25 élèves, 25% des élèves d’un niveau pour l’option langues anciennes, 3h pour les DP3. Tout cela conduit la DGH normative  (appliquée de manière égalitariste à tous les collèges) à passer de 44 683 heures à 44 754 heures. Ce qui conduit l’inspecteur d’académie à indiquer que la norme de 30 élèves pas classe est un choix technique et non pas politique et à admettre que des restrictions budgétaires se feront sur les marges laissées aux établissements. Cette marge (1231 heures hebdomadaires) étant elle-même issue du nuage de points qui prend en compte les facteurs externes (critères sociaux) et internes (réussite au DNB, taux de redoublements et orientation en seconde générale et pro).

L’inspecteur d’académie se dédouane souvent sur les chefs d’établissements concernant la répartition des moyens dans les établissements.

Bilan des dérogations des collèges :

• % de demandes :

en 2010 : 12.7% des élèves de 6ièmes.

En 2011 : 11.3% des élèves de 6ièmes.

• taux de satisfaction :

En 2010 : 70%

En 2011 : 51%.

40 % des demandes concernent la ville de Montpellier et 16 % la ville de Béziers.

AED/AVSI : 122.29 équivalents temps plein ce qui fait 207 postes en collège.

Accompagnement éducatif :

• 11 000 élèves concernés.
• 1100 intervenants (73% d’enseignants, 26 % AED).
• 21 % des élèves de SEGPA participent à ce dispositif.