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CAPD Promotions, Congés formation, Liste d’aptitude direction et RH de proximité
Article publié le jeudi 5 mars 2020.
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CAPD Promotions, Congés formation, Liste d’aptitude direction et RH de proximité

Le Compte rendu du SE-Unsa 34

 

DĂ©claration liminaire du SE-Unsa (voir PJ).

Suite à la déclaration liminaire du SE-Unsa 34, le DASEN apporte quelques précisions.

Concernant l’incomprĂ©hension liĂ©e au message que le DASEN a adressĂ© aux directeurs d’école et chefs d’établissement mardi dernier au sujet de la mise Ă  disposition de savon, il prĂ©cise qu’il s’agissait d’une règle de bon sens suite au constat de manque de matĂ©riel dans certains Ă©tablissements pour gĂ©rer la crise sanitaire liĂ©e au Corona virus. Le DASEN ajoute que ce message Ă©tait une façon pour l’administration de protĂ©ger ses personnels face Ă  des annonces mĂ©diatiques parfois Ă  charge. Il affirme qu’il s’agit selon lui d’un acte Ă©ducatif (et donc professionnel) que de veiller Ă  ce que les Ă©lèves se lavent rĂ©gulièrement les mains. Le SE-Unsa rappelle que dans un contexte oĂą l’allĂ©gement des tâches des directeurs est toujours en suspens, ce sont les municipalitĂ©s qui auraient dues ĂŞtre sollicitĂ©es Ă  ce sujet. Le DASEN en convient mais maintient qu’il n’y a pas lieu Ă  s’interroger sur cette communication.

A propos du Corona Virus, le DASEN refuse tout commentaire car l’ensemble des organisations syndicales a Ă©tĂ© reçu lundi 2 mars au rectorat (voir le  Compte rendu du SE-Unsa 34)

 

Avancement des enseignants 1er degré aux échelons 6 et 8

Rappel : L’avancement est dorĂ©navant automatique sauf pour les Ă©chelons 6 et 8. Pour ces 2 Ă©chelons, 30% des collègues Ă©ligibles Ă  un rendez-vous carrière sont promus (gain d’un an dans l’échelon).

Tableau rĂ©capitulatif des avis :

 

Excellent

Très satisfaisant

Satisfaisant

A consolider

Echelon 6

17

73

64

1

Echelon 8

36

126

56

2

 

Le DASEN prĂ©sente les statistiques suivantes :

Echelon 6 :

155 Ă©ligibles (140 femmes et 15 hommes) => 46 accĂ©lĂ©rations de carrière (41 femmes et 5 hommes).

 

Echelon 8 :

220 éligibles (192 femmes et 28 hommes) => 66 accélérations de carrière (55 femmes et 11 hommes).

Le DASEN précise qu’il y a un léger différentiel en défaveur des femmes.

 

Le DASEN rappelle ensuite la procĂ©dure et le mode de classement :

  • Chaque enseignant reçoit un rapport, avec un avis (Excellent, Très satisfaisant, Satisfaisant, A consolider) sur les 11 ITEMS Ă©valuĂ©s, qui dĂ©bouche sur un avis final Ă©mis par le DASEN.
  • A partir de 6 excellents, l’avis final du DASEN est « excellent Â» et les enseignants obtiennent une accĂ©lĂ©ration de carrière.
  • Pour les autres avis, chaque compĂ©tence Ă©quivaut Ă  un nombre de points qui, additionnĂ©s,  aboutit Ă  un « score final Â».
  • Pour les ITEMS pairs (compĂ©tences 2, 4 6, 8 et 10) ; Excellent vaut 2 points, Très satisfaisant vaut 1,5, satisfaisant vaut 1 et Ă  consolider vaut -1 point.
  • Pour les ITEMS impairs (compĂ©tences 1, 3, 5, 7, 9, 11), valorisĂ©s car jugĂ©s plus importants par le DASEN, les points sont doublĂ©s.  

Le SE-Unsa 34 demande quel a été le critère de départage en cas d’égalité (score égal entre 2 enseignants).

La chef de service prĂ©cise les critères retenus :

  1. Ă©quilibre Hommes/Femmes,
  2. le nombre d’avis Excellent
  3. le nombre d’avis Très satisfaisant.

Le SE-Unsa 34 demande que les organisations syndicales soient destinataires de l’ensemble des évaluations par ITEMS et par enseignants afin que les commissaires paritaires soient en capacité de vérifier le classement et de faire leur travail d’élus. Seul l’avis final a été envoyé aux OS.

Le DASEN répond que ce calcul se fait informatiquement et que l’erreur est impossible mais ne souhaite pas transmettre quelconques chiffres.

 

L’avis du SE-Unsa 

Le SE-Unsa n’a pas de raison particulière de douter de la sincérité de l’administration, pour autant, le rôle d’une organisation syndicale n’est pas de donner un blanc-seing à qui s’en réclame. Donner à voir aux commissaires paritaires les éléments complets de départage n’est pas compliqué et ne pose pas de problème à priori dans la mesure où l’administration s’est dotée de règles claires.

Le SE-Unsa invitera donc quelques collègues à lui communiquer leur grille d’évaluation complète afin d’opérer des vérifications.

 

Liste d’aptitude à la direction d’école

Le nombre de candidatures est relativement stable :

102 candidats cette année (110 en 2019)

42 ont été dispensés d’entretien

60 collègues ont passé l’entretien dont 42 ont eu un avis favorable

  • 9 candidats ne se sont pas prĂ©sentĂ©s.
  • 0 hors dĂ©lai
  • 5 ont eu 2 avis dĂ©favorables (IEN et commission)
  • 8 candidatures ont Ă©tĂ© soumise Ă  la commission d’harmonisation car avis contradictoires - 4 ont finalement eu un avis favorable de la commission

Total : 84 avis favorable sur 102 demandes d’inscription sur liste d’aptitude

Comme cela se fait habituellement, le SE-Unsa demande la lecture des avis défavorables pour pouvoir expliquer au mieux aux collègues concernés les raisons de leur avis. Le DASEN le refuse.

Les collègues concernés peuvent toutefois solliciter un rendez-vous avec leur IEN qui sera en mesure d’expliquer l’avis de la commission ou contacter par mail la chef de service du Service du Personnel, Mme Boucard (florence.boucard@ac-montpellier) afin d’obtenir davantage de précisions.

Le SE-Unsa 34 s’interroge sur la constitution de la commission.

L’IEN adjoint répond que c’est un conseil d’IEN présidé par le DASEN. Chaque avis y est réétudié et les principaux IEN concernés (avis et commission) sont présents.

 

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa 34 ne comprend toujours pas cette décision sur laquelle il a fait part de son profond désaccord. Il est dans les prérogatives des commissaires paritaires d’avoir connaissance d’informations, parfois personnelles, concernant les collègues. Le SE-Unsa regrette ce manque de confiance. En refusant de jouer la transparence et de communiquer l’avis de la commission, le DASEN provoque la suspicion sur un dossier qui ne posait auparavant aucun problème.

Rappel : lors de la CAPD de mars 2019, le DASEN avait prĂ©cisĂ© qu’un avis dĂ©favorable est prononcĂ© lorsque le candidat ne montre pas de garanties sur un des 3 points suivants : 

  • La connaissance du système Ă©ducatif.
  • La comprĂ©hension des leviers pour organiser une Ă©quipe et la coordonner
  • La complexitĂ© de la tâche de directeur

A l’issue de la CAPD, le SE-Unsa a contacté l'ensemble de ses adhérents pour les informer des résultats

Signalé : les entrants souhaitant être inscrits sur la liste d’aptitude ou qui l’étaient dans leur ancien département doivent se signaler auprès de l’administration : ce.recspe34@ac-montpellier.fr

 

Demande de congés de formation

70 demandes cette année. 116 mois sont alloués par l’administration (contre 120 les années précédentes).

La secrétaire générale précise que les 4 mois sont mutualisés académiquement pour la formation des PsyEN.

Pour rappel, les demandes sont classées en 3 groupes.

Groupe 1 : Projet d’évolution professionnelle au sein de l’Education Nationale
Groupe 2 : Reconversion professionnelle dans la fonction publique
Groupe 3 : Autres projets.

L’administration précise par groupe le nombre de départ :

Groupe 1 : 57 demandes ; 10 bĂ©nĂ©ficiaires pour 97 mois.

Groupe 2 : 4 demandes ; 1 bénéficiaire = 10 mois

Groupe 3 : 9 demandes ; 1 bénéficiaire = 10 mois.

La chef de service précise qu’un agent a obtenu 9 mois au lieu de 10 pour arriver au total de 116 mois. 3 personnes ont été placées sur liste complémentaire dans le groupe 1.

Le SE-Unsa 34 s’interroge sur la position des personnes sur liste complémentaire qui, en tenant compte simplement du barème, auraient dus partir en formation.

Le DASEN rĂ©pond qu’il croise les besoins (intitulĂ© de la formation) et le barème. Il a ciblĂ© 3 prioritĂ©s qui correspondent, selon lui, aux besoins du dĂ©partement : FLE, Psychologue et Handicap. Il prĂ©cise que si cela ne tenait qu’à lui, il ferait des besoins de formation sa prioritĂ© et qu’il tiendrait de moins en moins compte du barème.

Le SE-Unsa dĂ©plore que les besoins en formation du dĂ©partement priment sur le calcul habituel du barème ((Barème = AGS  + ((antĂ©rioritĂ© de la demande) X 2)

Le SE-Unsa ainsi que le Snuipp 34 s’opposent fermement à cette décision. Ces besoins doivent être couverts par la formation continue (Plan Académique de Formation (PAF) et volet départemental du PAF). De plus, lors de la CAPD du 21 mars 2019 (voir compte-rendu) le DASEN s’était engagé à convoquer un groupe de travail si les règles venaient à changer. Le SE-Unsa constate que rien n’a été fait en ce sens. Le dialogue social est encore une fois bafoué.

 

L’avis du SE-Unsa

Trop d’enseignants attendent depuis des années leur départ et la prise en compte de ces nouveaux éléments les pénalisent. Le congé de formation est une démarche personnelle et restreindre encore plus les possibilités de formations choisies, déjà réduites à peau de chagrin, est inacceptable et profondément injuste.

Après les animations pĂ©dagogiques imposĂ©es, la baisse continue du nombre de formations Ă  candidatures individuelles au volet dĂ©partemental du PAF, le non remplacement des enseignants sur certaines formations du PAF, le non remplacement des enseignants en formations syndicales (qui constituent un droit !), c’est maintenant le congĂ© de formation professionnelle qui est dĂ©voyĂ©.

Cet épisode prouve que notre administration départementale, sur ce sujet de la formation, surpasse la politique ministérielle dans tout ce qu’elle a de plus autoritaire et à contre-courant de l’évolution de la société. Pas sûr qu’avec de telles mesures l’on contribue à l’épanouissement des personnels et à leur confiance en l’institution…

 

Equipes mobiles en ressources humaines de proximité

Mme Lavaud-Charrondiere, responsable de la coordination de la RH, est venue en fin de CAPD présenter les missions et le fonctionnement de ce nouveau dispositif.

Elle explique qu’il y a d’abord eu une phase d’expérimentation dans le Gard et la Lozère l’année dernière et comme le dispositif était positif, il a été déployé cette année dans toute l’Académie.

Trois Conseillers en Ressources Humaines de ProximitĂ© (CRHP) la composent :

  • une psychologue du travail contractuelle hors Education Nationale,
  • une professeur d’EPS
  • une agent administrative.

Ces personnels peuvent, à la demande, se déplacer à la rencontre des personnels ou les recevoir au Rectorat.

Mme Lavaud-Charrondiere insiste sur le fait que seul l’agent à titre individuel peut saisir l’équipe mobile et qu’il n’est pas prévu de retour hiérarchique de cet entretien, sauf si l’agent le souhaite. Il n’y a ainsi pas de rupture de la confidentialité.

Les missions de ces Ă©quipes mobiles sont l’écoute, l’accompagnement, la comprĂ©hension de la souffrance des personnels, du conseil et d’orientation. L’évolution et la reconversion professionnelle y sont accompagnĂ©es et des bilans professionnels peuvent y ĂŞtre menĂ©s en lien avec le rĂ©seau local de l’emploi.

Le SE-Unsa demande comment les personnels peuvent saisir l’équipe mobile ?

Mme Lavaud-Charondiere précise qu’un formulaire est en ligne sur ACCOLAD (Ma carrière => Aide et accompagnement personnalisé => RH de proximité) (lien direct)

 

Questions diverses

 
1. Demandes de temps partiel : A quel moment et par quels moyens les enseignants concernés auront-ils une réponse (positive ou négative) ?

Le chef de service précise que les résultats seront envoyés par mail aux personnes concernées autour de la deuxième quinzaine de mars. Les demandes reçues plus tardivement (après le 4 février) seront traitées dans la première quinzaine d’avril.

Le SE-Unsa 34 demande si les collègues ayant eu un refus seront reçus par leur IEN.

La chef de service répond que les IEN, au préalable, sollicitent les enseignants concernés pour un entretien (téléphonique ou autre). Le courrier est envoyé par l’administration suite à l’entretien.

L'avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa 34 conseille donc à tous les enseignants ayant un refus de temps partiel sans entretien avec l’IEN de le contacter.



2. Bonifications au titre du handicap : A quel moment les collègues ayant déposé un dossier seront-il informés du résultat ?

Un groupe de travail aura lieu le 26 mars (sans les organisations syndicales). Les résultats seront envoyés sous forme de mail. Pour les personnels qui n’obtiendraient pas de bonification mais bénéficiant d’une affectation bienveillante, elle leur sera notifiée.

La secrétaire générale précise que, cette année, il y a une volonté de faire apparaître les bonifications (handicap, carte scolaire, rapprochement de conjoint…) lorsque les enseignants feront leurs vœux pendant l’ouverture du serveur afin d’avoir d’une meilleure lisibilité.

Pour le SE-Unsa 34 il s'agit d'une bonne nouvelle pour les collègues.



3. Allègements de service/ Postes adaptés : Ces deux dispositifs seront-il à l’ordre du jour d’une CAPD d’ici la fin de l’année ?

Le DASEN répond que ces deux dispositifs ne font plus partie des missions des CAPD. La chef de service précise que le calendrier reste inchangé, les résultats seront envoyés fin mai aux enseignants concernés.



4. Rupture conventionnelle : Suite à l’arrêté paru le 6 février 2020, le SE-Unsa 34 souhaiterait avoir des précisions sur la mise en place et la gestion des demandes de rupture conventionnelle.

La secrétaire générale précise que l’administration est toujours en attente de consignes et d’une note d’application. Elle ajoute que les conditions de mise en œuvre devraient être données rapidement.



5. Elèves hautement perturbateurs : Lors de la dernière CAPD, M. le DASEN avait évoqué une rencontre avec l’ARS. Des conventions ont-elles été signées ? L’ouverture de places dans les établissements médicaux sociaux est-elle envisagée ?

Le DASEN répond que cette question est une question de CTSD (Comité Technique Spécial Départemental). Il précise que des rendez vous concernant 4 ou 5 cas urgents sont programmés avec les familles.



6. Titulaires remplaçants en REP et prime REP : Comme il s’y était engagé, le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir où en sont les avancées annoncées par M le DASEN lors de la dernière CAPD.

La secrétaire générale a repris l’intégralité des textes. Les personnels remplaçants affectés en REP ou REP + percevront l’indemnité intégralement, et non plus au prorata, indépendamment de la durée du remplacement.

Toutefois la secrétaire générale précise que les enseignants remplacés ne toucheront plus la prime REP ou REP +.

L’administration héraultaise ne respectait pas jusqu’ici la règle nationale. Elle ajoute que la prime dépend du temps de service devant élèves donc qu’un enseignant qui n’est pas devant élèves (congé maladie, formation…) ne doit pas toucher la prime.

 

L'avis du SE-Unsa 34

Le SE-Unsa se satisfait de cette avancée pour les remplaçants ZIL et Brigade. Depuis 2014, le SE-Unsa revient régulièrement à la charge sur ce qui était vécu par les TR comme une véritable injustice. Preuve que la persévérance paye et que l'efficacité d'un syndicat se mesure aussi à sa capacité à inscrire son action dans la durée.


7. Labélisation Génération 2024 : Depuis plusieurs semaines, dans certaines circonscriptions, des mails incitant les écoles à demander le label Génération 2024 sont envoyés. Le SE-Unsa 34 souhaiterait avoir des précisions sur ce dispositif.

Le DASEN répond que cette question n’a rien à voir avec une question de CAPD.

Le SE-Unsa 34 s’étonne de cette remarque. Cette question impacte directement les collègues sur le terrain. Le SE-Unsa 34 souhaitait avoir des éclaircissements sur ce dispositif qui dans certaines circonscriptions n’est pas ou peu expliqué.

Le DASEN répond que l’on pourra discuter de ce sujet en audience…


8. Classes CHAM : Le transfert progressif des élèves en classe instrumentale des écoles Gambetta/Comte vers l’école Daviler aura-t-il une incidence sur ces écoles ?

Le DASEN répond une nouvelle fois que c’est une question de CTSD.



9. Situation des PEMF pour la rentrée 2020 : Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir comment vont s’organiser les services des PEMF (remplacements, regroupements). Quelle(s) priorité(s) auront-ils en cas de fermeture ? Comment vont-ils être « choisis » ?

L’IEN adjoint explique que des lettres de mission de formation seront mises en place pour une durée de 3 ans. Concernant les priorités elles sont encore à l’étude. Pour le « choix » des PEMF, un appel à candidature sera effectué.



10. CAPPEI : Les enseignants titulaires d’un CAPPEI (ou CAPA SH) ont-ils la possibilité de valider un autre module de professionnalisation ?

L’IEN ASH répond que la validation d’un autre module de professionnalisation peut se faire par les MIN (Modules d’Initiative Nationale). 4 MIN ont été construits au niveau académique cette année. Les personnels peuvent également candidater sur des MIN sur d’autres académies.

Le SE-Unsa 34 demande si une formation a été proposée aux enseignants ayant obtenus au mouvement un poste à titre définitif sur une option différente de celle qu’ils possèdent déjà.

L’IEN ASH répond que les formations ne peuvent se faire que sur l’initiative personnelle des enseignants concernés. Ils doivent s’inscrire aux MIN correspondants.



11. Indemnité Péri éducative : En 2017, suite à une demande du SE-Unsa 34, le DASEN avait communiqué à l’ensemble des personnels la circulaire concernant les IPE. Depuis, cette circulaire n’est envoyée qu’aux IEN. Le SE-Unsa 34 souhaiterait qu’une note de service soit envoyée aux enseignants afin de les informer des démarches à réaliser pour demander l’octroi d’IPE.

Le DASEN refuse. Il souhaite que les IPE soient gérés par les IEN directement et ne souhaite pas communiquer le mode d’attribution de ces heures.

Les enseignants concernés doivent contacter directement leur IEN.

 

L'avis du SE-Unsa

Le DASEN répond (volontairement?) à côté. L'objet de la demande du SE-Unsa n'est pas de désaisir les IEN de leurs attributions, mais bien de donner la marche à suivre aux enseignants afin de demander à bénéficier de ces heures. Encore aujourd'hui, trop peu de collègues connaissent l'existence des IPE et donc, en font la demande.

Mais qu'à cela ne tienne, le SE-Unsa lancera sa propre campagne d'information et recueillera les retours obtenus par les collègues à leurs demandes

 

12. Contractuels : Le SE-Unsa 34 souhaiterait être destinataire de la liste des contractuels 1er degré.

Le DASEN refuse de donner cette liste.
 

Documents joints


   DĂ©claration SE-Unsa   
(91 ko)
 
 
 
 
ALC