SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
CAPD du 21-03-2019 : Congé Formation, Commissions d’entretien PAP et PEP, Liste d’aptitude Direction, etc...
Article publié le jeudi 21 mars 2019.
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En préambule à l’ordre du jour, le DASEN évoque les mesures disciplinaires suite aux évaluations CP/CE1.

Le DASEN ne soutiendra pas les enseignants qui s’octroient le droit de ne pas suivre une instruction venue de leur ministre. L’éducation nationale est une institution régalienne dont la force est le collectif. Selon lui, ces actes sont plus proches des professions libérales que des fonctions d’état et ces collègues (une partie infime des collègues) ne sont pas dignes de leur fonction !!!

L’avis du SE-Unsa : aucun texte officiel ne prévoit l’obligation d’utiliser les outils nationaux, pas plus qu’aucune instruction officielle n’a obligé la mise en place des évaluations à mi-CP. Le SE-Unsa agit actuellement auprès du cabinet du Ministre afin que ces menaces cessent.
En cas de problème, n’hésitez pas à contacter le SE-Unsa 34 : 34@se-unsa.org

 

Demande de congés de formation

Pour rappel,  le calcul du barème :
Barème = AGS  + ((antériorité de la demande) X 2)

64 demandes dont 2 de PSY EN ont été formulées. 10 ETP (équivalent temps plein) sont alloués ce qui représente 120 mois.

Pour rappel, les demandes sont classées en 3 groupes.

Groupe 1 : Projet d’évolution professionnelle au sein de l’Education Nationale
Groupe 2 : Reconversion professionnelle dans la fonction publique
Groupe 3 : Autres projets.

L’administration précise par groupe le nombre de départ :

Groupe 1 :  57 demandes ; 12 bénéficiaires pour 107 mois.
Groupe 2 : 4 demandes ; 1 bénéficiaire = 9 mois
Groupe 3 : 4 demandes ; 0 bénéficiaire

Au total, 116 mois sont donc utilisés. Il reste 4 mois. Ces 4 mois ne peuvent être utilisés ni reportés à l’année prochaine.

Remarque : 6 collègues partent en formation pour 10 mois alors que la circulaire précise 9 mois. Il est donc demandé d’appeler ces collègues pour s’assurer que leur formation dure bien 10 mois. Dans le cas contraire, il serait envisageable de récupérer au maximum 6 mois (6 fois 1 mois) qui ajouté aux 4 mois restants, permettraient de faire partir un enseignant de plus en formation. Le DASEN s’engage à contacter les collègues.

En conclusion sur les congés formation, Le DASEN s’inquiète que les demandes ne tiennent pas compte des besoins du département. Il souhaite donc que ces besoins constituent à l’avenir un élément du barème. Il avance les 2 besoins sur le département : le FLE et le handicap.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa s’inquiète de cette volonté. Le congé de formation est une démarche personnelle et restreindre encore plus les possibilités, déjà réduite à peau de chagrin, est inenvisageable. Le SE-Unsa ainsi que l’ensemble des organisations syndicales demandent que ces besoins soient couverts par la formation continue (Plan Académique de Formation (PAF) et volet départemental du Plan Académique de Formation). De plus le SE-Unsa 34 ajoute qu’avec le peu de moyens donnés aux congés de formations (10 ETP seulement), faire passer d’autres priorités dans le calcul du barème est inadapté. Trop d’enseignants attendent depuis des années leur départ et la prise en compte d’un nouvel élément les pénalisant serait perçue comme une forme d’injustice.

Le DASEN précise que cela est à l’étude et pas encore acté. Le SE-Unsa 34 demande donc, en cas de changement de règles dans le calcul du barème, un groupe de travail avec les organisations syndicales. Le DASEN accepte cette demande.

 

Liste d’aptitude à la direction d’école

Le nombre de candidatures est relativement stable :
110 candidatures ont été faites cette année.

  • 6 candidats ne se sont pas présentés.
  • 10 avis défavorables
  • 100 favorables

Comme cela se fait habituellement, le SE-Unsa demande la lecture des avis défavorables pour pouvoir expliquer au mieux aux collègues concernés les raisons de leur avis.

Le DASEN refuse de les donner car il ne souhaite pas « travailler sous contrôle syndical ». Les collègues concernés peuvent toutefois contacter par mail la chef de service du Service du Personnel, Mme Boucard (florence.boucard@ac-montpellier) ou leur IEN afin d’avoir des précisions.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa 34 ne comprend pas cette décision sur laquelle il a fait part de son profond désaccord. Il est dans les prérogatives des commissaires paritaires d’avoir connaissance d’informations, parfois personnelles, concernant les collègues.
De plus, communiquer l’avis de la commission ne constitue en rien une forme de contrôle. En refusant de jouer la transparence, le DASEN provoque la suspicion sur un dossier qui ne posait auparavant aucun problème.

Le DASEN précise toutefois qu’un avis défavorable est prononcé lorsque le candidat ne montre pas de garanties sur un des 3 points suivants : 

  • La connaissance du système éducatif.
  • La compréhension des leviers pour organiser une équipe et la coordonner
  • La complexité de la tâche de directeur

Comme pour la liste d’aptitude, le SE-Unsa a contacté l'ensemble de ses adhérents pour les informer des résultats

Signalé : les entrants souhaitant être inscrits sur la liste d’aptitude ou qui l’étaient dans leur ancien département doivent se signaler auprès de l’administration : ce.recspe34@ac-montpellier.fr

 

Résultats commissions d'entretien (PAP) et (PEP)

L’ensemble des résultats aux commissions d’entretiens (PEP et PAP) a été distribué aux représentants des personnels.

Pour rappel :

  • Pour les PEP : avis favorable ou défavorable.
  • Pour les PAP : avis favorable ou défavorable + classement des candidats.

L’administration précise que trois commissions ont eu lieu la veille (mercredi 20 mars). Maitre formateur LVE,  Direction Section Internationale Pottier et direction Section Internationale Cheng Du.
Les résultats de ces commissions seront envoyés rapidement.

Comme pour la liste d’aptitude, le SE-Unsa a contacté l'ensemble de ses adhérents pour les informer des résultats

 

Départ en formation CAPPEI

L’IEN ASH précise que la date limite des demandes est fixée au 25 mars. Toute demande arrivant d’ici vendredi sera donc prise en compte malgré la tenue de la CAPD quatre jours avant la date butoir.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa s’étant aperçu du chevauchement des dates avait alerté l’administration afin de savoir comment seraient traitées les demandes qui parviendraient à la DSDEN après le 21 mars. La secrétaire générale avait alors reconnu un « bug » mais que l’ensemble des demandes seraient étudiées et communiquées à posteriori aux organisations syndicales.

Calcul du barème : AGS + 1 point par année passée dans l’ASH.

Ulis : 9 départs proposés pour 10 candidatures dont un seul avis défavorable.

Segpa : 6 départs proposés pour 4 demandes.

Au vu du manque de candidatures par rapport au nombre de départs, le SE-Unsa 34 demande ce qu’il adviendra des 2 départs en formation non utilisés.

Le DASEN précise que ces 2 possibilités seront perdues car non transférables.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa s’étonne de cette réponse car les départs en formation sont pris sur des BOP (Budget Opérationnel de Programme) de fonctionnement. Il devrait donc y avoir fongibilité et possibilité de transfert des budgets. Le SE-Unsa creusera la possibilité de ne pas perdre ces deux départs potentiels.

 

Postes adaptés

La secrétaire générale rappelle les chiffres :
Au niveau académique, 47 postes adaptés disponibles

  • 32 premières affectations
  • 15 en maintien
  • 1 seule sortie du dispositif.

Dans le département :

  • 12 enseignants en Poste adapté courte durée
  • 11 en Poste Adapté longue durée

Donc 23 affectations (contre 20 l’année dernière).

Le SE-Unsa a contacté l’ensemble des collègues lui ayant confié leur dossier.
 

Bonification handicap

Le SE-Unsa intervient suite au GT du handicap du vendredi 15 mars afin d’avoir des explications quant à l’attribution ou non des 800 points. Il souhaiterait savoir si l’affectation à titre provisoire ou définitif a été prise en compte. La secrétaire générale précise que le type d’affectation pouvait être pris en compte mais la condition principale demeure l’avis médical sur la pathologie.

L’avis du SE-Unsa 34 : En résumé, si les enseignants n’ont pas obtenu les 800 points, la raison est médicale. Le SE-Unsa 34 conseille donc à tous les collègues concernés de contacter l’administration afin d’obtenir des éclaircissements car les explications apportées ce jour ne correspondent pas au déroulé du groupe de travail.

Le SE-Unsa 34 souhaite savoir à quel moment l’administration étudiera les demandes de bonification pour les entrants dans le département.

La secrétaire générale précise qu’ils en seront informés rapidement.

 

Questions diverses

1.    Cités éducatives : Le SE-Unsa 34 a appris par voie de presse la candidature de la ville de Montpellier pour l‘obtention du label national de « cité éducative ». Qu’en est-il ? Comment va s’organiser le travail et l’articulation entre collectivité et Education Nationale dans la définition et la mise en oeuvre des objectifs ?

Le DASEN explique que ce dispositif prend appui sur une expérimentation effectuée dans une REP ayant un gros cumul de difficultés. L’objectif est de faire converger les forces (état, collectivités et associations) pour mettre en place un programme d’action pour prendre en charge les élèves dès le plus jeune âge afin qu’ils aient les mêmes chances de réussir que les autres. La circulaire interministérielle du 13 février 2019 donne la possibilité aux communes de faire acte de candidature. 60 projets seront retenus nationalement.

Les communes présélectionnées auront trois mois pour monter un dossier complet. Dans le département seule Montpellier a fait acte de candidature. Au niveau académique, Perpignan et Nîmes l’ont également fait.

De nombreux critères étaient pris en compte pour être éligible. Le quartier de la Mosson à Montpellier (avec les trois bassins de collège Arthur Rimbaud, Les Escholiers et les Garrigues) est candidat pour avoir le Label de cité éducative.

Le SE-Unsa 34 précise qu’avec les critères énoncés, seules les villes de Montpellier voire Béziers pouvaient y prétendre et que cela est finalement assez restrictif. Le DASEN ajoute qu’il n’est pas certain que Béziers ait pu y prétendre car il n’y a pas de bassin de collèges regroupant plus de 5 000 habitants

Le DASEN ajoute que l’Education Nationale reste le pivot du projet avec un chef d’établissement à sa tête. Pour la DSDEN 34, c’est le DASEN lui-même qui va piloter ce nouveau dispositif.

Le SE-Unsa 34 interroge le DASEN sur les moyens humains et financiers alloués pour ce label.
Le DASEN répond qu’à l’heure actuelle, rien n’est fixé mais il se veut rassurant et avance que tout ce qui est mis en place actuellement sur les trois bassins de collège du réseau de la Mosson ne sera pas balayé.

L’avis du SE-Unsa : Ce dispositif « expérimental » semble à première vue intéressant puisque pensé dans l’intérêt, non seulement de l’élève, mais de l’enfant. Serait-ce le retour par « le fenestrou » des PEdT ? En tous les cas, le dispositif est intéressant sur le papier. Reste à voir les conditions de sa mise en œuvre.
Pour le SE-Unsa, il ne faudra pas oublier d’associer les personnels, acteurs principaux de la mise en œuvre, à la mise en place de ces cités éducatives. Le SE-Unsa veillera également à ce que cette expérimentation ne constitue pas une charge de travail supplémentaire dans ces écoles et collèges déjà fortement impliqués dans de nombreux projets.



2.    Stagiaires 2019-2020 : Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir si la liste des postes bloqués PES est finalisée.

Selon l’administration, la liste est quasiment bouclée.
Le SE-Unsa 34 demande que cette liste soit transmise aux organisations syndicales et que les directeurs concernés en soient informés. Toutefois le DASEN ajoute que le nombre de postes bloqués s’avère en forte baisse.

 

3.    En vue des nouvelles règles du Mouvement départemental, le SE-Unsa 34 souhaiterait être destinataire de la liste des enseignants en CLM, CLD, Congé parental, Détachement et Disponibilité à la rentrée 2018.

Le DASEN refuse de donner de listes nominatives.

L’avis du SE-Unsa 34 : Le SE-Unsa 34 ne comprend cette obstination et s’inquiète quant au bon déroulement du mouvement. Les représentants du personnel du SE-Unsa 34 s’attachent chaque année au bon déroulement du mouvement dans le respect des règles. Ce manque d’information ne permettra pas une vérification exhaustive qui entrainera forcément des erreurs au moment des résultats.

 

4.    Scolarisation obligatoire : Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir si une prévision du nombre d’élèves supplémentaires a été faite. L’obligation scolaire sur toute la journée de classe a-t-elle était anticipée par l’ensemble des communes du département ?

La DASEN annonce que 127 élèves sont à scolariser en plus sachant que 98% d’élèves le sont déjà. Il rappelle que cette problématique a été longuement abordée lors de la carte scolaire et que les IEN sont à pied d’œuvre sur le terrain. Le problème étant plus du côté des mairies (notamment en terme d’accueil pour la sieste), avec de grandes disparités suivant les communes.

Il précise toutefois que si cette mesure permet de s’assurer que les enfants les plus défavorisés soient à l’école plus de temps, ce sera une bonne mesure.

Le SE-Unsa partage la remarque.

 

5.    Titulaires remplaçants : Les TR ZIL et Brigade, lorsqu’ils interviennent en REP et REP+ perçoivent l’indemnité selon la règle dite du 30ème. Lors d’un groupe de travail au mois d’avril 2015, cette problématique avait été abordée et une des pistes était de verser l’intégralité de la prime au TR à partir d’un mois complet. Si moins d’un mois, la règle du 30ème continuait d’être appliquée. Le SE-Unsa 34 souhaiterait savoir si Mme la Secrétaire Générale s’est renseigné à ce sujet depuis la dernière CAPD.

La secrétaire Générale explique que les remplaçants perçoivent l’indemnité REP et REP + uniquement pour les jours de remplacement, au prorata donc.

Le SE-Unsa 34 précise qu’en cas d’arrêt maladie de plus d’un mois, la prime entière (et non au 30ème) est retirée au titulaire. Le personnel TR (Brigade ou Zil) devrait donc en toute logique toucher la prime entièrement.

L’avis du SE-Unsa : De là à dire que l’administration fait des économies sur le dos des titulaires remplaçants, il n’y a qu’un pas…. Que le SE-Unsa ne franchira pas.
Le SE-Unsa 34 se renseignera auprès de son secteur administratif et juridique et reposera si nécessaire la question en CAPD.

 

6.    Dispositifs dédoublés : Les communes qui accueillent des dispositifs dédoublés semblent avoir reçu comme consigne de ne plus pratiquer la co-intervention. Le ministre souhaitant une application stricte du principe « 12 élèves par classe ». Pourrions-nous en savoir plus ?

Le DASEN approuve et ajoute que le ministre s’est prononcé clairement en faveur d’un dispositif à 12 élèves par classe car les effets sont plus réels à 12 qu’en co-intervention d’après les premières remontées. La DASEN explique que le probléme se trouve essentiellement à Montpellier avec à la rentrée 2018, 80% de co-intervention. Un travail a donc été fait avec la commune. Quelques améliorations se font dans ce sens mais ça reste compliqué au niveau des locaux.

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa partage le constat, et s’opposera à ce que les classes actuelles soient coupées en deux par des cloisons, réduisant ainsi l’espace de vie des élèves et des enseignants
 

 

 
 
 
 
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