SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
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CAPD du 23 mars 2018 : CongĂ© Formation, Commissions d’entretien PAP et PEP, Liste d’aptitude Direction, etc...
Article publié le vendredi 23 mars 2018.
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DĂ©claration du SE-Unsa 34 (cf. PJ)

En préambule à l’ordre du jour, le DASEN répond à certains points évoqués dans les différentes déclarations liminaires.

  • Concernant la sĂ©curitĂ© dans les Ă©coles

Le DASEN conseille aux directrices.teurs d’écrire, en recommandé s’il le faut, aux communes, de garder une copie et de mettre en copie IEN et DASEN si nécessaire.

Le DASEN est très conscient des difficultés qui sont celles des directrices.teurs. Il est tout à fait prêt à se déplacer, à contacter les mairies et à soutenir les directrices.teurs autant que besoin.

Le conseiller de prévention, M Evain, est également disponible. C’est une ressource pour les directrices.teurs qui peut être sollicité.

  • Concernant le GT Bonifications au titre du handicap

Le DASEN s’étonne également des chiffres avancés par le SE-Unsa et le grand nombre de refus. Le DASEN reprécise qu’il n’interviendra aucunement sur l’aspect médical des situations qui dépendent seulement de l’expertise du médecin de prévention. Mais il s’engage à vérifier la procédure et à étudier les chiffres.

  • Concernant les dispositifs dĂ©doublĂ©s

Le DASEN confirme qu’un courrier individuel a Ă©tĂ© adressĂ© Ă  tous les collègues ayant renvoyĂ© leur fiche de prĂ©-positionnement, leur confirmant la prise en compte de leur fiche et leur stipulant leur « obligation Â» de participer au Mouvement pour obtenir le poste. Le SE-Unsa confirme et fait remarquer que des collègues non concernĂ©s ont Ă©galement reçu ce courrier…

Le DASEN précise alors que si les collègues ont des questions relatives aux priorités concernant les dispositifs dédoublés, ils peuvent se rapprocher de leur IEN.

 

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa invite également les collègues à contacter le SE-Unsa qui pourra leur apporter les éclaircissements nécessaires.

 

Résultats Liste d’aptitude à la direction d’école

Le nombre de candidatures est relativement stable :

  • 94 en 2016,
  • 98 en 2017,
  • 101 cette annĂ©e.

Sur les 101 candidatures :

  • 6 candidats ne se sont pas prĂ©sentĂ©s.
  • 10 avis dĂ©favorables
  • 90 favorables

 

RĂ©sultats commissions d'entretien (PAP) et (PEP)

Derniers documents remis en séance. Le SE-Unsa regrette de ne pas avoir pu étudier les documents avant…

 

L'avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa a contacté l'ensemble des collègues dont il avait les coordonnées pour les informer des résultats des PEP.

Concernant les PAP (Postes à Profil), les documents lui ayant été distribués en séance, le SE-Unsa contactera les collègues dès lundi pour leur annoncer le résultat.

 

Avis négatifs

Face au grand nombre de commissions et aux nombreux résultats négatifs, le SE-Unsa demande la procédure exacte pour les collègues qui souhaiteraient en savoir plus sur le refus de la commission dans une visée formative afin de mieux comprendre les attentes et d’améliorer leur projet professionnel.

Envoyer un mail, adressé au DASEN, au secrétariat IENA ce.iena34@ac-montpellier.fr sous couvert de l’IEN de circo.

 

Demande de congés de formation

Le DASEN rappelle que cette année, le barème a une fois de plus été modifié suite au Groupe de Travail de début d'année.

Barème = AGS  + (antĂ©rioritĂ© de la demande) X 2

La dotation flĂ©chĂ©e pour les dĂ©parts en congĂ© de formation demeure Ă  la hauteur de 10 ETP soit 120 mois. Les demandes sont au nombre de 93 dont 3 PsyEN et classĂ©es en 3 groupes :

Groupe 1 : Projet d’évolution professionnelle au sein de l’Education Nationale

Groupe 2 : Reconversion professionnelle dans la fonction publique

Groupe 3 : Autres projets

Le DASEN précise que les demandes retenues sont celles dont les durées demandées correspondaient aux durées possibles dans la circulaire (3 mois, 6 mois, 9 mois). Les demandes devaient être étayées et les projets bien présentés.

Groupe 1 : 82 demandes ; 9 bĂ©nĂ©ficiaires = 84 mois.

Groupe 2 : 1 seule demande accordĂ©e = 10 mois

Groupe 3 : 10 demandes ; 2 retenues = 20 mois

114 mois sont donc utilisés. Il reste 6 mois. Aucune candidature n’a fait la demande pour 6 mois (dans les candidatures classées au barème) donc proposition de conserver ces 6 mois en cas de désistement et de les réaffecter en fonction des règles en vigueur.

Le SE-Unsa intervient pour demander que les représentants des personnels soient informés lors de la prochaine CAPD si des désistements ont eu lieu.

Il demande également comment seront utilisés les 6 mois dans le cas où personne ne se désisterait.

Le DASEN répond que ces 6 mois seront perdus, mais il propose qu’ils soient données à un.e collègue ayant formulé une demande de 6 mois en dehors du barème.

L’ensemble des organisations syndicales y est favorable.

 

Postes adaptés

(voir compte-rendu du GT Académique)

Le SE-Unsa a contacté l’ensemble des collègues lui ayant confié leur dossier.

 

 

Questions diverses

 

  1. Hors Classe : des collègues Ă©ligibles Ă  la Hors Classe ont constatĂ© que la note qui leur a Ă©tĂ© attribuĂ©e l’an dernier suite Ă  une inspection a disparu d’I-Prof. Cela n’est pas sans rappeler la situation des collègues aux 6ème et 8ème Ă©chelons, Ă©ligibles Ă  une accĂ©lĂ©ration de carrière, pour lesquels la dernière note attribuĂ©e n’avait pas Ă©tĂ© prise en compte. Le SE-Unsa souhaiterait savoir ce qu’il en est.

L'administration répond qu'il doit s'agir d'un raté. Les collègues concernés doivent se manifester et les services de la gestion collective rectifieront les erreurs s'il y en a.

L'avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa conseille à l'ensemble des collègues éligibles à la hors classe de vérifier leur I Prof dès à présent.

 

  1. Hors Classe : Le SE-Unsa souhaiterait savoir quels seront les critères choisis pour transformer les notes (ancien dispositif) en apprĂ©ciations (nouveau dispositif). Y aura-t-il « une grille d’équivalence Â» rendant lisible cette transformation ou un autre dispositif ? Le SE-Unsa souhaiterait que le fichier complet des promouvables soit fourni aux reprĂ©sentants des personnels.

Le DASEN n'est pas en mesure d'apporter les éléments de réponses. Les services n'ont pas encore travaillé sur la Hors Classe.

 

  1. Postes bloquĂ©s PES : le SE-Unsa souhaite que l’administration soit vigilante avec l’implantation des postes bloquĂ©s en REP et REP+. Dans les Ă©coles oĂą les collègues pourraient se retrouver en surnombre, le SE-Unsa demande que l’administration n’implante pas (ou ne renouvelle pas l’implantation) de postes PES.

L'administration répond qu'elle sera vigilante sur l'implantation des supports de postes en particulier sur les REP et REP+. La secrétaire générale précise que la liste des supports n'est pas encore finalisée. Toutefois, elle avance qu'il y aura environ 150 supports PES l'année prochaine dont 106 postes bloqués (vacants) et une cinquantaine de postes fractionnés (décharges de direction, compléments de temps partiels).

 

  1. Demandes de temps partiels et disponibilitĂ©s : Les accords ou refus des temps partiels et disponibilitĂ©s ont-ils Ă©tĂ© communiquĂ©s Ă  tous les enseignants concernĂ©s ?

La secrétaire générale répond que les personnes concernées ont été prévenues de la décision concernant leur demande de temps partiel. L'administration précise que les demandes peuvent être faites jusqu'au 31 mars et seront traitées au fur et à mesure. Il est donc possible que certaines demandes tardives n'aient pas encore obtenues de réponse.

 

  1. Temps partiels de droit : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître le nom et le nombre d’enseignants touchés par une mesure de réaffectation (AFA) suite à une demande de temps partiel de droit. Le SE-Unsa souhaiterait connaître les raisons de ces réaffectations.

L'administration répond qu'il y a eu 5 refus de temps partiels dont 4 de droit sur des postes considérés par l'administration comme incompatibles avec un temps partiel.

L'avis du SE-Unsa:

Si vous ne comprenez pas la réponse de l'administration, vous avez la possibilité de faire un recours en adressant un courrier au DASEN sous couvert de votre IEN.

 

  1. InĂ©ats/ExĂ©ats stagiaires : Le SE-Unsa souhaiterait savoir si les stagiaires auront la possibilitĂ© de participer aux InĂ©ats/ExĂ©ats cette annĂ©e.

La secrétaire générale répond que ne sera pas possible pour les stagiaires de participer aux Inéats/ Exeats ceux-ci étant réservés aux titulaires.

L'avis du SE-Unsa:

le SE-Unsa conseille néanmoins à tous les stagiaires en situation de rapprochement de conjoint, d'envoyer leur demande. Si les règles évolent l'an prochain, leur demande pourra ainsi être prise en compte.

 

  1. INEATS/EXEATS :  Le SE-Unsa 34 souhaiterait que la collègue dont la mutation dans le dĂ©partement a Ă©tĂ© annulĂ©e (rĂ©sultats du 12 mars) puisse bĂ©nĂ©ficier d’une prioritĂ© lors de la phase d’INEAT EXEAT.

La secrétaire générale explique que suite à l'erreur survenue au niveau national puis rectifiée par l'administration, cette demande ne pourra être satisfaite car la collègue ne remplit pas les conditions nécessaires.

Le SE-Unsa s'attendait à de cette réponse. Toutefois, le SE-Unsa est également intervenu auprès du Ministère en demandant l'application de la règle selon laquelle en cas d'erreur de l'administration, l'erreur doit bénéficier au collègue lésé.

 

  1. TRS et nouvelles circonscriptions : Suite Ă  la crĂ©ation des 2 nouvelles circonscriptions l'annĂ©e passĂ©e, plusieurs TRS ont vu leurs supports changer de circonscriptions. L'annĂ©e dernière, on les a autorisĂ©s Ă  conserver leurs affectations pour l’annĂ©e scolaire 2017-2018. Quelles sont les mesures envisagĂ©es pour rĂ©gulariser ses situations ? Le SE-Unsa demande une prioritĂ© absolue pour les TRS qui souhaiteraient intĂ©grer la circonscription de leurs supports.

L'administration précise que la mesure de bienveillance était valable seulement pour une année. Il n'y aura pas de priorité lors du prochain mouvement. Les collègues concernés devront participer au mouvement s'ils le souhaitent.

 

  1. CAPPEI : le SE-Unsa s’inquiète de ne pas avoir vu la sortie de la circualire dĂ©partementale concernant les dĂ©parts en formation CAPPEI. Pour quand est prĂ©vue sa sortie ? Combien l’administration accorde-t-elle de dĂ©parts en formation cette annĂ©e ? Comment sera organisĂ©e la formation ?

La circulaire CAPPEI étant sortie tardivement et les demandes étant possibles jusqu'au 30 mars, le SE-Unsa demande à ce que les personnes retenues (ou non) pour les départs en formation CAPPEI soient prévenues avant la fin de la période de saisie des voeux.

L'IEN ASH répond qu'une réponse très rapide sera apportée, avant la fermeture du serveur.

Concernant l'organisation de la formation, l'IEN ASH répond qu'une partie des modalités n'est pas encore connue. Un groupe de travail national doit avoir lieu prochainement.

 

  1. Occitan : Le SE-Unsa 34 souhaite savoir s’il est avĂ©rĂ© que l’administration envisage la suppression d’un poste de CPD occitan ?

Le DASEN explique qu'il souhaite regrouper les missions de CPD langue vivante et langue régionale. Un appel à candidature a été passé et le/la candidat.e aurait été trouvé...

Le SE-Unsa s'étonne de cet état de fait dans la mesure où la fermeture de ce support n'est pas passé en carte scolaire. Il est donc impossible pour l'administration de le fermer.

De plus, les missions du CPD Occitan comme celles du CPD LV sont importantes pour les équipes sur le terrain. Particulièrement dans la qualité des projets mis en place et l'accompagnement aux équipes.

Les nouvelles missions telles que présentées par le DASEN ne permettront pas de répondre à ce besoin et les équipes auront fort à y perdre.

Le DASEN pense, sans en être sûr, que ce poste est bien passé en fermeture lors de la carte scolaire. Il s'engage à vérifier avec ses services.

Le SE-Unsa demande si la volonté de fermer des supports de CPD Langue relève d'une commande ministérielle ou rectorale?

Le DASEN s'en défend, arguant qu'il s'agit simplement d'une volonté départementale.

 

L'avis du SE-Unsa

le SE-Unsa se montrera très insistant sur l'explication qui sera donnée par l'administration. Si ce poste, comme cela semble être le cas, n'a pas été fermé mlors de la carte scolaire, le SE-Unsa demandera son maintien et qu'une nouvelle commission de recrutement soit organisée.

Le département de l'Hérault compte quelques 6000 enseignants 1er degré pour 3 postes de CPD langue. Ces 3 postes ne sont pas superflus mais au contraire très utiles sur le terrain.

 

  1. Mouvement : l’administration a-t-elle rĂ©Ă©tudiĂ© les postes de TR touchĂ©s par une mesure de fermeture ?

L'administration rĂ©pond  qu'elle n'a pas eu le temps de rĂ©Ă©tudier ces situations.

L'avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa regrette cette réponse. En effet, depuis les instances de carte scolaire du mois de février, le SE-Unsa demande que les fermetures de postes de TR brigade soient faites sur des postes réstés vacants à l'issue du mouvement 2017. Les TR Brigades concernés apprécieront...

 

Documents joints


   DĂ©claration SE-Unsa   
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