Ce vendredi 9 mars s’est tenu le deuxième Groupe de Travail (GT) concernant l’élaboration de la circulaire Mouvement 2018.

Au programme :

• Circulaire Mouvement
• Tableau des priorités ASH
• Dispositifs dédoublés

Le SE-Unsa était présent et a fait de nombreuses propositions à une administration plutôt à l’écoute.

 

Circulaire Mouvement

En préambule, les membres de l’administration énoncent les changements qu’ils ont opéré dans le projet de circulaire qu’ils avaient au préalable transmis aux différentes organisations syndicales, ainsi que des propositions de barème associées.

 

TR ZIL REP +

La circulaire propose la création d’un code spécifique pour les TR ZIL Rep+.

 

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa s’en félicite. Cela fait maintenant 3 ans que le SE-Unsa 34 demande la création de ce code qui va permettre d’éviter d’éventuelles erreurs d’envoi et/ou de réception de courrier.

 

Mesure de Carte scolaire

1. Zone rurale

Contrairement à ce qui avait été annoncé et longuement discuté lors du groupe de travail du mois de novembre (voir ICI), l’administration ne modifie aucune règle sur l’attribution des 500 points pour une mesure de carte scolaire. Les collègues auront donc 500 points sur tous postes de même nature et dans la même zone.

Le SE-Unsa relève que les propositions envisagées lors du 1^er GT (élargissement des vœux au-delà de la zone en cas de fermeture en milieu rural) sont absentes de la circulaire.

La secrétaire générale précise que l'administration n'a pas pu le mettre en place cette année et qu’elle reporte cette proposition à l’année prochaine.

 

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa 34 regrette ce choix. Au regard du faible nombre de postes, du nombre de fermetures et du peu d’ouvertures en milieu rural (zones 1, 2 et 3), la quasi-totalité des collègues impactés par une mesure de carte scolaire n’obtiendront pas satisfaction durant le mouvement.  Le SE-Unsa 34 s’engage à remettre ce point à l’ordre du jour des prochains groupe de travail afin que l’administration trouve une solution qui convienne à l’ensemble des collègues.

 

2. Fermeture TR Brigade

Suite à la carte scolaire 2018, 23 postes de Tr Brigade ont été supprimés. Le SE-Unsa s’inquiète de l’impossibilité pour ces collègues d’obtenir un poste au mouvement.

Le SE-Unsa propose donc à l’administration de fermer le maximum de postes de TR Brigade restés vacants à l’issue du mouvement 2017 afin de diminuer le nombre de collègues impactés par une mesure de carte scolaire.

L’administration s’engage à étudier cette proposition.

 

L’avis du SE-Unsa

A l’issue des instances de carte scolaire de février, l’UNSA Education avait envoyé un courrier demandant à l’administration de prendre en compte les postes de TR vacants à l’issue du mouvement 2017.

Le SE-Unsa regrette qu’à quelques jours du mouvement, cette proposition n’ait toujours pas été étudiée par les services.

 

AFA pour congé parental et temps partiels

L’administration ajoute dans la circulaire que les collègues étant affectés en AFA (affectation à l’année) suite à un congé parental gardent leur ancienneté sur leur poste, ils continuent donc de cumuler leurs points de stabilité.

Le SE-Unsa se félicite de cet ajout demandé lors des groupes de travail précédents. Toutefois il demande à l’administration que cette mesure soit élargie à tous les enseignants positionnés en AFA suite à une demande de temps partiel de droit et à l’incompatibilité entre leur poste et un temps partiel (cas de TR, directeurs, PEP, PAP…).

L’administration ne semble pas être opposée à cette proposition mais les services s’interrogent sur sa faisabilité.

 

Rappel : Suite à de nombreux oublis l’année dernière, nous rappelons aux collègues en Congé Parental qu’ils doivent participer obligatoirement au mouvement pour récupérer leur poste en le positionnant en 1^er ou dernier vœux.

 

Postes fléchés langue et habilitation

Le SE-Unsa aborde le sujet des habilitations et demande confirmation que les collègues n’ont pas besoin de repasser leur habilitation en langue chaque année.

L’administration confirme que ce sont les conseillers pédagogiques qui abondent un vivier pour chaque langue et que cette habilitation est reconductible. La circulaire sera donc modifiée et abondera en ce sens.

 

Postes de stagiaires

Le SE-Unsa demande à l’administration la liste des postes réservés pour les PES (stagiaires) afin d’anticiper le mouvement.

L'IENA répond qu’il est en train d’y réfléchir et qu’elle sera transmise avant le mouvement. Il affirme ne pas être inquiet quant aux nombres de berceaux PES, leur nombre étant réduit de 50 % à la rentrée prochaine. (112 stagiaires)

Le SE-Unsa demande confirmation sur la règle du dernier arrivé en cas de mesure de carte sur une école lorsque celle-ci abrite un berceau PES.

Les services répondent que les berceaux correspondant à des postes vacants seront bien entendu les seuls impactés en cas de mesure de carte.

Le SE-Unsa met l’administration face à ses paradoxes en ce qui concerne les stagiaires et les postes à exigences particulières (PEP). La circulaire "dispositifs dédoublés" indiquant par exemple qu'ils n'ont pas le droit de postuler sur ces postes alors que dans le même temps, le DASEN souhaite octroyer une priorité absolue aux T1 affectés d'office sur ces supports après le Mouvement 2017... L'IENA reconnait le paradoxe

 

L'avis du SE-Unsa

Une fois de plus, les règles sont à géométrie variable et les exceptions sont rendues possibles lorsque cela arrange l'administration. Le SE-Unsa le regrette.

 

Mouvement des entrants dans le département

Le SE-Unsa fait remarquer à l’administration que malgré ses demandes, les collègues entrants dans le département ont toujours du mal à avoir les informations quant aux appels à candidature pourtant de plus en plus nombreux dans le département (environ 400!) et ne peuvent dans tous les cas pas se positionner sans avoir la réponse de leur mutation.

L’administration répond qu’il n’est pas possible de changer le calendrier et de faire ses appels plus tardivement. Elle invite les collègues concernés l’année prochaine à faire leur demande via les informations du site de la DSDEN et sans forcément avoir le résultat de leur demande de permutation. Elle rappelle par ailleurs que le cahier des postes et la circulaire ont été mis en ligne sur Accolad (pour les collègues de l’Académie), mais aussi sur le site de la DSDEN pour les autres.

 

Procédure de renonciation de poste

Le SE-Unsa propose que soit ajouté dans la circulaire une possibilité de renoncer à son poste définitif, comme cela est le cas dans d’autres départements. Cette procédure permettrait aux collègues de ne pas rester «coincés» sur un poste qui ne leur correspond plus dans le cas où ils n'obtiendraient aucun de leur voeu au Mouvement.

Les collègues feraient remonter à l’administration leur volonté de mettre leur poste au cahier des postes afin de participer au mouvement, avec le risque de passer à la phase d’ajustement.

L’administration ne voit a priori pas d’objection à cette proposition, qui permettrait aux services de ventiler de nouveaux postes vacants mais alerte les commissaires paritaires sur le fait que tout retour en arrière serait impossible. Elle consultera donc le DASEN à ce sujet.

 

L'avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, il s'agit surtout d'octroyer un droit nouveau pour les collègues. Peu seraient celles et ceux qui e userait, mais il permettrait d'éviter des situations de souffrance dans certaines écoles tout en rajoutant des postes pour le Mouvement.

 

Mouvement des PsyEN

Depuis la création du corps des PsyEN, les collègues sont dorénavant gérés administrativement à l'échelle académique et non plus départemlentale. Les postes de Psychologues scolaires n'apparaitront plus dans le Mouvement des personnels 1er degré. Toutefois, celles et ceux qui ont fait le choix du "détachement" dans le corps des PsyEN demeurent Professeurs des Ecoles (PE).

Plusieurs possibilités pour ces collègues :

• Ne pas participer au Mouvement et rester sur son support.

• Participer au Mutations intra-académique du corps des PsyEN (si demandes de postes de Psy)

• Participer au Mouvement départemental des PE (si demande de postes 1er degré Hors poste de Psy)

Dans ce dernier cas, les collègues qui feront ce choix perdront le bénéfice du détachement et intègreront définitivement le corps des PE.

 

Tableau des priorités ASH

La mise en place du CAPPEI et des textes juridiques l’accompagnant nécessite une remise à plat des priorités ASH telles que les collègues les connaissaient depuis des années.

Après échanges, l’administration a fait une proposition acceptée par l’ensemble des organisations syndicales.

 

Dispositifs dédoublés

L’administration présente un tableau récapitulatif concernant les dispositifs dédoublés qui devrait constituer une annexe à la circulaire Mouvement (cf. PJ) :

• Priorité absolue pour les collègues affectés « provisoirement Â»
• Non participation au Mouvement pour les collègues sur dispositifs dédoublés en 2017 (PMC + Titulaires) ainsi que pour les collègues sur CE1 ou CP en 2017
• Priorité absolue pour les collègues de l’école si dans le vivier

Autant de propositions auxquelles l’ensemble des organisations syndicales s’est dite maintes fois opposée. Après 30 minutes d’échanges houleux, chaque partie (administration et Organisations Syndicales) campant sur ses positions, le SE-Unsa 34 fait une proposition (cf. PJ).

Le SE-Unsa partage l’objectif du DASEN de maintenir les équipes pédagogiques en place, mais il dénonce la procédure pour y parvenir :

• Priorités absolues sur des postes non parus au Mouvement,
• Participation de certains collègues mais pas d’autres,
• Pré-positionnement « avant Â» le mouvement,…

Autant d’écueils qui remettent en cause les règles d’équité du Mouvement et le paritarisme.

Aussi le SE-Unsa propose que :

• L’ensemble des collègues participe au Mouvement
• Des priorités sont attribuées en fonction de sa situation afin de maintenir les équipes en place

Cette proposition permettrait de respecter les règles du Mouvement, de ne pas demander aux collègues de se positionner avant et d’atteindre, in fine, l’objectif poursuivi de stabilisation des équipes.

L’administration s’est montrée très à l’écoute mais sans prendre aucune décision en séance. C’est bien le DASEN qui tranchera.

 

L’avis du SE-Unsa

Le SE-Unsa regrette l’absence du DASEN à chaque GT, ce qui repousse à des dates ultérieures les prises de décisions. Le SE-Unsa a été la seule organisation à prendre ses responsabilités « d’élu et de représentant des personnels Â» en cherchant des solutions et en faisant des propositions pour clarifier la procédure et sécuriser les collègues dans leur mouvement.

Le SE-Unsa demeure profondément opposé aux PEP qui ont nécessité beaucoup d’énergie et de temps pour seulement 6 personnes qui ont reçu un avis défavorable… Mais le projet de l’administration, en l’état, est profondément injuste et inacceptable.

Le SE-Unsa espère vivement que sa proposition sera retenue dans l’intérêt des collègues et des équipes pédagogiques. Même s'il est conscient que cette solution obligerait l'ensemble des collègues à participer au Mouvement, elle apparait être la meilleure solution pour garantir l'équité et la transparence dans le déroulement du Mouvement des personnels.

 

Cas des enseignant.e.s en surnombre après le Mouvement

La problématique du « surnombre Â» sur l’école est bien indépendante de la gestion des dispositifs dédoublés. Quel que soit le système d’affectation retenu par l’administration, des collègues pourront potentiellement se retrouver en surnombre à l’issue du Mouvement dans les années à venir. Il convient donc de traiter cette question dès aujourd’hui et en ne se limitant pas à une vision court-thermiste.

Le SE-Unsa demande donc qui sera le collègue touché dans le cas d’un surnombre. Le dernier arrivé sur l’école ? Le collègue ayant obtenu un avis défavorable de la commission pour les dispositifs dédoublés ?

L’administration répond que cette décision est à l’appréciation du DASEN et n’a pas été encore tranchée.

Le SE-Unsa propose alors quel que soit le collègue touché :

• Qu’il bénéficie d’une mesure de bienveillance en choisissant prioritairement un support vacant après le Mouvement avant la phase d’ajustement. Il obtient ce support à titre provisoire pour une année.

• Que l’année N+1 ce collègue bénéficie d’une mesure de carte scolaire (Prio absolue sur l’école si poste vacant et 500points sur la zone sur un support élém)

L’administration prend en compte la proposition du SE-Unsa et la soumettra au DASEN.

 

Cas des doubles fonctions (Direction d'école, PEMF, etc...)

Le SE-Unsa a demandé des éclaircissements concernant les collègues directrices.teurs ou PEMF qui souhaiteraient exercer leurs missions sur une classe de CP ou CE1 dédoublé.

L'administration confirme que ces collègues pourront tout à fait postuler sur un dispositif dédoublé.

Une problématique "technique" demeure cependant pour les services puisque chacun de ces supports étant clairement identifié lors du Mouvement dans le cahier des postes, cela signifierait qu'un collègue occupe à lui tout seul 2 supports...

L'administration dit réfléchir à ce problème mais que cela n'empêchera pas les collègues concernés de se spositionner sur des dispositifs dédoublés.

 

Positionnement des voeux  "dispositifs dédoublés"

A la lecture de la circulaire,  les voeux des collègues sur des PEP (Postes à Exigences Particulières) et PAP (Postes à Profil) doivent être positionnés en premier dans leurs 30 voeux. Le SE-Unsa fait remarquer que cette règle, au regard du nombre important de postes en dispositifs dédoublés,  pourrait mettre les collègues en difficulté dans leur mouvement.

L'IEN adjoint entend cette remarque. L'administration propose l'inscription d'une exception pour les dispositifs dédoublés  et va réfléchir à la possibilité d'un panachage pour les collègues concernés.

 

Règles Mouvement pour les années à venir

Malgré ses demandes, le SE-Unsa n'a pas obtenu de l'administration un début de travail sur les règles pour l'an prochain.

L'IENA s'est tout de même engagé à ce qu'il y ait une perméabilité entre les dispositifs dédoublés et les postes d'adjoints d'une même école si les collègues voulaient échanger leurs postes en interne. Ceci, à la condition que chaque collègue fasse partie du vivier.

Pour le SE-Unsa il s'agit d'une mesure nécessaire et tout le travail de sécurisation  des personnels et des équipes en place sera donc à mener l'an prochain.

 

Bilan

Quelques avancées, certaines confirmées d'autres nouvelles (Points d'ancienneté sur le poste si affectation provisoire, prolongation de la clause de sauvegarde pour les écoles sortant d'Education prioritaire, Prise en compte de l'ancienneté REP/REP+ mixte...) mais d'autres propositions qui devront encore faire leur chemin (gel des points d'ancienneté sur le poste dans le cas de Temps partiel de droit ou de congé parental).

Le travail de commissaire paritaire est un travail qui s'inscrit dans la durée. Les militants doivent faire preuve de patience, de persuasion et de détermination afin de faire évoluer petit à petit les règles du Mouvement. C'est bien tout le travail porté par le SE-Unsa depuis plusieurs années et qui finit par porter ses fruits!

Refusant l'opposition systématique et stérile et cherchant toujours à obtenir des avancées, le SE-Unsa pratique un syndicalisme responsable, positif et Utile aux collègues. La preuve encore aujourd'hui où seul le SE-Unsa a su se montrer constructif sur l'épineuse problématique des dispositifs dédoublés dont il espère que le DASEN saura entendre l'intérêt des collègues.