SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
Groupe de Travail : bilan mouvement 2017
Article publié le mercredi 22 novembre 2017.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Mardi 21 novembre 2017, le SE-Unsa a participé au groupe de travail (GT) bilan du Mouvement 2017. De nombreux points étaient à l’ordre du jour et comme à son habitude, le SE-Unsa a fait valoir ses revendications, ses points de vue et des pistes d’amélioration.

En prĂ©ambule et Ă  titre informatif, l’administration distribue un document chiffrĂ© rĂ©capitulant les rĂ©sultats du mouvement 2017. 1 788 collègues ont participĂ© aux opĂ©rations de mouvement. 783 ont obtenu un de leur vĹ“ux (43.90%), 613 ont Ă©tĂ© maintenus sur leur support et 390 sont restĂ©s sans affectations Ă  l’issue de la première phase.

Suite à ces résultats et avant le déroulement de l’ordre du jour, la SE-Unsa expose son bilan du mouvement 2017 à l’administration.

De manière générale, il ne s’est pas déroulé dans de bonnes conditions, ni dans la transparence et le respect des règles qui devrait pourtant prévaloir. En effet de nombreuses erreurs à l’issue de la phase informatisée ont été trouvées (dont certaines non corrigées par les services), le SE-Unsa déplore également le manque de réactivité de l’administration et les nombreuses questions restées sans réponses ou avec un traitement trop tardif pour être pris en compte.

La secrétaire générale admet les difficultés relevées et les explique par un problème de personnel administratif.

Le SE-Unsa ne peut se satisfaire d’une telle réponse. L’envoi tardif des documents aux organisations syndicales, ou bien même leur distribution en séance (groupe de travail titulaire de secteur notamment) ainsi que la mauvaise communication entre les organisations syndicales et les services ne permettent pas aux commissaires paritaires de faire leur travail de vérification pour lequel ils ont été élus dans de bonnes conditions.

Le SE-Unsa demande donc l’envoi de la liste des participants au mouvement dès la fermeture du serveur comme cela se fait déjà dans certains départements de l’académie.

L'administration reconnaît des difficultés de communication entre ses services et les organisations syndicales lors du Mouvement 2017 notamment dans la transmission des documents de travail avant les CAPD et Groupe de Travail. La secrétaire générale prend note et s’engage à envoyer les listes le plus rapidement possible.

De nombreux points mis Ă  l’ordre du jour sont ensuite abordĂ©s par l’administration :

- Fermeture de classe en rural isolé et bonification pour mesure de carte scolaire

- Clause de sauvegarde 

- CAPPEI

- Dispositifs CP et CE1 dédoublés

- TRS et postes transférés suite au changement de circonscriptions

- Notion du dernier arrivé en cas de poste fléché

- Points REP/REP+

- Perte des points de stabilité acquis et retour de congé parental

- Codes ZIL REP + et classe passerelle 

- Phase d’ajustement

- Temps partiels : dĂ©matĂ©rialisation des demandes

 

  • Fermeture de classe en rural isolĂ© et bonification pour mesure de carte scolaire

L'administration a conscience de la problématique des zones rurales (essentiellement les zones 1, 2 et 3) et la difficulté pour les collègues touchés par une mesure de carte scolaire (MCS), d’obtenir un poste avec leur bonification de 500 points.

Elle Ă©tudie la possibilitĂ© de pouvoir Ă©tendre la bonification de 500 points dans les communes situĂ©es en rural isolĂ©. 2 solutions sont envisagĂ©es :

- Ă©largir aux types de postes dans la commune puis dans la zone
- élargir géographiquement à tout le département la bonification de 500 points.

Après de longs échanges entre l'administration et les organisations syndicales, aucune décision définitive n'a été arrêtée. Le SE-Unsa demande à ce que cette décision soit prise lors du prochain GT Mouvement.

L’avis du SE-Unsa : Les fermetures de postes en milieu rural sont un vrai problème qui mĂ©rite rĂ©flexion et non prĂ©cipitation. Les commissaires paritaires du SE-Unsa Ă©tudieront les divers cas de figure avant de faire connaĂ®tre leur position lors du prochain groupe de travail au mois de mars. En tout Ă©tat de cause, le SE-Unsa sera vigilant Ă  ce que la solution trouvĂ©e permette Ă  la fois au collègue touchĂ© par une mesure de carte scolaire d'augmenter ses chances de retrouver un poste mais Ă©galement de ne pas pĂ©naliser les autres en ayant une bonification sur l'ensemble du dĂ©partement par exemple.

 

  • Clause de sauvegarde 

L'administration confirme que la carte de l’éducation prioritaire ne sera finalement revue qu'au 01/09/2019. La clause de sauvegarde indemnitaire pour les collègues enseignants exerçant anciennement en ZEP est donc prolongée de 2 ans pour un total de 5 années.

Attention, il ne s'agit que de l'indemnitaire. Les anciens « points ZEP Â» sont quant Ă  eux rĂ©volus.

 

  • CAPPEI

L’arrivĂ©e et la mise en place du CAPPEI a un impact sur le mouvement des personnels, en termes d'indemnitaires mais surtout d'obtention des postes Ă  titre dĂ©finitif. Le SE-Unsa alerte l'administration sur les consĂ©quences d’un tel changement particulièrement pour les anciennes options E et G (dĂ©sormais « option RASED Â» mais avec 2 parcours diffĂ©renciĂ©s) :

- S’il n’existe qu’un seul et même CAPPEI option RASED, en cas d’obtention d’un poste, ils doivent l’obtenir à titre définitif.

- Y aura-t-il une diffĂ©rence de traitement (prioritĂ© ou pas) pour les collègues postulant sur une option diffĂ©rente de leur module de formation ?

- Si l’équivalence CAPASH/CAPPEI est actĂ©e, en est-il de mĂŞme pour le s collègues diplĂ´mĂ©s d’un CAPA-SH option E et G ?

En l’absence de réponses précises, le SE-Unsa demande que ce point soit mis à l’ordre du jour du GT ASH prévu au mois de janvier. La secrétaire générale en est d’accord.

 

  • Dispositifs de dĂ©doublements

L’IEN Adjoint explique que l’annĂ©e dernière (en juin), les affectations sur les dĂ©doublements ont Ă©tĂ© effectuĂ©s après le mouvement et donc de façon provisoire. A la rentrĂ©e 2018, bien que toujours en attente de prĂ©cisions ministĂ©rielles, le dispositif sera Ă©largi. L’IEN adjoint avance les diffĂ©rentes possibilitĂ©s :

  • CP en REP
  • CE1 en REP +
  • CE1 en REP

Pour la rentrĂ©e 2018, un arbitrage acadĂ©mique est en cours pour le traitement de ces postes lors des mouvements dĂ©partementaux. Selon l’IEN Adjoint, trois hypothèses sont envisagĂ©es :

  • postes Ă  profils (PAP) avec une fiche de poste par Ă©cole et l’attribution hors barème
  • postes Ă  exigences particulières (PEP) avec la possibilitĂ© d’être inscrit par son IEN sur liste d’aptitude ou bien se prĂ©senter Ă  l’entretien.
  • postes d'adjoints classiques

L'ensemble des organisations syndicales, à l'exception du SNE, s'est exprimé contre un profilage de ces postes et souhaite que ces postes soient considérés comme des postes d'adjoints disponibles au mouvement. L'équipe pédagogique pouvant ensuite définir l'organisation de ce dédoublement en fonction des spécificités de chaque école.

L'avis du SE-Unsa : Pour le SE-Unsa il est inenvisageable de profiler les classes de CP et/ou CE1 dĂ©doublĂ©es. D'une part, on profile un poste et non une classe… la classe de CP dĂ©doublĂ©e n'a aucune particularitĂ© ou difficultĂ© particulière qui nĂ©cessiterait un recrutement sur profil, sauf celle d'avoir des effectifs allĂ©gĂ©s. Enfin, profiler ces postes signifierait fermer des postes lors de la carte scolaire et autant de personnels (potentiellement 88 sur le dĂ©partement de l'HĂ©rault) bĂ©nĂ©ficiant d'une bonification de 500points… Il ne faut pas ĂŞtre expert pour comprendre l'absurditĂ© d'un tel scenario, qui pĂ©naliserait les collègues en poste, dĂ©stabiliserait les Ă©quipes et bloquerait le mouvement des titulaires. Seul le SNE semble se satisfaire de cette situation et s’est clairement dit « favorable Â» au profilage de ces postes. Les Ă©quipes concernĂ©es apprĂ©cieront…

 

  • TRS et postes transfĂ©rĂ©s suite au changement de circonscriptions

Le SE-Unsa est intervenu pour évoquer le problème des TRS suite au redécoupage des circonscriptions de l'année passée. Certains collègues ont subi un transfert de postes et ont donc intégré une nouvelle circonscription. Suite à une demande du SE-Unsa, il leur avait été possible de conserver leurs affectations pour un an.

Le SE-Unsa a demandé que ces collègues puissent bénéficier s'ils le souhaitent, d'une priorité absolue au prochain mouvement pour pouvoir réintégrer leur circonscription d'origine. La même demande a été formulée pour les collègues qui n'ont pas changé de circonscription mais dont les affectations se trouvent dans une autre circonscription.

L'avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa regrette l'absence des gestionnaires lors du traitement de ce point sensible et très technique. La chef de service semble ne pas comprendre ou mesurer l'impact pour les collègues concernĂ©s. Des propositions ont pourtant Ă©tĂ© faites par les organisations syndicales mais aucune n'a pour l'instant Ă©tĂ© retenue par l'administration. Le SE-Unsa rĂ©iterera sa demande lors du prochain GT.

 

  • Notion du dernier arrivĂ© en cas de poste flĂ©chĂ©

L'administration souhaite modifier la phrase de la circulaire « dernier arrivĂ© hors poste flĂ©chĂ© Â» en « dernier arrivĂ© hors poste spĂ©cifique Â». Le SE-Unsa est intervenu pour demander ce que l'administration entendait exactement par « postes spĂ©cifiques Â» et obtenir la liste des postes spĂ©cifiques concernĂ©s par ce changement.

L'administration répond que cette liste est en cours de rédaction.

Le SE-Unsa demande la tenue d’un GT « carte des langues Â» indispensable pour avoir une idĂ©e prĂ©cise des implantations dans le dĂ©partement et anticiper les problèmes Ă©ventuels.

L'avis du SE-Unsa : ce point n'est pas sans poser problème et ce sujet doit ĂŞtre abordĂ© sereinement avec l'ensemble des Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  toute prise de dĂ©cision. Jusqu'Ă  prĂ©sent, les dĂ©cisions prises par l'administration en matière de fermeture de poste dans une Ă©cole disposant de postes flĂ©chĂ©s semblent ĂŞtre Ă  gĂ©omĂ©trie variable. Le SE-Unsa demande plus de transparences sur le sujet dont le prĂ©alable ne pourra ĂŞtre que la tenue d'un GT « carte des langues Â».

 

  • Points REP/REP+

Suite à une demande du SE-Unsa l'année passée, les collègues ayant effectué 5 ans sans discontinuité à la fois en REP et REP + avaient pu bénéficier de 2 points par année en REP+ et 1 point par année en REP. Cette mesure devrait être reconduite cette année.

 

  • Perte des points de stabilitĂ© acquis et retour de congĂ© parental

La secrétaire générale propose que soient conservés les points de stabilité après un retour de congé parental (proposition du SE-Unsa lors du GT de mars 2017). Le SE-Unsa accueille favorablement ce progrès pour les collègues et demande que cette mesure soit étendue aux enseignants positionnés en AFA (Affectation à l'année) suite à une demande de temps partiel de droit et à l’incompatibilité de cette demande avec le poste occupé(TR ZIL et Brigade, directrice.teur…)

L'avis du SE-Unsa : de manière gĂ©nĂ©rale, le SE-Unsa demande que la loi et l'esprit de la loi soient respectĂ©s et que tout soit mis en Ĺ“uvre par l'employeur afin de ne pas pĂ©naliser le dĂ©roulement de carrière des collègues souhaitant utiliser un droit Ă  Ă©lever leur enfant et ce, quel que soit le poste occupĂ©.

 

  • Codes ZIL REP + et classe passerelle 

Depuis maintenant 2 ans et la création des ZIL REP +, le SE-Unsa demande la création d’un code spécifique ZIL REP + dans le cahier des postes afin de simplifier les demandes, aussi bien pour les collègues que pour l’administration.

L’IEN adjoint admet la nécessité d’un code spécifique et explique que la recherche d'une solution est en cours mais la cellule informatique basée à Toulouse ne semble pas encore en mesure de le créer….

 

  • Phase d’ajustement 

Le SE-Unsa dresse un bilan mitigĂ© de la phase d’ajustement en exposant de nombreux problèmes : problème organisationnel avec un accueil des collègues et des locaux inappropriĂ©s, problème dans l’envoi des convocations, collègues non convoquĂ©s non prĂ©venus, diffusion de la liste des postes trop tardive, date des affectations des PES et la phase d’ajustement Ă©tant trop proches, tous les postes non pourvus par un stagiaires n’ont pas pu ĂŞtre rĂ©injectĂ©s pour la phase d’ajustement…

L’administration entend les remarques et l’explique par un calendrier trop contraint.

Le SNUipp intervient pour demander Ă  l’administration de refuser la possibilitĂ© aux collègues de « piocher Â» des bouts de poste dans les postes fractionnĂ©s.

Le SE-Unsa s’oppose fermement à cette demande qui va à l'encontre de l’intérêt des collègues. Par soucis d’équité et de transparence, le SE-Unsa défendra résolument la possibilité pour les collègues de choisir dans les supports de postes déjà pré-définis par l’administration.

 

  • Temps partiels : dĂ©matĂ©rialisation des demandes

L’IEN adjoint présente la nouvelle procédure de dématérialisation des demandes de temps partiel pour l’année prochaine. Après la parution de la circulaire, les collègues devront répondre à une enquête en manifestant leur souhait de demander un temps partiel pour l’année scolaire 2017-2018.

Les demandes seront Ă  renvoyer avant le 31 janvier.

Suite à cette demande, un lien personnel et unique leur sera envoyé sur leur boîte professionnelle.

L’IEN de la circonscription émettra un avis et le DASEN validera la demande ou la refusera.

En cas de refus, un entretien avec son IEN est obligatoire.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa accueille favorablement la mise en place d’une telle procĂ©dure qui simplifiera les demandes Ă  la fois pour l'administration et les collègues et Ă©vitera d’éventuels oublis ou pertes entre les circonscriptions et les services de la DSDEN.

 

Bilan : Après 3h30 de rĂ©union, le SE-Unsa regrette que ce GT censĂ© faire « le bilan Â» du mouvement 2017 ait Ă©tĂ© aussi chargĂ© empĂŞchant les reprĂ©sentants du SE-Unsa d'Ă©voquer l'ensemble des sujets qu'ils souhaitaient.

Le SE-Unsa a donc demandé l’ajout d’un second groupe de travail Mouvement 2018 afin de travailler sur le projet de circulaire et répondre aux nombreuses questions restées sans réponses (cas du rural, CAPPEI, dédoublement de classes…).

 

 

 
 
 
 
ALC