Mardi 21 novembre 2017, le SE-Unsa a participé au groupe de travail (GT) bilan du Mouvement 2017. De nombreux points étaient à l’ordre du jour et comme à son habitude, le SE-Unsa a fait valoir ses revendications, ses points de vue et des pistes d’amélioration.

En préambule et à titre informatif, l’administration distribue un document chiffré récapitulant les résultats du mouvement 2017. 1 788 collègues ont participé aux opérations de mouvement. 783 ont obtenu un de leur vÅ“ux (43.90%), 613 ont été maintenus sur leur support et 390 sont restés sans affectations à l’issue de la première phase.

Suite à ces résultats et avant le déroulement de l’ordre du jour, la SE-Unsa expose son bilan du mouvement 2017 à l’administration.

De manière générale, il ne s’est pas déroulé dans de bonnes conditions, ni dans la transparence et le respect des règles qui devrait pourtant prévaloir. En effet de nombreuses erreurs à l’issue de la phase informatisée ont été trouvées (dont certaines non corrigées par les services), le SE-Unsa déplore également le manque de réactivité de l’administration et les nombreuses questions restées sans réponses ou avec un traitement trop tardif pour être pris en compte.

La secrétaire générale admet les difficultés relevées et les explique par un problème de personnel administratif.

Le SE-Unsa ne peut se satisfaire d’une telle réponse. L’envoi tardif des documents aux organisations syndicales, ou bien même leur distribution en séance (groupe de travail titulaire de secteur notamment) ainsi que la mauvaise communication entre les organisations syndicales et les services ne permettent pas aux commissaires paritaires de faire leur travail de vérification pour lequel ils ont été élus dans de bonnes conditions.

Le SE-Unsa demande donc l’envoi de la liste des participants au mouvement dès la fermeture du serveur comme cela se fait déjà dans certains départements de l’académie.

L'administration reconnaît des difficultés de communication entre ses services et les organisations syndicales lors du Mouvement 2017 notamment dans la transmission des documents de travail avant les CAPD et Groupe de Travail. La secrétaire générale prend note et s’engage à envoyer les listes le plus rapidement possible.

De nombreux points mis à l’ordre du jour sont ensuite abordés par l’administration :

- Fermeture de classe en rural isolé et bonification pour mesure de carte scolaire

- Clause de sauvegarde 

- CAPPEI

- Dispositifs CP et CE1 dédoublés

- TRS et postes transférés suite au changement de circonscriptions

- Notion du dernier arrivé en cas de poste fléché

- Points REP/REP+

- Perte des points de stabilité acquis et retour de congé parental

- Codes ZIL REP + et classe passerelle 

- Phase d’ajustement

- Temps partiels : dématérialisation des demandes

 

• Fermeture de classe en rural isolé et bonification pour mesure de carte scolaire

L'administration a conscience de la problématique des zones rurales (essentiellement les zones 1, 2 et 3) et la difficulté pour les collègues touchés par une mesure de carte scolaire (MCS), d’obtenir un poste avec leur bonification de 500 points.

Elle étudie la possibilité de pouvoir étendre la bonification de 500 points dans les communes situées en rural isolé. 2 solutions sont envisagées :

- élargir aux types de postes dans la commune puis dans la zone
- élargir géographiquement à tout le département la bonification de 500 points.

Après de longs échanges entre l'administration et les organisations syndicales, aucune décision définitive n'a été arrêtée. Le SE-Unsa demande à ce que cette décision soit prise lors du prochain GT Mouvement.

L’avis du SE-Unsa : Les fermetures de postes en milieu rural sont un vrai problème qui mérite réflexion et non précipitation. Les commissaires paritaires du SE-Unsa étudieront les divers cas de figure avant de faire connaître leur position lors du prochain groupe de travail au mois de mars. En tout état de cause, le SE-Unsa sera vigilant à ce que la solution trouvée permette à la fois au collègue touché par une mesure de carte scolaire d'augmenter ses chances de retrouver un poste mais également de ne pas pénaliser les autres en ayant une bonification sur l'ensemble du département par exemple.

 

• Clause de sauvegarde 

L'administration confirme que la carte de l’éducation prioritaire ne sera finalement revue qu'au 01/09/2019. La clause de sauvegarde indemnitaire pour les collègues enseignants exerçant anciennement en ZEP est donc prolongée de 2 ans pour un total de 5 années.

Attention, il ne s'agit que de l'indemnitaire. Les anciens « points ZEP Â» sont quant à eux révolus.

 

• CAPPEI

L’arrivée et la mise en place du CAPPEI a un impact sur le mouvement des personnels, en termes d'indemnitaires mais surtout d'obtention des postes à titre définitif. Le SE-Unsa alerte l'administration sur les conséquences d’un tel changement particulièrement pour les anciennes options E et G (désormais « option RASED Â» mais avec 2 parcours différenciés) :

- S’il n’existe qu’un seul et même CAPPEI option RASED, en cas d’obtention d’un poste, ils doivent l’obtenir à titre définitif.

- Y aura-t-il une différence de traitement (priorité ou pas) pour les collègues postulant sur une option différente de leur module de formation ?

- Si l’équivalence CAPASH/CAPPEI est actée, en est-il de même pour le s collègues diplômés d’un CAPA-SH option E et G ?

En l’absence de réponses précises, le SE-Unsa demande que ce point soit mis à l’ordre du jour du GT ASH prévu au mois de janvier. La secrétaire générale en est d’accord.

 

• Dispositifs de dédoublements

L’IEN Adjoint explique que l’année dernière (en juin), les affectations sur les dédoublements ont été effectués après le mouvement et donc de façon provisoire. A la rentrée 2018, bien que toujours en attente de précisions ministérielles, le dispositif sera élargi. L’IEN adjoint avance les différentes possibilités :

• CP en REP
• CE1 en REP +
• CE1 en REP

Pour la rentrée 2018, un arbitrage académique est en cours pour le traitement de ces postes lors des mouvements départementaux. Selon l’IEN Adjoint, trois hypothèses sont envisagées :

• postes à profils (PAP) avec une fiche de poste par école et l’attribution hors barème
• postes à exigences particulières (PEP) avec la possibilité d’être inscrit par son IEN sur liste d’aptitude ou bien se présenter à l’entretien.
• postes d'adjoints classiques

L'ensemble des organisations syndicales, à l'exception du SNE, s'est exprimé contre un profilage de ces postes et souhaite que ces postes soient considérés comme des postes d'adjoints disponibles au mouvement. L'équipe pédagogique pouvant ensuite définir l'organisation de ce dédoublement en fonction des spécificités de chaque école.

L'avis du SE-Unsa : Pour le SE-Unsa il est inenvisageable de profiler les classes de CP et/ou CE1 dédoublées. D'une part, on profile un poste et non une classe… la classe de CP dédoublée n'a aucune particularité ou difficulté particulière qui nécessiterait un recrutement sur profil, sauf celle d'avoir des effectifs allégés. Enfin, profiler ces postes signifierait fermer des postes lors de la carte scolaire et autant de personnels (potentiellement 88 sur le département de l'Hérault) bénéficiant d'une bonification de 500points… Il ne faut pas être expert pour comprendre l'absurdité d'un tel scenario, qui pénaliserait les collègues en poste, déstabiliserait les équipes et bloquerait le mouvement des titulaires. Seul le SNE semble se satisfaire de cette situation et s’est clairement dit « favorable Â» au profilage de ces postes. Les équipes concernées apprécieront…

 

• TRS et postes transférés suite au changement de circonscriptions

Le SE-Unsa est intervenu pour évoquer le problème des TRS suite au redécoupage des circonscriptions de l'année passée. Certains collègues ont subi un transfert de postes et ont donc intégré une nouvelle circonscription. Suite à une demande du SE-Unsa, il leur avait été possible de conserver leurs affectations pour un an.

Le SE-Unsa a demandé que ces collègues puissent bénéficier s'ils le souhaitent, d'une priorité absolue au prochain mouvement pour pouvoir réintégrer leur circonscription d'origine. La même demande a été formulée pour les collègues qui n'ont pas changé de circonscription mais dont les affectations se trouvent dans une autre circonscription.

L'avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa regrette l'absence des gestionnaires lors du traitement de ce point sensible et très technique. La chef de service semble ne pas comprendre ou mesurer l'impact pour les collègues concernés. Des propositions ont pourtant été faites par les organisations syndicales mais aucune n'a pour l'instant été retenue par l'administration. Le SE-Unsa réiterera sa demande lors du prochain GT.

 

• Notion du dernier arrivé en cas de poste fléché

L'administration souhaite modifier la phrase de la circulaire « dernier arrivé hors poste fléché Â» en « dernier arrivé hors poste spécifique Â». Le SE-Unsa est intervenu pour demander ce que l'administration entendait exactement par « postes spécifiques Â» et obtenir la liste des postes spécifiques concernés par ce changement.

L'administration répond que cette liste est en cours de rédaction.

Le SE-Unsa demande la tenue d’un GT « carte des langues Â» indispensable pour avoir une idée précise des implantations dans le département et anticiper les problèmes éventuels.

L'avis du SE-Unsa : ce point n'est pas sans poser problème et ce sujet doit être abordé sereinement avec l'ensemble des éléments nécessaires à toute prise de décision. Jusqu'à présent, les décisions prises par l'administration en matière de fermeture de poste dans une école disposant de postes fléchés semblent être à géométrie variable. Le SE-Unsa demande plus de transparences sur le sujet dont le préalable ne pourra être que la tenue d'un GT « carte des langues Â».

 

• Points REP/REP+

Suite à une demande du SE-Unsa l'année passée, les collègues ayant effectué 5 ans sans discontinuité à la fois en REP et REP + avaient pu bénéficier de 2 points par année en REP+ et 1 point par année en REP. Cette mesure devrait être reconduite cette année.

 

• Perte des points de stabilité acquis et retour de congé parental

La secrétaire générale propose que soient conservés les points de stabilité après un retour de congé parental (proposition du SE-Unsa lors du GT de mars 2017). Le SE-Unsa accueille favorablement ce progrès pour les collègues et demande que cette mesure soit étendue aux enseignants positionnés en AFA (Affectation à l'année) suite à une demande de temps partiel de droit et à l’incompatibilité de cette demande avec le poste occupé(TR ZIL et Brigade, directrice.teur…)

L'avis du SE-Unsa : de manière générale, le SE-Unsa demande que la loi et l'esprit de la loi soient respectés et que tout soit mis en Å“uvre par l'employeur afin de ne pas pénaliser le déroulement de carrière des collègues souhaitant utiliser un droit à élever leur enfant et ce, quel que soit le poste occupé.

 

• Codes ZIL REP + et classe passerelle 

Depuis maintenant 2 ans et la création des ZIL REP +, le SE-Unsa demande la création d’un code spécifique ZIL REP + dans le cahier des postes afin de simplifier les demandes, aussi bien pour les collègues que pour l’administration.

L’IEN adjoint admet la nécessité d’un code spécifique et explique que la recherche d'une solution est en cours mais la cellule informatique basée à Toulouse ne semble pas encore en mesure de le créer….

 

• Phase d’ajustement 

Le SE-Unsa dresse un bilan mitigé de la phase d’ajustement en exposant de nombreux problèmes : problème organisationnel avec un accueil des collègues et des locaux inappropriés, problème dans l’envoi des convocations, collègues non convoqués non prévenus, diffusion de la liste des postes trop tardive, date des affectations des PES et la phase d’ajustement étant trop proches, tous les postes non pourvus par un stagiaires n’ont pas pu être réinjectés pour la phase d’ajustement…

L’administration entend les remarques et l’explique par un calendrier trop contraint.

Le SNUipp intervient pour demander à l’administration de refuser la possibilité aux collègues de « piocher Â» des bouts de poste dans les postes fractionnés.

Le SE-Unsa s’oppose fermement à cette demande qui va à l'encontre de l’intérêt des collègues. Par soucis d’équité et de transparence, le SE-Unsa défendra résolument la possibilité pour les collègues de choisir dans les supports de postes déjà pré-définis par l’administration.

 

• Temps partiels : dématérialisation des demandes

L’IEN adjoint présente la nouvelle procédure de dématérialisation des demandes de temps partiel pour l’année prochaine. Après la parution de la circulaire, les collègues devront répondre à une enquête en manifestant leur souhait de demander un temps partiel pour l’année scolaire 2017-2018.

Les demandes seront à renvoyer avant le 31 janvier.

Suite à cette demande, un lien personnel et unique leur sera envoyé sur leur boîte professionnelle.

L’IEN de la circonscription émettra un avis et le DASEN validera la demande ou la refusera.

En cas de refus, un entretien avec son IEN est obligatoire.

L’avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa accueille favorablement la mise en place d’une telle procédure qui simplifiera les demandes à la fois pour l'administration et les collègues et évitera d’éventuels oublis ou pertes entre les circonscriptions et les services de la DSDEN.

 

Bilan : Après 3h30 de réunion, le SE-Unsa regrette que ce GT censé faire « le bilan Â» du mouvement 2017 ait été aussi chargé empêchant les représentants du SE-Unsa d'évoquer l'ensemble des sujets qu'ils souhaitaient.

Le SE-Unsa a donc demandé l’ajout d’un second groupe de travail Mouvement 2018 afin de travailler sur le projet de circulaire et répondre aux nombreuses questions restées sans réponses (cas du rural, CAPPEI, dédoublement de classes…).