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CTSD 1er degrĂ© : la liste des mesures d’ouvertures/fermetures
Article publié le mercredi 7 février 2018.
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Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) chargé d’étudier la répartition des moyens départementaux pour la rentrée 2018, s’est tenu ce mercredi 7 février.

DĂ©claration UNSA Education (en PJ)

Le CTSD s'est déroulé en deux temps. Le DASEN a abordé dans un premier temps les différentes spécificités de la prochaine carte scolaire avant de faire un point sur les situations que l’UNSA Education lui avait fait remonter lors du GT Carte Scolaire du Lundi 05 Février (lire le compte-rendu)

Le document présenté par l’administration (cf. PJ) est, selon ses dires, un document équilibré. Les remontées que l’UNSA Education avait portées à la connaissance de l’administration départementale lors du groupe de travail du 5 février ont été étudiées, vérifiées et rediscutées.

Le CTSD s'est terminé par un vote négatif unanime des 9 représentants syndicaux présents.

Un CTSD de repli sera organisé le Jeudi 15 février.

Contre toute attente, le DASEN indique maintenir le CDEN prĂ©vu le Jeudi 08 fĂ©vrier (Rappelons qu’un CDEN est censĂ© se tenir après le CTSD puisqu’il entĂ©rine les dĂ©cisions de ce dernier) rendant de ce fait « inutile Â» le CTSD de repli qui aurait permis de discuter Ă  nouveau de situations en suspens.

Il s’agit d’une première dans le département de l’Hérault et l’UNSA Education peine à comprendre cette décision de la part d’un DASEN qui se dit ouvert au dialogue social et à l’écoute… Dans ces conditions, l’UNSA Education, comme la totalité des organisations syndicales présentes, a donc décidé de ne pas participer au CDEN du Jeudi 08 février.

 

DĂ©mographie et carte scolaire

Dans l'Hérault, la démographie moyenne sur les trois dernières années est de l'ordre de 500 nouveaux élèves par an. Pour la prochaine rentrée, cette moyenne devrait être respectée.

Le DASEN indique cependant un creux d'effectifs en Maternelle, qui entraine un nombre important de fermetures en Maternelle (solde négatif de 23 postes sur la différence ouvertures/fermetures). La scolarisation des – de 3 ans est elle aussi en baisse et justifie la suppression d’un poste sur ce dispositif.

La hausse démographique semble donc se focaliser sur l'élémentaire. Le DASEN présente les mesures de carte scolaire en école primaire, élémentaire et éducation prioritaire comme des mesures liées à cette hausse de la démographie.

 

L'avis de l’UNSA Education

La dotation départementale de 72 ETP étant entièrement absorbée par la création des dédoublements en éducation prioritaire, la question de la hausse de la démographie ne donnera pas lieu à un nombre conséquent d'ouvertures. Il faut donc s'attendre à une hausse des effectifs de classe dès la rentrée prochaine en maternelle comme en élémentaire.

 

Les dispositifs dédoublés

* 31 postes crées en CP REP+

* 11 postes en CP REP

* 39 postes en CE1 REP+

Soit un coût total de 81 postes

 

Globalement 236 classes seront dĂ©doublĂ©es : 147 CP (dont 110 en REP+) et 89 CE1

 

L'avis de L’UNSA Education

L’UNSA Education Ă©tait intervenu en Alerte Sociale Carte Scolaire pour prĂ©senter ses prĂ©visions sur le nombre important d'ETP mobilisĂ©s pour ces dĂ©doublements. La dotation dĂ©partementale n'Ă©tant pas suffisante pour les couvrir Ă  elle seule, L'administration a donc dĂ» « gratter Â» un peu partout : suppression des PMC hors Ă©ducation prioritaire par exemple ou suppression de 22 postes de TR Brigade.

L’UNSA Education reconnait l’effort louable de réduction d’effectifs, mais elle souligne la mise en œuvre trop spectaculaire et trop comptable qui portera atteinte aux équilibres pédagogiques et à la gestion des personnels. Elle restera vigilante aux opérations de mouvement des personnels qui vont en découler.

 

Les PMC (Plus de Maîtres que de Classes)

Actuellement, il existe 58 postes de PMC.

* 35 postes sont transformés au titre des dédoublements

* 6 fermetures

Il ne resterait que 17 postes de PMC.

 

L'avis du L’UNSA Education

La disparition de ce dispositif Ă©tait crainte avec la mise en place des dĂ©doublements. Les chiffres prĂ©sentĂ©s par le DASEN actent la disparition de ces postes en Ă©ducation prioritaire. L’UNSA Education se questionne sur le lien existant entre la crĂ©ation d'un dĂ©doublement/disparition du poste PMC, n'aurait-il pas Ă©tĂ© possible de dĂ©doubler en Cycle 2 et de maintenir les PMC sur le cycle 3 ?  L’UNSA Education est longuement intervenu lors de ce CTSD pour Ă©viter les fermetures de postes de PMC « Hors Education Prioritaire Â» prĂ©vues.

 

L'ASH

Concernant les RASED, 1 création de postes de maître G et 2 transferts de postes.

CrĂ©ation de 2 postes d'UnitĂ© Autisme : 1 poste de Maternelle de Grabels et 1 poste de TR Brigade

Création de deux postes d'enseignant référent

 

L'avis du L’UNSA Education

Même si la dotation en postes ASH est loin de combler les besoins du terrain, l’UNSA Education salue l’effort consenti par le DASEN. Les créations de maitres G et de référents correspondent à des attentes fortes du terrain et étaient portées avec force par l’UNSA Education.

 

Le remplacement

Les dispositifs dĂ©doublĂ©s entraĂ®nent  la crĂ©ation de 4 postes TR Zil Education Prioritaire

Création de 2 postes de TR UPE2A

Création de 2 postes TR Section Internationale (langue)

La DASEN justifie la suppression de 22 postes de remplaçants (TR Brigade) comme un ajustement tendant à rapprocher la moyenne départementale (10% du corps) à la moyenne nationale (8% du corps).

Le DASEN est également intervenu pour expliquer le maintien de la différenciation ZIL/Brigade sur le département.

 

L'avis du L’UNSA Education

La suppression importante des postes de TR Brigade va avoir de multiples consĂ©quences : difficultĂ©s supplĂ©mentaires de remplacement dans les pĂ©riodes critiques, non-remplacement pour la formation continue, pour les formations syndicales etc…

De plus, l’argument des 10% ne peut pas ĂŞtre utilisĂ© de manière « brute Â» puisque de nombreux TR sont utilisĂ©s chaque annĂ©e pour effectuer les mesures d’ajustement de rentrĂ©e. Il faudrait donc les retirer du contingent total pour pouvoir comparer avec la moyenne nationale.

 

Les décharges exceptionnelles

Toutes les décharges non statutaires sont désormais formalisées.

Le DASEN indique que les directeurs impactés par une baisse de décharge, garderont leur surplus de décharge pour une année.

→ Création de 6 ETP pour la rentrée prochaine

 

L’UNSA Education, prend acte et salue l’évolution de la position du DASEN sur ce sujet.

 

Les directoires Écoles du Socle (p15 du document)

Il s’agit de 10 demi-dĂ©charges de direction qui seront octroyĂ©es Ă  10 directrices.teurs du dĂ©partement dans le cadre de la mise en place de « Directoire Ecole du socle Â».

Ces fameux « Directoires Â» seront composĂ©s de :

- 1 principal de collège

- 1 IPR

- 1 ou 2 IEN

- 1 directrice.teur

 

Ce groupe de réflexion aura pour mission de réfléchir et faire des propositions dans le cadre de la formation des personnels. L’objectif affiché est de permettre de répondre plus précisément aux besoins du terrain et de coller aux logiques et projets de bassins de collèges.

 

L'avis de l'UNSA Education

L’UNSA Education, surprise de la présentation récente de cette politique académique, conteste la mobilisation de 5 postes dans un contexte de carte scolaire sous tension.

La pertinence pédagogique, la plus-value pour les établissements scolaires et les collègues n’étant même pas présentée, les implantations, le mode de recrutement et les fiches de postes n’étant pas parues, les créations auraient pu être pour le moins reportées.

 

Etude des situations particulières évoquées lors du GT

Les remontées que l’UNSA Education avait portées à la connaissance de l’administration départementale lors du groupe de travail du 5 février ont été étudiées, vérifiées et rediscutées.

* Le DASEN accepte de revenir sur deux fermetures : Lespignan et Castelnau de Guers.

* La fermeture de l’école de Berlou est également abandonnée remettant ainsi en cause l’ouverture de St Chinian.

 

Le DASEN refuse de se prononcer sur les autres situations portées à sa connaissance (Le poujol, Capestang, Mèze, Agde mater Prévert, PMC Lodève, St Gervais, St Pons et Montpellier Sévigné, etc…) souhaitant les réétudier plus en profondeur et se prononcer définitivement lors du CDEN.

Concernant les 4 postes de PMC « hors Education Prioritaire Â», l’UNSA Education a dĂ©fendu chacun d’entre eux, argumentant et faisant part des retours qui Ă©taient les siens. L’UNSA Education a demandĂ© au DASEN de revenir sur ces 4 fermetures.

 

L’avis de l’UNSA Education

Heureusement que l’UNSA Education disposait de remontées concrètes et pertinentes sans lesquelles, le CTSD n’aurait duré que quelques minutes…

L’administration a joué le jeu du dialogue social en réétudiant chacune des situations portées à sa connaissance lors du GT. Pour autant, l’UNSA Education regrette que les 4 postes de PMC demeurent proposés à la fermeture.

 

A l’issue de ce CTSD, l’UNSA Education Ă  l’instar de l’ensemble des autres fĂ©dĂ©rations, a votĂ© « contre Â» le projet de rĂ©partition des moyens d’enseignement 1er degrĂ© pour la rentrĂ©e 2018.

Difficile de ne pas voter contre cette proposition dĂ©partementale dans la mesure oĂą la totalitĂ© de la dotation (+ 72 postes) ne suffit mĂŞme pas Ă  la mise en place des « dispositifs dĂ©doublĂ©s Â» qui consomment Ă  eux seuls 81 postes !

Les Ă©coles « hors Education prioritaire Â» vont donc devoir absorber, silencieusement, les 653 postes de la hausse dĂ©mographique prĂ©vue pour la rentrĂ©e.

Chose nouvelle, cette carte scolaire a été quasi intégralement pilotée par le Rectorat qui a imposé les grandes lignes ne laissant plus au CTSD que le loisir de discuter de quelques cas particuliers.

 

Documents joints


   DĂ©claration UNSA   
(171.4 ko)
   Mesures carte scolaire   
(652.7 ko)
 
 
 
 
ALC