SECTION SE-Unsa de l'HERAULT - 34 MAISON DES SYNDICATS - 474 ALL HENRI II DE MONTMORENCY - 34000 MONTPELLIER
Tél. 04 67 64 54 47 - Por. 06 81 31 42 38 - 34@se-unsa.org

 
CAPD Mouvement du 23 mai 2017 : Le compte rendu du SE-Unsa 34
Article publié le mardi 23 mai 2017.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Vous l’attendiez, le voici ! Le Compte rendu du SE-Unsa est en ligne et Ă  la disposition de tous. Heureusement que les Ă©lus du SE-Unsa ont posĂ© des questions diverses qui auront fait rĂ©gir d’autres organisations syndicales qui ne se privent pas de les reprendre Ă  leur compte. Le SE-Unsa a nĂ©anmoins obtenu de nombreuses rĂ©ponses de la part de l’administartion.

 

 

CAPD du mardi 23 mai 2017

Mouvement,  Allègements de service

Compte rendu du SE-Unsa 34

 

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir pièce jointe)

L’IA-DASEN, en réponse aux différentes déclarations liminaires, précise qu’il n’a à ce jour aucune information sur les dédoublements des classes de CP-CE1 ni aucune instruction concernant les rythmes scolaires sauf ce qui peut se dire dans la presse et qui ne saurait constituer des décisions intangibles. L’IA-DASEN pense qu’il faut se donner le temps et que des changements trop rapides ne seraient pas cohérents et engendreraient trop de désordre. Après contact avec plusieurs communes, il se dit confiant pour ce qui concerne la rentrée 2017.

Concernant le LSU, le travail est plus engagé avec les collèges que ce qu’il ne l’est avec le 1er degré mais le DASEN semble avoir entendu les arguments u SE-Unsa.

Enfin sur les PPMS, le DASEN ne répond pas réellement au questionnement du SE-Unsa. Même s’il se dit conscient de la situation, la seule réponse consiste à annoncer la création d’un poste supplémentaire de conseiller de prévention…

L’avis du SE-Unsa : L’absence de rĂ©ponse, malgrĂ© toute la bonne volontĂ© de l’Inspecteur d’AcadĂ©mie tĂ©moigne de l’embarras face Ă  cette communication incontrĂ´lable Ă©manant du rectorat. Le SE-Unsa l’interprète comme un aveu d’impuissance d’une administration dĂ©partementale qui subit la gestion Ă  la hussarde du rectorat. Le SE-Unsa comprend les Ă©lĂ©ments apportĂ©s par le DASEN, mais regrette l’absence de rĂ©ponse concrète.

 

Mouvement 2017

GĂ©nĂ©ral :

Un peu plus de participants cette année que l’année passée.

1788 participants dont  698 demandes satisfaites: soit 43,9 %.

612 collègues maintenus sur leur poste : soit 34 %.

392 collègues restants sans poste : soit 21,81%

L’IA- DASEN précise que 45% des personnels qui ont obtenu satisfaction, on eu un de leur trois premier vœux.

Satisfaction par vĹ“u :

30,83% des collègues ont été affectés sur leur premier vœu

9,43%  ont Ă©tĂ© affectĂ©s  sur le second vĹ“u

7,39% ont été affectés sur le troisième vœu

 

Postes Ă  pourvoir

Il reste 118 postes entiers vacants à l’issue du mouvement, dont 18 postes à profil et 19 postes à exigence particulière.

Concernant les postes à profil (PAP) restés vacants à l’issu du mouvement, un appel à candidature avec commission d’entretien sera lancé dans les jours qui viennent.

Pour les postes à exigences particulières (PEP), les services vont dans un premier temps faire appel au vivier des personnes ayant un avis favorable de la commission d’entretien depuis 2014. Si malgré tout, ils ne parviennent pas à pourvoir les postes, ces derniers seront attribués à titre provisoire lors de la phase d’ajustement les 5 et 6 juillet prochain.

Enfin, l’administration informe la CAPD qu’à ce jour il manque encore une centaine de support de poste pour les PES. Ces supports seront déterminés dans les semaines à venir mais les priorités des Titulaires de Secteur ne devraient pas être remises en cause.

 

Phase d’ajustement : personnels sans affectation

Cette annĂ©e, la phase d’ajustement qui concerne l’ensemble des collègues sans postes Ă  l’issue de la phase principale se dĂ©roulera les 5 et 6 juillet (voir procĂ©dure).  

 

Allègement de service

  • 79 demandes d’allègement de service en 2017 (77 en 2016)
  • 23 bĂ©nĂ©ficiaires.

Cela reprĂ©sente 5 Equivalent Temps Plein (ETP) au lieu de 4 l’annĂ©e dernière. Une liste complĂ©mentaire de 5 collègues est ouverte.

 DĂ©part en formation CAPPEI

  • 2 dĂ©parts option F
  • 8 dĂ©parts option D
  • 1 dĂ©part option G

Le DASEN prĂ©cise les coĂ»ts de dĂ©part en formation et annonce un budget total de 20000 euros. Le SE-Unsa s’il entend la contrainte budgĂ©taire et le coĂ»t que reprĂ©sente ces dĂ©parts en formation

L'avis du SE-Unsa : Le SE-UNSA déplore le peu de départ à dominante G. Cette formation est la plus chère et donc, un choix budgétaire a été fait au détriment des besoins réels du terrain.

 

 Questions diverses du Syndicat des Enseignants - Unsa 34

 

  1. PES et appels à candidatures : certains PES ont déposé leur candidature sur des postes à fonctions spécifiques ou postes à profil. Il semblerait que certains aient été convoqués et d’autre non. Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaitre la raison de cette différence de traitement.

L’IA-DASEN  ne voit pas Ă  quoi le SE-Unsa fait rĂ©fĂ©rence. Le SE-Unsa s’engage Ă  transmettre les noms de quelques collègues concernĂ©s.

 

  1. Temps partiel : Le SE-Unsa souhaiterait connaitre le nombre de demandes de temps partiel sur autorisation ainsi que le nombre de demandes de temps partiel de droit pour la rentrée 2017 ?

 

Le DASEN informe la CAPD que les services ont reçu 401 demandes relevant du temps partiel de droit et 434 demandes relevant du temps partiel sur autorisation.

Sur ces 835 demandes seuls 4 refus ont été prononcés.

L'avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa est satisfait que si peu de collègues se soient vus refuser un temps partiel contrairement à ce qu’avait pu laisser entendre le DASEN en début d’année.

 

  1. Temps partiels : Le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître le nombre de temps partiel de droit refusé sur des postes spécifiques (Ulis école, direction…) et avoir connaissance des avis des IEN pour chacun de ces refus.

Le DASEN précise que seulement 3 demandes de temps partiel ont été refusés dans l’intérêt du service (1 ULIS, 1 poste PMC, et une direction)

Le SE-Unsa se questionne sur le nombre de refus bien peu élevé. La chef de service du SPE (Service du Personnel Enseignant) annonce que certaines demandes ayant reçu un avis défavorable de l’IEN de circonscription ont été réétudiées par le DASEN qui a finalement porté un avis favorable.

L'avis du SE-Unsa : Une fois encore, le SE-Unsa est satisfait que si peu de collègues se soient vus refuser leur temps partiel qui constitue, pour nombre d’entre eux, une modalité d’organisation professionnelle nécessaire. Le SE-Unsa a toutefois demandé la lecture des avis défavorable.

 

  1. Détachement : Le SE-Unsa souhaiterait connaitre le nombre de demandes de détachement ainsi que le nombre de demandes de disponibilités de droit et sur autorisation pour la rentrée 2017 ? Le SE-Unsa souhaiterait connaitre le nombre de refus pour chacune de ces demandes.

Le DASEN informe que 125 demandes de mise en disponibilité pour la rentrée 2017 ont été déposées. 20 ont été refusées. Les refus sont, soit des premières demandes, soit des enseignants qui sont en disponibilités depuis de nombreuses années (délais maximum de 10 ans dépassé). L’IA-DASEN a souhaité que ces derniers se positionnent en choisissant de réintégrer l’Education Nationale ou de démissionner.

Concernant les demandes de détachement 41 demandes ont été déposées et 4 ont été refusées. Les refus ont été appréciés au regard de la motivation de chacune des demandes.

Le SE-Unsa se questionne sur les critères retenus sachant que les 4 refus concernent des collègues très motivés, ayant obtenu un poste via l’AEFE (Agence de l’Enseignement Français à l’Etranger). Le SE-Unsa demande qu’au vu du peu de demandes, les 4 refus soient réétudiés. Après insistance du SE-Unsa, le DASEN accepte de réétudier les demandes en fonction des possibilités du département.

L'avis du SE-Unsa : Le SE-Unsa invite les collègues concernés à redéposer une demande de recours auprès du DASEN.

 

  1. ASH : le SE-Unsa 34 souhaiterait être destinataire de la nouvelle carte des secteurs d’intervention des ERH qui a été redéfinie dernièrement.

L’IEN ASH rappelle que deux nouveaux postes d’enseignants rĂ©fĂ©rents et un nouveau poste rattachĂ© Ă  Montpellier ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s. Suite Ă  ces crĂ©ations, les secteurs ont Ă©tĂ© constituĂ©s et sont aujourd’hui Ă  la validation des IEN. Trois secteurs gĂ©ographiques ont Ă©tĂ© identifiĂ©s : L’Ouest, le Centre-HĂ©rault et l’Est du dĂ©partement.

Les secteurs seront prochainement accessibles sur le site de la DSDEN.

 

  1. Formation continue : Les dates de la formation « directeurs » ont-elles été modifiées par rapport à celles annoncées au Plan Départemental de Formation ?

L’IEN Adjoint répond par l’affirmative. Pour répondre à la demande institutionnelle et se mettre en adéquation avec les demandes nationales et les autres départements de l’académie, le département de l’Hérault proposera trois semaines de formation initiale en juin et deux semaines sur l’année scolaire 2017-2018. Soit, 5 semaines de stage en tout. L’IENA précise qu’environ 38 personnes sont concernées

 

  1. Départs en formation CAPPEI : Le SE-Unsa souhaiterait savoir comment vont être gérés les priorités sur poste pour les enseignants partant en formation CAPPEI. Le SE-Unsa souhaiterait connaitre la liste des personnes ayant demandé un départ en formation et celle des partants en formation.

La liste des départs en formation a été distribuée en séance. Le SE-Unsa a vérifié l’ensemble des demandes de départ en termes de priorités. Aucun problème n’a été relevé.

 

  1. Stagiaires : Au risque d’être insistant, le SE-Unsa 34 souhaiterait connaître la raison du refus des Inéats/Exéats pour les PES 2016/2017.

Le DASEN précise qu’il s’agit d’une position académique.

Le SE-Unsa rappelle que le DASEN s’était engagé à ce qu’il n’y ait pas de refus systématique et que chaque situation soit étudiée.

Le DASEN re-précise que la décision ne lui appartient pas.

 

  1. Titularisation des stagiaires 2016/2017 : le SE-Unsa souhaiterait connaître le calendrier de titularisation 2017 (période des jurys d'entretien, date du jury de titularisation, date d'information de la décision du jury aux stagiaires) ?

Voici le calendrier donnĂ© par l’IENA :

- 13 juin, jury universitaire de l’ESPE

- 19 juin, première réunion du jury académique

- A partir du 20 juin, envoi des convocations aux PES dont la titularisation est compromise.

- Entre le 20 et 29 juin, convocation à la commission d’entretien et possibilité au préalable de cet entretien aux PES d’accéder à leur dossier via ASTUCESPE ou directement à la DSDEN 34.

- 30 juin, jury final de titularisation

Les PES renouvelés (et prolongés) seront convoqués le 4 juillet pour les affectations stagiaires 2017-2018.

 

  1. Retraites : pourrions-nous être destinataires de la liste des départs en retraite au 01/09/2017 ?

L’administration répond par l’affirmative et s’engage à ce que les services transmettent aux organisations syndicales la liste des retraitables.

 

  1. Allègement des tâches du directeur : le SE-Unsa peine à voir le résultat du GT allègement des tâches des directeurs. Envoi d’un mail de la part du directeur de cabinet du Recteur contenant 13 PJ ! Envoi d’un mail des collèges vers les directeurs demandant l’ensemble des informations déjà saisies dans AFFELNET… Le SE-Unsa souhaite que les décisions évoquées et validées par Mme le Recteur suite aux travaux de réflexion soient enfin appliquées et ne soient pas reléguées au rang des voeux pieux.

Le DASEN insiste sur l’aspect « sĂ©curitĂ© Â». Le SE-Unsa reprĂ©cise que ce n’est pas son propos et qu’il est bien conscient, particulièrement en cette pĂ©riode, des nĂ©cessitĂ©s en termes de sĂ©curitĂ©. Toutefois, la multiplication des mails Ă©manant Ă  la fois du cabinet du recteur.

 

  1. INEAT : Au vu de la situation du département, le SE-Unsa ne doute pas de la volonté de la DSDEN 34 d’ouvrir les possibilités d’INEAT. Les services ont-ils déjà une idée des calibrages entrants/sortants?

Le DASEN informe la CAPD qu’à ce jour il ne dispose pas d’éléments suffisants pour se positionner. Cependant si les perspectives annoncées par la secrétaire générale se vérifient, le DASEN ne se dit pas opposé à refuser les demandes d’EXEAT en les étudiant néanmoins au cas par cas. La secrétaire générale rappelle que l’an passé 36 EXEAT avait été accordé.

Il faudra donc attendre la CAPD du 28 juin pour être fixé.

 

 


   DĂ©claration SE-Unsa 23-0   
(120.3 ko)
 
 
 
 
ALC