Compte rendu du SE-Unsa 34

Déclaration liminaire du SE-Unsa 34 (voir pièce jointe)

Changement d’échelons

Dès réception des documents de travail une semaine avant la CAPD, le SE-Unsa avait effectué les vérifications des situations de tous les collègues lui ayant confié leur fiche de suivi.

En séance, le SE-Unsa a donc pu se consacrer à la vérification des derniers promus retenus par l’administration puis à la vérification de l’utilisation des plus forts restes.

Rappel : les plus forts restes sont les décimales restantes sur chaque échelon non utilisables telles quelles pour une promotion supplémentaire car < à 1, mais cumulables entre elles pour une promotion supplémentaire sur certains échelons aux décimales restantes élevées.

Concernant l’étude des derniers promus, ayant décelé une erreur dans le document administratif de synthèse donné en séance, le SE-Unsa demande que ce document soit envoyé en amont de la CAPD aux organisations syndicales pour faciliter le travail de vérification.

L’IA-DASEN reconnait que cette double vérification est essentielle pour un travail plus juste et dit y être favorable.

Consulter le tableau des barèmes derniers promus.

Par ailleurs, le SE-Unsa 34 soulève le problème du plafond de "péréquation" pour non inspection.

En effet, la péréquation de note (revalorisation) en l'absence d'inspection depuis plus de 5 ans, ne s'applique pas au dessus de 19 de note. Or dans d'autres départements de l'académie, la règle diffère.

Suite à ce constat et à l'heure de l'harmonisation académique souhaitée par Mme le Recteur, le SE-Unsa 34 dénonce cette injustice et demande à ce que le plafond soit supprimé. Ce qui permettrait aux collègues, déjà victimes d'une longue absence d'inspection, de ne pas être doublement pénalisés.

L'administration se dit y être favorable. La question sera posée en Groupe de Travail Académique.

Postes adaptés : rentrée 2015

L’administration annonce que va se tenir comme chaque année un groupe de travail académique qui aura pour objectif d’attribuer les postes adaptés aux collègues ayant fait une demande.

L’administration informe les représentants des personnels que 5 collègues seront maintenus sur postes adaptés à la rentrée 2014 (poste adapté longue durée).

Elle précise que les situations des collègues héraultais demandeurs classés à ce jour par type de pathologie et par priorité seront étudiées académiquement et donc reclassés parmi les demandes de tous les collègues des 5 départements de l’académie.

Rappel des différentes catégories de « priorités Â» : 1 (très prioritaire), 2 (prioritaire), 3 (non prioritaire), 4 (hors poste adapté)

A noter :

- 7 collègues ont émis une demande de maintien

- l’administration propose une sortie du dispositif (retour enseignement) pour 3 collègues et précise qu’un de ces collègues est à l’origine de la demande de sortie

Le SE-Unsa fait remarquer à l’administration qu’une fois de plus, le nombre trop faible de postes adaptés disponibles ne peut répondre à la réalité des besoins des collègues et que par conséquent même les collègues en « priorité 1 Â» ne pourront tous obtenir une issue favorable.

Questions diverses du SE-Unsa 34

1. Mouvement des personnels : Pourrions-nous connaitre l’état des effectifs dans le département à ce jour ? Pourrions-nous avoir la liste des dernières affectations (depuis le 28 août) déjà demandée lors de la dernière CAPD ?

L’administration distribue un document détaillant les affectations effectuées depuis la rentrée scolaire (postes complets ou quotités manquantes).

Il fait état de 27 affectations (dont une révisée) sur des supports libérés entre le 1^er septembre et la mi-janvier. Seuls 11 sont des postes à 100%.

L’administration précise aussi que suite à ces affectations, 10 collègues seront toujours en attente de support :

- un Ã  100% sur la circonscription de Castelnau

- un à 75% sur la circonscription de Sète

- un en attente d’un 25% manquant sur la circonscription de Lodève

- 5 actuellement en congé maternité ou longue maladie positionnés sur du renfort de circonscription

- 2 TRS rattachés à la circonscription de Lattes sur du renfort aussi

 

2. TR : Lors de la CAPD du 19 juin dernier, et ce afin de lever toute ambigüité, le SE-Unsa 34 avait demandé qu’un état des remboursements soit mis en place et transmis mensuellement. Le SE-Unsa 34 réitère sa demande et demande à ce qu’un premier point récapitulatif de leurs déplacements soit envoyé à tous les TR.

L’administration confirme que ces états de frais ont bien été envoyés aux collègues et que certains ont ainsi pu faire part d’anomalies relevées sur leur état de frais.

L’administration ajoute qu’en cas de problème notés, les collègues doivent se signaler auprès de leur circonscription gestionnaire qui se charge de faire régulariser la situation par les secrétaires de circonscription s’il s’agit de TR zil ou par les gestionnaires de la brigade départementale s’il s’agit des TR brigade.

 

3. Pourrions-nous être destinataires de fichiers recensant l’ensemble des personnels à temps partiels, l’ensemble des personnels en disponibilité et détachés (déjà demandé lors de la dernière CAPD ?

La secrétaire générale répond qu’elle ne voit pas l’utilité pour les représentants des personnels de disposer d’un tel fichier d’autant que la création de ce fichier exige du travail des services.

Le SE-Unsa rappelle que par le passé, ce fichier a déjà été transmis aux organisations syndicales et illustre le bien fondé de sa demande en rappelant les collègues oubliés dans les promotions 2013 en raison de leur situation de détachés. En effet, si un tel fichier avait été accessible, lors des vérifications habituelles des situations des collègues, ces oublis auraient pu être détectés dès le départ.

Le SE-Unsa ajoute aussi être parfaitement conscient du travail ainsi ajouté aux services.

La secrétaire générale dit comprendre l’intérêt de la demande pour y donner une suite favorable.

 

4. Préparation CAPD : Qu’en est-il de la demande du SE-Unsa 34 concernant la mise en place d’un espace dédié aux commissaires paritaires sur lequel tous les documents nécessaires seraient mis à disposition au moins une semaine avant ?

La secrétaire générale répond ne pas avoir oublié la demande du SE-Unsa et en avoir fait la commande. Elle s’engage à relancer le service concerné pour une mise en place début 2015.

 

5. Remplacements : La situation des écoles du département en termes de remplacement ne s’est pas améliorée depuis la dernière CAPD… Le SE-Unsa 34 avait demandé un point complet sur les moyens de remplacements de notre département et un état des lieux trimestriel des remplacements comme cela avait été acté en CAPD. A ce jour nous n’avons été destinataires d’aucun document ! De nombreux dysfonctionnements nous sont remontés depuis le mois de septembre. Le SE-Unsa 34 demande la mise en place d’urgence d’un groupe de travail sur la gestion des moyens de remplacements dans notre département.

Suite à la question du SE-Unsa, l’administration a préparé un document recensant les indicateurs du remplacement depuis la rentrée scolaire :

- total des absences (en demi-journées)

- total du besoin de remplacement et de suppléance (en demi-journées)

- besoin de remplacement et de suppléance par type et couverture (en demi-journées)

Le SE-Unsa dit qu’avec un tel document il sera plus aisé d’informer les collègues sur la réalité ou non d’un dysfonctionnement de la gestion du remplacement sur notre département, notamment le non appel de TR en attente de remplacement.

L’administration dit ne pas voir de quel dysfonctionnement il s’agit.

Elle précise le fonctionnement en vigueur : une circonscription appelle les gestionnaires de brigades qui répondent si oui ou non des TR brigades sont disponibles, sachant que depuis quelques semaines la phrase est toujours la même « plus aucun TR brigade disponible Â».

Les IEN ajoutent que les non remplacements sont uniquement liés à une indisponibilité totale des TR sur l’ensemble du département.

Le SE-Unsa illustre alors son constat par un récent exemple d’une école de l’ouest du département  qui s’est vue répondre qu’aucun brigade n’était disponible alors qu’un est arrivé quelques heures plus tard et que celui de l’école voisine n’était pas appelé depuis la rentrée.

Les IEN reconnaissent pourtant que leur est toujours répondu « aucun brigade disponible Â».

Le SE-Unsa demande donc pour solutionner ces dysfonctionnements, et non dénoncer qui que ce soit, une réponse à son souhait d’un groupe de travail sur la gestion des moyens de remplacements.

L’IA-DASEN accepte.

 

6. Fiche de paye : Des collègues sont régulièrement victimes d’anomalies sur leurs fiche de paye (retraits, trop perçus, oublis…) qui ne s’accompagnent d’aucune explication. Leurs gestionnaires sont souvent dans l’incapacité de leur répondre ou de les mettre en contact avec la DRFIP.

Le SE-Unsa 34 demande :

- la mise en place d’un gestionnaire « référent » qui soit l’interlocuteur privilégié de la DRFIP en cas de problème.

- qu’une procédure d’information « systématique » des collègues soit mise en place.

- la dématérialisation des bulletins de paye afin que chaque enseignant puisse le télécharger en temps et en heure en fonction de ses besoins.

L’administration répond que le gestionnaire référent est M. BIROS Jean-Pierre et ajoute que la procédure d’information va être mise en place.

Concernant la dématérialisation des fiches de paie, l’administration évoque l’expérimentation en cours sur l’académie de Versailles non soutenue par le Ministère qui juge le dispositif non suffisamment sécurisant.

L’avis du SE-Unsa 34 : M. Biros est joignable par téléphone au 04-67-91- 52-24 ou par mail : jean-pierre.biros@ac-montpellier .fr.

Concernant la dématérialisation des fiches de paye, la réponse apportée par l’administration n’est pas recevable. Peut-on considérer que la distribution des fiches de paye (souvent en plusieurs exemplaires) à la volée ou dans le casier des enseignants, au vu et au su de tous et sans enveloppe nominative, est plus sécurisante que la dématérialisation ? Pour le SE-Unsa la réponse est négative. Le SE-Unsa portera donc cette demande auprès du Ministère.

 

7. Ineat-exeat de stagiaires : le SE-Unsa voudrait avoir la confirmation que les stagiaires 2015 seront bien gérés de la même façon pour leur demande d’ineat-exeat qu’ils soient mi-temps ou plein-temps.

L’IA-DASEN répond qu’à ce jour, aucune modification de ce dispositif n’est connue et qu’à priori les stagiaires pourront tous participer aux échanges comme auparavant.

Le SE-Unsa souhaite que les stagiaires aient une réponse sûre et définitive.

Le SE-Unsa ajoute qu’il a interpelé le rectorat il y a peu sur la question et que chaque DASEN devrait être sondé.

L’IA-DASEN répond avoir bien été destinataire par le rectorat de la demande du SE-Unsa et ajoute qu’elle ne voit pas d’obstacle à ce que le dispositif connu soit mis en place cette année.

Lire notre compte rendu d’audience au rectorat

L’avis du SE-Unsa : le SE-Unsa restera très vigilent sur cette question et interviendra à nouveau si nécessaire selon la réponse définitive.

 

8. Néo-titulaires affectées sur l’EREA : lors de la CAPD d’août 2014, l’administration s’était engagée à une bienveillance particulière concernant les deux T1 affectées sur l’EREA de Montpellier (contacts avec les IEN ASH, visites, …), or le SE-Unsa constate que cela n’est pas le cas. Le SE-Unsa demande donc une nouvelle fois que soit prise en compte la situation particulière de ces deux collègues.

L’IEN ASH, en charge du suivi de l’EREA et présent à la CAPD spécifiquement pour traiter cette question du SE-Unsa, dit connaître les problématiques actuelles de remplacement de l’ASH, en avoir discuté récemment avec le SE-Unsa et évoque l’appel à des contractuels du 2^nd degré pour palier à ce déficit.

Le SE-Unsa dit qu’au-delà du problème de remplacement dans l’ASH tout comme de la problématique de modifications des missions des PE sur l’EREA déjà signalées à plusieurs reprises l’an dernier sur lesquels le groupe de travail du 7 janvier permettra de travailler, il s’agit du problème de suivi et d’accompagnement des deux jeunes collègues affectées d’office sur ce type de poste malgré les nombreux avertissements du SE-Unsa lors des CAPD précédentes. Des collègues qui, au-delà de ne pas avoir choisi ce support, ne sont par manque d’expérience pas armées pour l’occuper.

Le SE-Unsa ajoute que ce suivi malgré l’engagement de l’administration ne semble pas être effectif.

L’IEN ASH répond qu’il va réellement se préoccuper d’aider ces collègues.

 

9. Mouvement et postes spécifiques : suite à la parution de la circulaire sur la certification complémentaire, le SE-Unsa souhaiterait savoir en quoi le mouvement des personnels pourrait-il être impacté par une telle spécialisation des enseignants ?

L’administration répond que dans le premier degré seules les reconnaissances en langage de signes et en français langue étrangère et donc éventuellement les collègues souhaitant exercer sur un poste UPE2A (ancien CRI) peuvent être concernés mais que rien ne devrait changer pour les collègues. Elle ajoute que cette certification est un « plus Â» pour les collègues qui l’obtiendraient.

Le SE-Unsa fait remarquer à l’administration que cette circulaire n’a pu être pensée sans qu’un impact sur le mouvement ne soit prévu. Le SE-Unsa demande alors si un code de priorité est à envisager sur les postes UPE2A au mouvement départemental.

L’administration répond par l’affirmative.

Le SE-Unsa réitère donc la nécessité d’informer les collègues de cet élément qui a des conséquences sur le mouvement et questionne sur le maintien ou non des commissions d’entretien pour les postes UPE2A.

L’IENA précise que les commissions d’entretien seront maintenues et qu’elles continueront de donner la priorité aux collègues ayant obtenu un avis favorable, mais une priorité sans doute moindre que celle de la certification complémentaire.

Le SE-Unsa conclut donc que cette certification aura des conséquences sur le mouvement et que les collègues bien que mal informés ont effectivement tout intérêt à la demander.

Accéder à la circulaire 

L’avis du SE-Unsa : on peut constater la limite d’une circulaire décidée et rédigée au niveau académique sans concertation visible avec les départements qui manquent de certitude pour répondre sur l’utilité finale d’une telle circulaire. Une volonté de gestion des départements au niveau académique, une fois de plus !!

 

10. Formation des directrices et directeurs d’écoles : comment sera pris en compte le nouveau texte ? Le SE-Unsa 34 renouvelle sa demande d’un groupe de travail sur les contenus de cette formation.

L’administration informe les représentants des personnels qu’une réflexion est menée académiquement sur le Plan Académique de Formation (PAF), elle concerne les enseignants du premier degré dont la formation des directeurs.

Le SE-Unsa précise que des éléments présents dans la récente circulaire sur la formation des directeurs sont actuellement absents de la formation actuelle et insiste donc sur la nécessité d’un groupe de travail départemental sur le contenu de la formation.

L’IA-DASEN dit y être favorable et demande à M. Bost de le prévoir.

Le SE-Unsa précise aussi que le texte ne fait pas de distinction entre directeur à titre définitif et directeur à titre provisoire, c’est-à-dire que la formation devrait concerner les deux, ce qui n’est actuellement pas le cas malgré les demandes du SE-Unsa de ces dernières années.

L’IA-DASEN dit prendre en compte cette remarque pour y travailler aussi.