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Compte-rendu SE-Unsa 34 CAPD 27 juin 2013
Article publié le vendredi 28 juin 2013.
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(en italique, les commentaires SE-Unsa 34)

Voir déclaration SE-Unsa 34 en pièce jointe. Le Snuipp s'est associé à la fin de cette déclaration, contrairement à ce que laisse penser son commentaire ironique.

Ordre du jour :

  • INEAT – EXEAT
  • Hors Classe PE
  • Affectations d’offices
  • RĂ©sultats appels Ă  candidatures
  • Allègement de temps de service
  • PES Travailleurs HandicapĂ©s
  • Situation Villeveyrac
  1. INEAT-EXEAT

Le DASEN rappelle le contexte difficile et le manque de visibilité de l’administration concernant le nombre exact de personnels à la rentrée. Cela dépendra du 2ème concours exceptionnel et du nombre de C2 (Master 2 ayant obtenu le concours).

Ces nouveaux recrutements, plus les 15 INEAT issus du groupe de travail ministériel placent le département de l’Hérault dans une configuration de surnombre qu’elle estime à environ 70 personnes au 01/09/2013 ( 35 en 09/2012)

Le DASEN informe les membres de la CAPD de sa volonté d’intégrer 4 personnes hors barèmes (conjoints de hauts fonctionnaires mutés dans le département).

Le SE-Unsa 34 a exprimĂ© sa dĂ©sapprobation face Ă  ces 4 INEAT. Nous demandons Ă  ce que ces INEAT soient pris « hors contingent Â» Ă  la manière du groupe de travail ministĂ©riel afin de ne pas pĂ©naliser les collègues en attente d’une mutation depuis de nombreuses annĂ©es !

Le DASEN propose ensuite 6 INEAT :

  • 3 personnes en 3ème demande de rapprochement de conjoint (RC3)
  • 3 personnes en situation medico-sociale ou handicap.

1 INEAT supplémentaire est prononcé dans l’intérêt du service (CPC Occitan)

 

  1. Hors Classe PE

L’administration rappelle que le ratio est de 2% des promouvables, ce qui correspond à 73 personnes.

Dans l’attente de instructions ministérielles sur le passage de ce ratio à 3% (voir mesures catégorielles obtenues par le SE-Unsa) une liste complémentaire de 36 personnes est créée.

Le DASEN exprime toutefois sa volontĂ© de refuser le passage Ă  la hors classe d’un collègue promouvable en guise de sanction « disciplinaire Â».

Le SE-Unsa 34 ne se prononce pas sur le fond du dossier, mais refuser la Hors classe Ă  cet enseignant ne rĂ©glera en rien les problèmes Ă©voquĂ©s par le DASEN. Pour le SE-Unsa, c’est une façon de faire très dĂ©placĂ©e ! Il existe des instances et une hiĂ©rarchie pour rĂ©gler ce genre de problème.

Le DASEN reste sur sa position.

 

  1. Affectations d’office

L’administration diffuse les documents pour les affectations d’office.

Le SE-Unsa demande une suspension de séance pour vérifier les affectations en fonction des barèmes et des vœux exprimés par les collègues nous ayant confié leur fiche de suivi.

L’administration concède 10 minutes avant de reprendre l’ordre du jour de la CAPD.

Dans ces conditions, le SE-Unsa n’a pu vérifier en CAPD les diverses affectations. Ce travail a été fait après la CAPD et tous les collègues nous ayant confié leur fiche de suivi ont été contactés.

A l’issue du mouvement, 240 personnes étaient sans affectations. 168 personnes ont été affectées lors de la CAPD. Il reste donc 66 personnes sans affectations sans compter les 10 INEAT.

 

  1. Allègement des temps de services

L’administration rappelle que l’an dernier 4 ETP (Equivalent Temps Plein) ont été consacrés aux allègements de temps de service. Même chose pour cette année.

Elle rappelle Ă©galement que l’allègement est une « aide temporaire Â» et ne peux constituer une mesure pĂ©renne pour les personnels (max 2 Ă  3 ans).

Comme les années passées, l’allègement prendra la forme d’une journée par semaine ce qui permet de satisfaire 16 demandes. Dans ces 16 demandes, 3 ne nécessitent pas de moyens de remplacement. Ces 16 demandes sont donc augmentées de 3 journées ce qui porte le total à 19.

45 demandes avaient été émises par les personnels et 19 seront finalement satisfaites. Cela porte à 26 le nombre de demandes non satisfaites.

Le DASEN fait remarquer que ce nombre et sensiblement le même qu’en 2012.

Le SE-Unsa demande si les collègues seront informĂ©s par les services.  L’administration rĂ©pond par la nĂ©gative.

Vous souhaitez connaitre le rĂ©sultat de votre demande ? Vous pouvez contacter l’administration ou directement le SE-Unsa 34.

 

  1. PES Travailleurs handicapés

3 collègues se trouvaient dans cette situation et ont été titularisés.

 

  1. Villeveyrac

Le DASEN informe la CAPD que suite aux évènements survenus sur l’école de Villeveyrac, il prononce une mesure conservatoire, c’est à dire une mutation dans l’intérêt du service pour 3 personnes.

Ces personnes ne perdent pas leur poste et seront placés en AFA (Affectation à l’année).

Questions diverses

1. EVS : Suite aux annonces ministérielles, quelles procédures de recrutement et d’affectation sont prévues? Les écoles recevront-elles une information pour en faire la demande ?

Le DASEN rappelle qu’il n’y a toujours pas d’arbitrage entre les 3 fonctions (aide à la direction, accompagnement des élèves handicapés et encadrement 2nd degré) ni entre les 5 départements de l’académie.

Les contrats signés le seront pour une durée de 2 ans.

La répartition se fera de manière préférentielle pour les écoles à 4 classes et plus. Ce sont les IEN qui recueilleront les demandes et analyseront les besoins.

Le SE-Unsa 34 incite toutes les écoles qui le souhaitent à en faire la demande auprès du DASEN, par la voie hiérarchique.

2. RASED : Des modifications de zones d’intervention sont à l’oeuvre, en particulier en raison de la création de nouvelles circonscriptions. Cela a des incidences sur la couverture des écoles, sur les déplacements des collègues, …. Le SE-Unsa demande un groupe de travail sur cette question.

Le DASEN en convient et nous confirme qu’un groupe de travail sera mis en place en présence de l’IEN ASH et des IEN concernés.

3. Nouveaux rythmes scolaires : quelles modalités de décompte du temps pour les remplaçants ? Quand en seront-ils informés ?

Le DASEN informe de la mise en place d’un outil de gestion avec les rythmes et les horaires. Si un remplaçant atteint son quota, il sera alors libéré de toute fonction. Des réunions de rentrée dans chaque circonscription sont prévues pour informer les personnels.

4. Calendrier scolaire : Y aura-t-il une circulaire sur l’organisation de la pré-rentrée, de la rentrée et des récupérations diverses ?

Oui, une circulaire sera diffusée à la suite du CAEN (Comité Académique de l’Education Nationale) de vendredi 28 juin.

5. PES : Quelles sont les dates et les modalités de rentrée ? Pouvons-nous avoir la liste des affectations ?

Les PES seront accueillis le 27 Août sur le site de l’IUFM pour une durée de 3 jours. Le 30 Août ils seront accueillis dans les circonscriptions.

Concernant les C2, ils seront également accueillis sur le site de l’IUFM les 29 et 30 Août.

6. Etat des remplacements : Pas de nouvelles depuis ceux de février…

Le DASEN en convient et confirme qu’il nous en enverra un sous peu.

7. Appels Ă  candidature : y aura-t-il classement sur les deux postes direction ?

1 seule candidature sur le poste d’Anatole France à Agde.

Pour le poste de St Just, plusieurs candidatures. L’administration n’a pas fait de classement.

Nous rappelons la règle : Si la personne a effectivement le Plus fort barème et les titres requis, alors elle sera affectĂ©e Ă  titre dĂ©finitif. Dans le cas contraire, il s’agira d’une affectation Ă  titre provisoire.

L’administration en convient.

8. Accueil des C2 : le SE-Unsa souhaite connaître ce qui a été dit aux directeurs le 26 juin.

Un représentant de l’Unsa Education a participé à la réunion.

Comme il risque d’y avoir un décalage entre le nombre de C2 acceptant le contrat et le nombre de postes bloqués, le SE-Unsa 34 demande que les ajustements soient réalisés en toute transparence et que les représentants du personnel soient associés à cette opération.

9. Dossier de départ en retraite : Quand aura-t-on le fichier des départs en retraite rentrée 2013 ? Comment les collègues peuvent-ils déposer un dossier sous réserve de promotions ou des modifications pouvant intervenir dans le régime des pensions ? Des dossiers tardifs pourront-ils être déposés ?

L’administration nous le fera parvenir rapidement. D’après le DASEN les collègues peuvent toujours déposer un dossier sous réserve de promotion (partie à cocher dans le document), mais il s’engage à vérifier et corriger si nécessaire.

Enfin, le DASEN rappelle que les délais de dépôt de dossier sont prévus et qu’en dehors de ces délais, les dossiers ne seront pas acceptés.

 

Enfin M.Régnier revient sur une demande du SE-Unsa concernant les formations CAPA-SH. En effet, les personnels partant en formation ne peuvent plus (de par la longueur de la formation) partir en formation pour le reste de leur carrière. Il s’agit là d’une discrimination pour ces personnels.

L’administration avait donc convenu de ne plus décompter de leur droit à formation la formation CAPA-SH.

Ceci devrait s’appliquer pour les départs en formation à partir de 2006.

 


   CAPD 27/06 dĂ©claration S   
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ALC