Compte rendu de la CAPD 4 juillet 2013

 

- Nominations des enseignants restés sans affectation lors du mouvement principal

 

Bilan statistique du second mouvement :

• 258 participants

• 175 postes publiés
• 113 nominations dont 15 à titre définitif sur les postes restés vacants au 1^er mouvement
• 62 postes restent vacants :
  • 20 sont retirés du mouvement
  • 42 postes restés vacants feront l’objet de nominations d’office. Aucune nomination d’office ne se fait à titre définitif

• Les mesures de carte scolaire suite aux CTSD et CDEN de juin

Les enseignants en mesure de carte au 2^ème mouvement bénéficient d’une priorité absolue sur l’ensemble de leurs vœux pour participer à ce mouvement ou nommés prioritairement pour obtenir un poste conforme à leur situation. L’an prochain ils participeront au mouvement principal avec une bonification de 10 points.

 

- Délégations sur postes spécialisés D et F

• Les enseignants à titre définitif ont postulé. Plutôt que nommer d’office des collègues en fin de mouvement, des postes spécialisés ont été octroyés à titre de délégation dès le mois de juillet.

Les postes spécialisés pour lesquels la candidature d’un enseignant titulaire a été reçue avant le 2è mouvement ont été sortis du mouvement.

 

• Des délégations sur postes ordinaires ont été effectuées contrairement aux habitudes du département.

• 1 direction (St Ciers), 1 USEP (La Sauve) ,1 TPS (Cars) sont restés vacants après le 2^nd mouvement. Pour éviter des nominations d’office, des enseignants titulaires d’un poste au 1^er mouvement ayant manifesté un intérêt pour ces postes et/ou contactés par leur IEN ont obtenu une délégation.
• Exception : 1 T1 nommé d’office sur un poste USEP car il a la qualification

Les postes découverts par les enseignants partant en délégation seront publiés au 3^ème mouvement.

 

Nomination d’office : des enseignants T4, T5 voire T6 ont été nommés d’office.

• Contrairement aux années passées les nominations d’office n’ont pas concernés que les petits barèmes. Les T1, T2 ont obtenu des postes lors du 1^er mouvement car ils ont fait des vœux géographiques en périphérie du département. Les enseignants T4 T5 T6 ont été plus sélectifs dans leur demande espérant trouver un poste conforme à leurs vœux au 3^ème mouvement.
• Révision d’affectation pour les nommés d’office traités à la CAPD du 29 août, les deux personnes doivent formuler une demande. Il faut vérifier qu’une révision d’affectation n’entraîne pas un poste plus favorable pour un collègue moins bien placé.
• Pas d’obligation d’exercer une direction d’école pour les T1 sur des grandes écoles. L’IEN engagera quelqu’un de plus expérimenté au sein de l’école.

 

Cas particuliers :

• Une solution spécifique sera recherchée activement par l’IENA pour trouver un collègue assurant l’intérim de direction à Sousa Mendès Bordeaux. Les entrants dans le département inscrit sur la liste d’aptitude seront interrogés de manière systématique. M.Gillard s’engage à trouver une solution de qualité.
• Rostand Lormont, une solution quant à l’augmentation  de la décharge de direction sera envisagée.
• Poste occitan : conservation de la spécificité de l’enseignement. Le poste pourrait être banalisé l’enseignant assurant l’occitan l’enseignera 50% dans sa classe, et 50% dans la classe du poste banalisé
• Poste G école Ste Foy la Grande : vacant
• Poste psychologue : St Germain d’ Esteuil : vacant

 

Maître sup Lagorce 50% Guître 50% 

 

2 enseignantes sortantes de stage CAPA-SH sont nommées

 

- Commissions d’entretien :

o CP adjoint IEN 2 avis défavorables

o CP EPS 2 avis favorables

o CP TICE 1 avis favorable et 1 défavorable

o Enseignant référent de scolarité : tous les avis favorables

o Postes USEP : tous les avis favorables

• poste chargé de mission DARIC Rectorat 1 avis favorable /4 avis défavorables 

 

Exeat/ineat

• Examen du groupe de révision des permutations :
  • 208 intégrations pour l’académie dont 14 pour la Gironde sous réserve qu’ils demandent des exeat et des ineat. L’administration a questionné les départements d’origine pour connaître la décision d’exeat. Si l’exeat est formulé, et si les dossiers sont complets, les collègues seront intégrés.
  • 13 situations sur 14 sont validées, la 14^ème a un dossier en attente de régularisation. Ces 13 collègues concerné(e)s  seront informé(e)s de la décision favorable à l’issue de la CAPD et participeront au 3^ème mouvement.
  • 2 collègues quitteront le département dans ce cadre.

 

• Examen des demandes autres : étant donné l’obligation d’intégrer 14 collègues, pas de certitude de pouvoir intégrer d’autres enseignants
• Les Exeat sont accordés aux enseignants :
  • qui ont participé aux permutations et qui n’ont pas obtenu satisfaction
  • dont la situation a changé et justifie une demande de mutation
  • aux PES

• Pas d’ineat donné par La Réunion

• Echanges poste à poste
  • Tout se fait à l’échelle de l’Académie : la Gironde, les Pyrénées Atlantiques et les Landes  sont en sur effectif alors que la Dordogne et le Lot et Garonne
  • Principe à respecter : ne pas créer des iniquités que les exeat et ineat sont censés intégrer

 

Questions diverses :

 

1. Temps partiel

Les arrêtés sont en train d’être envoyés.

Les 80% : tous les collègues travailleront à temps plein en septembre et auront 1 journée libérée à partir d’octobre. Ils seront informés par courriel.

 

2. Nombre et critères pour l’attribution des contrats aidés aide administrative à la direction d’école

Quelles écoles concernées : Ecole en limite de décharge totale, ½ décharge, des situations particulières,

200 contrats maximum – ceux pour compenser les suppressions d’AED – ceux nécessaires au handicap

 

3. AVS-Co pour les CLIS, que va-t-il se passer à la rentrée ?

73 supports de contrats aidés collectifs (normalement obligation)

42 contrats seront prolongés jusqu’à la fin de leur droit dans la limite de 6 mois

17 autres contrats ne pourront pas être renouvelés, trouver de nouvelles personnes

14 autres contrats arriveront à échéance après septembre, ils ne pourront pas être renouvelés mais les personnels pourront être remplacés.

Une enveloppe sera consacrée aux AED mais on ne sait pas quand ni combien. Il y aura certainement une période pendant laquelle des CLIS ne seront pas dotées.

 

4. 166 Professeurs des écoles stagiaires
   1. Critères d’affectation pour le mouvement

RQTH, les enfants et le rang de classement

Pour l’affectation sur des classes (environ 60), seront privilégiés les M2 en stages filés et les 3^ème concours puis s’il reste des postes entiers à pourvoir cela se fera sur la base du rang au classement.

 

2. Liste complémentaire

Le surnombre dans le département invite à être prudent

Il n’y a pas d’appel pour l’heure à la liste complémentaire

3. Transferts de scolarité

Il n’y a pas de transfert possible, les stagiaires ne pourront sortir que par le mouvement.

 

5. Modalités de travail pour les remplaçants école à jours et demi :

L’école de rattachement pour les BD, qu’elle fonctionne à 4 jours ou 4 jours et ½ ne définira pas l’emploi du temps de la semaine.

Pour les Zil sur replacements courts, ils pourront faire des remplacements dans des écoles à 4j ou 4,5j, en fonction de leur école de rattachement. Les IEN organiseront les circonscriptions en 2 zones. L’école de rattachement conditionne l’exercice. Officieusement l’IEN peut proposer un remplacement le mercredi si ce n’est pas prévu, il n’y aura pas de pression de l’institution.

• La gestion des remplaçants au niveau de l’Inspection académique est en révision complète pour la rentrée afin d’éviter les problèmes rencontrés cette année.

 

6. Composition des TRS

TRS pour les 4 jours : la publication se fera demain vendredi 05/07 sous réserve de modification un rectificatif sera publié fin août.

 

Animations pédagogiques : pas de cadrage départemental tant que toutes les écoles ne sont pas à 4jours et ½. Un cadrage départemental sera posé à la rentrée 2014.

Les animations pédagogiques départementales décomptées 6 heures sur les 18h (ex : école et cinéma). Les IEN travaillent avec les conseillers pédagogiques au cas par cas, et pourront organiser plusieurs types d’animation pédagogiques.

 

Les bulletins de salaire

Tous les bulletins arrivent dans une seule enveloppe, le directeur doit les distribuer.  C’est un surcroit de travail pour les directeurs et questionne la confidentialité des informations contenues.

La Gironde gère la paye de notre département + celui de la Dordogne et du Lot et Garonne. Il n’y a eu aucune compensation pour donner les moyens à la DSDEN 33.

 

Prime éclair : la part modulable sera partagée équitablement entre les collègues du 2^nd degré et du 1^er.

 

APC : les projets des écoles ont reçu des réponses des IEN. Les APC s’adressent à tous les élèves et doivent prendre en compte les trois possibilités évoquées par la circulaire ministérielle.

 

Incidences de l’ouverture du contingent des promus à la Hors-Classe

Pour l’heure la DSDEN ne sait ni le nombre, ni la date à laquelle cela entre en application. On est en attente du cadre réglementaire. S’il y a une réouverture des droits à la HC, les collègues qui seront partis à la retraite ne pourront pas réviser leur décision de départ en retraite après le 1^er septembre.