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Compte rendu de la CAPD 4 juillet 2013
- Nominations des enseignants restés sans affectation lors du mouvement principal
Bilan statistique du second mouvement :
Les enseignants en mesure de carte au 2ème mouvement bénéficient d’une priorité absolue sur l’ensemble de leurs vœux pour participer à ce mouvement ou nommés prioritairement pour obtenir un poste conforme à leur situation. L’an prochain ils participeront au mouvement principal avec une bonification de 10 points.
- Délégations sur postes spécialisés D et F
Les postes spécialisés pour lesquels la candidature d’un enseignant titulaire a été reçue avant le 2è mouvement ont été sortis du mouvement.
Les postes découverts par les enseignants partant en délégation seront publiés au 3ème mouvement.
Nomination d’office : des enseignants T4, T5 voire T6 ont été nommés d’office.
Cas particuliers :
Maître sup Lagorce 50% Guître 50%
2 enseignantes sortantes de stage CAPA-SH sont nommées
- Commissions d’entretien :
o CP adjoint IEN 2 avis défavorables
o CP EPS 2 avis favorables
o CP TICE 1 avis favorable et 1 défavorable
o Enseignant référent de scolarité : tous les avis favorables
o Postes USEP : tous les avis favorables
Exeat/ineat
Questions diverses :
Les arrêtés sont en train d’être envoyés.
Les 80% : tous les collègues travailleront à temps plein en septembre et auront 1 journée libérée à partir d’octobre. Ils seront informés par courriel.
Quelles écoles concernées : Ecole en limite de décharge totale, ½ décharge, des situations particulières,
200 contrats maximum – ceux pour compenser les suppressions d’AED – ceux nécessaires au handicap
73 supports de contrats aidés collectifs (normalement obligation)
42 contrats seront prolongés jusqu’à la fin de leur droit dans la limite de 6 mois
17 autres contrats ne pourront pas être renouvelés, trouver de nouvelles personnes
14 autres contrats arriveront à échéance après septembre, ils ne pourront pas être renouvelés mais les personnels pourront être remplacés.
Une enveloppe sera consacrée aux AED mais on ne sait pas quand ni combien. Il y aura certainement une période pendant laquelle des CLIS ne seront pas dotées.
RQTH, les enfants et le rang de classement
Pour l’affectation sur des classes (environ 60), seront privilégiés les M2 en stages filés et les 3ème concours puis s’il reste des postes entiers à pourvoir cela se fera sur la base du rang au classement.
Le surnombre dans le département invite à être prudent
Il n’y a pas d’appel pour l’heure à la liste complémentaire
Il n’y a pas de transfert possible, les stagiaires ne pourront sortir que par le mouvement.
L’école de rattachement pour les BD, qu’elle fonctionne à 4 jours ou 4 jours et ½ ne définira pas l’emploi du temps de la semaine.
Pour les Zil sur replacements courts, ils pourront faire des remplacements dans des écoles à 4j ou 4,5j, en fonction de leur école de rattachement. Les IEN organiseront les circonscriptions en 2 zones. L’école de rattachement conditionne l’exercice. Officieusement l’IEN peut proposer un remplacement le mercredi si ce n’est pas prévu, il n’y aura pas de pression de l’institution.
TRS pour les 4 jours : la publication se fera demain vendredi 05/07 sous réserve de modification un rectificatif sera publié fin août.
Animations pédagogiques : pas de cadrage départemental tant que toutes les écoles ne sont pas à 4jours et ½. Un cadrage départemental sera posé à la rentrée 2014.
Les animations pédagogiques départementales décomptées 6 heures sur les 18h (ex : école et cinéma). Les IEN travaillent avec les conseillers pédagogiques au cas par cas, et pourront organiser plusieurs types d’animation pédagogiques.
Les bulletins de salaire
Tous les bulletins arrivent dans une seule enveloppe, le directeur doit les distribuer. C’est un surcroit de travail pour les directeurs et questionne la confidentialité des informations contenues.
La Gironde gère la paye de notre département + celui de la Dordogne et du Lot et Garonne. Il n’y a eu aucune compensation pour donner les moyens à la DSDEN 33.
Prime éclair : la part modulable sera partagée équitablement entre les collègues du 2nd degré et du 1er.
APC : les projets des écoles ont reçu des réponses des IEN. Les APC s’adressent à tous les élèves et doivent prendre en compte les trois possibilités évoquées par la circulaire ministérielle.
Incidences de l’ouverture du contingent des promus à la Hors-Classe
Pour l’heure la DSDEN ne sait ni le nombre, ni la date à laquelle cela entre en application. On est en attente du cadre réglementaire. S’il y a une réouverture des droits à la HC, les collègues qui seront partis à la retraite ne pourront pas réviser leur décision de départ en retraite après le 1er septembre.