Les demandes de bonifications liées à la situation familiale pour le mouvement 2020 doivent être transmises par voie électronique (dsden33-diper1-mvt@acbordeaux.fr) au plus tard le :

Jeudi 9 avril 2020

Délai de rigueur

>> Formulaire de demande <<

Le formulaire est accessible sur l'intranet à ce lien :  Les divisions > DIPER - DIvision des PERsonnels > DIPER1 - Bureau du mouvement, du remplacement et de la formation continue public > MOUVEMENT DEPARTEMENTAL > BULLETIN DEPARTEMENTAL

Tout dossier arrivé hors délais ou incomplet ne sera pas étudié. Aucun rappel pour demander des pièces complémentaires ne sera effectué par l’administration soyez donc vigilant.

 

Pour information, concernant le barème :  

ATTENTION !! La bonification liée à une situation familiale (RC, APC ou PI) s’applique au vœu précis placé au 1er rang portant sur la commune répondant aux conditions d’octroi. La bonification pourra être étendue aux vœux successifs suivants, uniquement s’ils se situent toujours dans la même commune. Dès qu'un vœu ne répond plus aux critères, il interrompt l'application de la bonification sur les vœux suivants.

Bonifications selon les situations :

Rapprochement de conjoints séparés pour des raisons professionnelles (RC)

- Palier 1 : 5 points de bonification sans condition de distance minimale

- Palier 2 : 10 points de bonification à condition de justifier d’une distance supérieure à 80 km au sein du département entre le lieu d’affectation de l’enseignant et la résidence professionnelle du conjoint (distance mesurée en utilisant l'application « ViaMichelin », itinéraire le plus court) (non cumulable avec le palier 1)

- Forfait supplémentaire de 10 points à partir de la 2ème année de séparation, soit 1 an et 1 jour (quelle que soit la durée) pour les enseignants relevant du palier 2 uniquement

 

Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant (APC)

- Palier 1 : 5 points de bonification sans condition de distance minimale

- Palier 2 : 10 points de bonification à condition de justifier d’une distance supérieure à 40 km au sein du département entre le domicile de l’enseignant et le domicile du détenteur de l’autorité parentale conjointe (distance mesurée en utilisant l'application « ViaMichelin », itinéraire le plus court) (non cumulable avec le palier 1)

- Forfait supplémentaire de 10 points à partir de la 2ème année de séparation, soit 1 an et 1 jour (quelle que soit la durée) pour les enseignants relevant du palier 2 uniquement

Parent isolé (PI)

Une bonification de 20 points est accordée aux enseignants exerçant l'autorité parentale exclusive (veuves, veufs, célibataires, autre parent déchu de l’autorité parentale) ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 01/09/2019 (pas de limite d’âge pour un enfant handicapé), sous réserve que la demande soit motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant (facilité de garde quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille, etc.).

La séparation géographique d'un couple n'est pas considérée comme une situation d'isolement.

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