Mercredi 18 mars, le SE-Unsa a participé à un groupe de travail mouvement en visio conférence pour une présentation des nouvelles règles du mouvement départemental.

A cette occasion, nous avons pu obtenir les clarifications nécessaires pour bien comprendre le fonctionnement et pouvoir ainsi accompagner les participants dans leur stratégie de voeux.

La note de service et les annexes sont parues sur l'intranet vendredi 20 mars.
Chemin d'accès : Les divisions > DIPER - DIvision des PERsonnels > DIPER1 - Bureau du mouvement, du remplacement et de la formation continue public > MOUVEMENT DEPARTEMENTAL

En voici une synthèse. 

1- Les nouveautés

- les participants obligatoires devront saisir 5 voeux larges minimum à l'écran 2.

- la composition des MUG (Mouvement Unité Gestion) est redéfinie.

- les participants devront saisir dans une page dédiée leur demande de bonification pour situation familiale ou au titre du handicap.

- les accusés de réception de participation ne seront plus envoyés sur IProf mais seront téléchargeables sur l'application.

- les résultats individuels seront publiés sur l'appplication.

- 2 nouveautés dans le barème : mise en oeuvre du caractère répété du voeu 1 et introduction de la bonification pour enfants.

- les différents éléments de barème ont été réévalués en fonction d'une harmonisation académique dans le cadre d'échelles de valeurs.

2- Le calendrier

La saisie aura lieu du 30 avril au 10 mai.

Les postes seront publiés sur l'intranet le 30 avril.

Pour aider à la saisie des voeux, le SE-Unsa tiendra des permanences pendant toute la période de saisie. Les modalités de ces permanences (en présentiel, par messagerie et téléphoniques) seront précisées ultérieurement en fonction de l'évolution de la situation de confinement.

Les accusés de réception avec éléments de barème seront téléchargeables le mardi 26 mai sur l'appllication MVT1D. Il y aura 14 jours pour apporter réclamation, soit jusqu'au lundi 4 juin inclus.  Il faudra doubler la réclamation par l'envoi d'un mail aux services mouvement pour avoir trace et permettre le suivi.

Cette période de 14 jours sera très importante, c'est la seule étape où une réclamation pourra être portée sur les voeux (retrait de voeux) et barème. Le SE-Unsa pourra accompagner les collègues à comprendre le calcul de leur barème et identifier les erreurs éventuelles.

L'algorithme commencera à tourner le mardi 05 juin et les résultats individuels seront accessibles le mardi 30 juin. En cas de non obtention du 1er voeu, les participants en auront l'explication et l'indication de leur rang de classement si insuffisance de barème.

A l'issue du mouvement, le participant qui n'aura pas obtenu d'affectation ou qui aura une affectation sur un voeu non exprimé pourra faire un recours. Il pourra être accompagné par le SE-Unsa dans sa communication avec les services à condition d'en faire la demande expresse auprès de l'administration.

Suite aux résultats, les demandes de délégations pour situation exceptionnelle ou pour raisons de service et les demandes de révisions d'affectation seront possibles jusqu'au jeudi 10 juillet. 

Lors de la 1ère quinzaine de juillet, les services du mouvement examineront la 1ère phase des ajustements pour : procéder à de nouvelles affectations pour les enseignants restés sans poste, définir quelques missions pour les Titulaires de circonscription (TC), examiner les demandes de délégations.

Lors de la 2ème quinzaine d'août, pour la 2ème phase d'ajustement, les services procèderont aux affectations des enseignants sans poste et des entrants par ineats, définiront les missions de TC et examineront les demandes de révisions d'affectation.

La dernière phase d'ajustement de rentrée aura lieu le mardi 8 septembre pour les affectations des enseignants sans poste et les TC sans mission.

Tous les TC ne pourront pas être missionnés dès la 1ère phase d'ajustement.

Avant d'examiner la 1ère phase d'ajustement, les TRS recevront personnellement la constitution de leur service, dans le meilleur des cas au 1er ou 2 juillet. Il n'y aura plus plus de publication générale sur l'intranet. Les enseignants (directeurs déchargés, temps partiels ...) qui seront complétés par un TRS devront s'adresser à leur IEN pour avoir connaissance de leur complément. 

3- Principes de fonctionnement

Il y a 2 sortes de participants : facultatifs et obligatoires.

Les participants facultatifs (déjà titulaires d'un poste) ne peuvent participer qu'à l'écran de saisie des voeux précis et géographiques.

Les participants obligatoires devront participer à 2 écrans :

- écran de saisie des voeux précis et géographique (30 voeux possibles)

- écran de saisie des voeux larges (5 voeux minimum - 30 voeux maxi)

Ils pourront commencer à saisir par l'écran selon leur préférence avec la réserve qu'à l'issue de la phase de saisie il y ait 5 voeux larges au moins sur l'écran dédié. Une alerte sera régulièrement affichée si les 5 voeux larges ne sont pas saisis.

Attention, un participant obligatoire qui n'a pas saisi 5 voeux larges se verra affecter d'office prioritairement à titre définitif s'il n'a pas obtenu satisfaction sur ses voeux. Il n'aura pas de possibilité de recours en révision d'affectation.

De même, un participant obligatoire qui n'a pas saisi de voeux, sans justification, se verra affecter d'office prioritairement à titre définitif à la phase 3. 

Les voeux larges sont constitués de la combinaison de 2 éléments :

- MUG (Mouvement Unité de Gestion) au nombre de 8 :
* le MUG enseignants englobe les postes d'enseignants, TRS, TC
* le MUG remplaçants 
* le MUG ASH : enseignants spécialisés et remplaçants ASH
* le MUG direction 1 classe
* le MUG direction 2 à 4 classes
* le MUG direction 5 à 9 classes
* le MUG direction 10 à 13 classes
* le MUG direction > 14 classes

- ZID (Zone Infra Départementale) au nombre de 19

A l'étape 3, les participants obligatoires sans affectation seront nommés d'office sur les postes restés vacants. Comme l'an passé, les postes seront pourvus dans un ordre particulier : l'algorithme examinera le 1er MUG en prenant les ZID dans l'ordre défini par la DSDEN, puis le 2nd MUG ... Les enseignants restés sans postes seront affectés en fonction de leur barème, en commençant par le barème le plus élevé. Ces affectations seront à titre provisoire sauf pour les participants obligatoires qui n'auront pas saisi de voeux ou qui n'auront pas saisi les 5 voeux larges obligatoires, qui seront affectés à titre définitif hors barème, prioritairement.

L'an passé, beaucoup de participants n'avaient pas compris les nouvelles règles de mouvement intradépartemental et n'ont pas adapté leur stratégie pour les voeux. Il y a eu beaucoup d'affectations d'office. Les services avaient alors décidé de retravailler manuellement les affectations d'office afin de réduire autant que possibles les incidences dommageables des affectations d'office. Il n'y aura pas de réexamen manuel de la 3ème étape cette année. Le SE-Unsa ne peut que conseiller aux participants de se faire accompagner pour bien comprendre les enjeux et les conséquences de voeux trop restrictifs. Les militants du SE-Unsa mettront leur expertise à disposition de leurs syndiqués lors de permanences pendant toute la période d'ouverture du serveur de saisie.

4- Le barème

Les participants sont départagés par la priorité et le barème.

Ce sont les priorités légales qui sont barémées.

•  AGS - ancienneté générale de service au 31/12/2019 : 5 points par année 
   
• exercice en éducation prioritaire, écoles rurales et établissements specialisés listés : 2 paliers :

30 points pour 3 années d'exercice continu (à titre définitif ou provisoire) dans la même école ou établissement
60 points pour 5 années et plus

• mesure de carte scolaire : 250 points
   
• situations familiales : il faut avoir participé à la campagne de demande en cours - date limite de demande jeudi 9 avril.

​Rapprochement de conjoint (RC) en cas de séparation pour raison professionnelle : 2 paliers :
5 points forfaitaires hors conditions de distances
10 points avec justification d'un éloignement >80 km entre les 2 résidences professionnelles (en Gironde)
supplément de 10 points à partir de la 2ème année pour le palier 2
Les voeux sont bonifiés uniquement dans la commune de résidence professionnelle du conjoint.

Rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe (RAC) : 2 paliers
5 points fofaitaires sans condition de distance
10 points en cas d'un éloignement >40 km entre les 2 domiciles parentaux en Gironde
supplément de 10 points à partir de la 2ème année pour le palier 2
Les voeux sont bonifiés uniquement dans la commune de résidence du parent détenteur de l'autorité.

Parent isolé (PI) : 20 points sont accordés pour améliorer les conditions de vie de l'enfant.

Ces bonifications ne s'appliquent que sur les voeux correspondant à la commune définie, sur les voeux à partir du voeu de rang 1 (obligatoire) et voeux suivants sans rupture de commune. Le changement de commune sur un voeu interrompt la bonification pour les voeux suivants.

• situations médicales

bonification de 50 points sur tous les voeux de l'enseignant détenteur à titre personnel de la RQTH valable au 01/09/2020 qui a fait connaitre sa situation auprès de l'administration

bonification de 250 points à condition d'avoir participé à la campagne de demande (date limite 15 janvier) sur avis favorable du médecin de prévention portant uniquement sur les voeux cohérents

Les enseignants ont reçu la notification de la bonification qui leur était attribuée : 50 points ou 250 points non cumulables.

• répétition du voeu préférentiel : 5 points pour la répétition du voeu précis de 1er rang par année de demande - plafonné à 15 points.
   
• bonification enfants : 1 point par enfant de moins de 18 ans au 01/09/2019, sans limite d'âge pour enfant en situation de handicap - plafonné à 4 points. 

 

Toutes les priorités passent avant le barème. Elles restent identiques aux années précédentes.