Un nouveau groupe de travail s'est tenu ce mardi 13 mars concernant les nouvelles règles pour le prochain mouvement départemental.

Plusieurs modifications ont été apportées au projet initial présenté lors du GT du 13 février (cf compte rendu) suite aux remarques des organisations syndicales.

Le nouveau logiciel national de saisie du mouvement est en cours de livraison dans les DSDEN, les services nous précisent que les règles issues de ce second GT pourront être amenées à devoir être adaptées en fonction des contraintes de l'application.

Eléments de barème :

Un rééquilibrage a été opéré afin de revaloriser la prise en compte de l'ancienneté générale de service dans la constitution du barème en regard des bonifications particulières.

1- AGS : 5 points par année d'exercice

2- Mesure de carte scolaire : 50 points 

3- Exercice en REP/ REP+/zone rurale/certains IME listés : 20 points pour 3 ans d'exercice continu (plafonné à 20 points) 

4- RQTH : 250 points 
Les 250 points sont attribués après avis du médecin de prévention. Ils concernent uniquement les voeux sur des postes jugés compatibles avec l'état de santé, pour les autres voeux, une bonification de 40 points sera attribuée si détention de la RQTH par l'enseignant.
 

5- Enfants de moins de 20 ans : il n'y a plus de bonification particulière hormis dans les situations de rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe ou parent isolé. 

6- Situations de Rapprochement de conjoint - Autorité parentale conjointe - Parent isolé 

barème Rapprochement de conjoint : 1 point si l'éloignement entre le poste dont l'enseignant est titulaire et la résidence professionnelle du conjoint est >80 km. La bonification concerne uniquement le 1er vÅ“u qui doit porter sur la commune de la résidence professionnelle.

Les années de séparation : 1 point - plafonné à 5 points - Pour avoir cette bonification, il faut vivre dans des logements séparés.

Autorité parentale conjointe : 1 points si distance avec la résidence conjointe de l'enfant est >20 km.

Parent isolé : 1 point

enfants à charge : 1 point par enfant

7- Renouvellement de demande sur le 1er voeu : 1 point - plafonné à 5 points

 

Saisie des voeux :

Il n'y a plus qu'une phase unique de mouvement.

Les participants déjà titulaires de leur poste qui participe au mouvement saisiront leurs voeux selon les mêmes modalités que les années précédentes : 30 voeux possibles, voeux géographiques ou voeux précis, maintien sur le poste en cas de non satisfaction.

Pour les participants en mouvement obligatoire, il y aura une saisie en 2 temps : 

- 1er écran : 30 vÅ“ux, précis ou géographiques. Nous avons demandé à supprimer l'obligation de vÅ“u géographique sur cet écran.

Il y aura ensuite une saisie sur un 2ème écran avec des voeux larges. Le participant en mouvement obligatoire doit saisir au moins un voeu large, il y aura vraisemblablement 30 possibilités de veoux sur ce 2ème écran mais cela reste à confirmer. Un voeu large est la combinaison d'une zone géographique (dite zone infra départementale ou ZID) et d'une nature de poste (dite Mouvement Unité de Gestion ou MUG).

Il y aura 19 ZID correspondant aux circonscriptions, seules les circonscriptions de Bordeaux sont regroupées en 1 ZID pour ce 2ème écran. Il y a 7 MUG définies par le ministère : 1. directions de 2 à 7 classes  2. directions 8 et 9 classes  3. directions 10 à 13 classes  4. directions 14 classes et plus  5. enseignants  6. ASH  7. remplacement.

Ce 2ème écran ne sera examiné par le logiciel que si le participant n'obtient aucun de ses voeux du 1er écran. En cas de non affectation à l'issue de l'examen du 2ème écran, il sera affectée sur un des postes restés vacants par le logiciel en fonction d'un classement prédéfini et figé des ZID et des MUG.

Les affectations sur des voeux de l'écran 1 ou 2 seront à titre définitif. En revanche, les affectations dans la dernière étape équivalent à des affectations d'office et seront à titre provisoire.

 

VÅ“ux :

- Nouvelle catégorie de poste : Pour ajuster le nombre d'enseignants en mouvement obligatoire et le nombre de postes vacants, des postes de titulaires de circonscriptions seront créés. Ces postes, obtenus à titre définitif, seront rattachés à une circonscription. Les collègues qui en seront titulaires auront une mission à l'année sur des postes qui se révéleront post-saisie mouvement (congé parental, détachement, exeat ...). Les missions seront connues début juillet ou fin août. 

- Priorités sur poste ASH CAPPEI dans l'ordre suivant :

61 si titre requis dans option : nomination à titre définitif
62 si titre dans option différente : nomination à titre définitif
63 si stagiaire CAPPEI ou candidat libre dans option : nomination à titre provisoire (titularisation à l'obtention du CAPPEI)
64 si stagiaire CAPPEI ou candidat libre dans option différente : nomination à titre provisoire (titularisation à l'obtention du CAPPEI)
68 si priorité de retour : nomination à titre provisoire 
69 en l'absence de titre : nomination à titre provisoire 

La circulaire départementale mouvement sera présentée lors du CTSD prévu le 28 mars.

Si vous souhaitez que nous venions dans votre école pour vous expliquer ces nouvelles modalités, n'hésitez pas à nous contacter : 33@se-unsa.org

 

Mobilisation :

Les organisations syndicales SE-Unsa, Snudi-FO, Snuipp-FSU, Sud Éducation, Cgt-Educ’Action ont été reçues par le ministre pour suspendre l’application de ces nouvelles modalités imposées par le ministère. Face au refus, des mobilisations départementales sont prévues partout en France devant les DSDEN ce mercredi 13 mars. Le rassemblement est prévu à 14h devant la DSDEN de la Gironde.

Lire le communiqué intersyndical de la Gironde