SE-UNSA 32
Par SE-UNSA 032 Le vendredi 16 décembre 2016Les registres obligatoires dans l’école.
Les différents registres de sécurité obligatoire sont :
Pour comprendre l’utilité de chacun de ces documents, vous pouvez consulter le tableau ci-après.
| Quoi | Public concerné | Pourquoi | Textes principaux | Où le trouver |
|---|---|---|---|---|
| Le registre santé et sécurité au travail (registre hygiène et sécurité) | Tous les personnels et usagers | Chacun peut y noter les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité |
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n°82-453 |
mail à 32@se-unsa.org |
| Le registre de signalement d’un danger grave et imminent | Tous les personnels | Tout personnel qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé en fait la remarque à l’autorité administrative ou son représentant (le directeur). Ce dernier rempli le document. |
décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n°82-453 |
mail à 32@se-unsa.org |
| Le registre de sécurité | Le directeur qui s’occupe de sa mise à jour en général, même si la tenue de ce registre incombe au propriétaire des lieux (R122.29) |
Essentiellement le risque incendie avec les plans d’évacuation mais peut y être précisé ce qui concerne : - Les équipements sportifs - Les aires de jeux |
article R.123.51 du Code de la construction et de l’habitation article R.122.29 du Code de la construction et de l’habitation |
mail à 32@se-unsa.org |
| Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels |
Le directeur comme responsable de la sécurité dans son école Les personnels |
« l'évaluation des risques doit être réalisée de manière participative, elle doit déboucher sur un plan d’action, le Document Unique doit décrire le processus d’évaluation et d’établissement du plan d’action » |
décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 DRT n°6 du 18 avril 2002 |
mail à 32@se-unsa.org |
| PPMS |
Le directeur comme responsable de la sécurité dans son école Les personnels |
Comment réagir en cas d’isolement de l’école ou de retard des secours lors d’une situation d’"accident majeur" (tempête, inondation, nuage toxique, attentat, etc.) |
Circulaire n°2015-205 du 25-11-2015 BO hors-série n°3 du 30/05/2002 |
mail à 32@se-unsa.org |