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Les registres obligatoires dans l’école.

Article publié le vendredi 16 décembre 2016.

Les différents registres de sécurité obligatoire sont :

Pour comprendre l’utilité de chacun de ces documents, vous pouvez consulter le tableau ci-après.

Quoi	Public concerné	Pourquoi	Textes principaux	Où le trouver
Le registre santé et sécurité au travail (registre hygiène et sécurité)	Tous les personnels et usagers	Chacun peut y noter les observations et toutes les suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité	Décret n°82-453 du 28 mai 1982 décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n°82-453	mail à 32@se-unsa.org
Le registre de signalement d’un danger grave et imminent	Tous les personnels	Tout personnel qui a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé en fait la remarque à l’autorité administrative ou son représentant (le directeur). Ce dernier rempli le document.	décret n°2011-774 du 28 juin 2011 modifiant le décret n°82-453	mail à 32@se-unsa.org
Le registre de sécurité	Le directeur qui s’occupe de sa mise à jour en général, même si la tenue de ce registre incombe au propriétaire des lieux (R122.29)	Essentiellement le risque incendie avec les plans d’évacuation mais peut y être précisé ce qui concerne : - Les équipements sportifs - Les aires de jeux	article R.123.51 du Code de la construction et de l’habitation article R.122.29 du Code de la construction et de l’habitation	mail à 32@se-unsa.org
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels	Le directeur comme responsable de la sécurité dans son école Les personnels	« l'évaluation des risques doit être réalisée de manière participative, elle doit déboucher sur un plan d’action, le Document Unique doit décrire le processus d’évaluation et d’établissement du plan d’action »	décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 DRT n°6 du 18 avril 2002	mail à 32@se-unsa.org
PPMS	Le directeur comme responsable de la sécurité dans son école Les personnels	Comment réagir en cas d’isolement de l’école ou de retard des secours lors d’une situation d’"accident majeur" (tempête, inondation, nuage toxique, attentat, etc.)	Circulaire n°2015-205 du 25-11-2015 BO hors-série n°3 du 30/05/2002	mail à 32@se-unsa.org

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