Le jeudi matin 11 mai 2023 s'est tenu le Comité Social d'Administration-Formation Spécialisée du Gers à la DSDEN en présence des représentants syndicaux (FSU, FO et SE-Unsa).

Nous avons procédé à l’installation de cette nouvelle instance : le comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT), c’est maintenant du passé, désormais on parle de formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (FS-SSCT).

Lors de cette première FS-SSCT, chaque syndicat a lu une déclaration préalable. Pour lire celle de l’Unsa-Education, nous vous invitons à cliquer sur la pièce jointe en dessous de cet article.

Ensuite, nous avons pris connaissance de la Présentation Synthétique des Orientations Stratégiques Ministérielles.

Les enjeux stratégiques pour l’année 2023 sont les suivants :

-Mettre en place les comités sociaux d’administration (CSA) et leurs formations spécialisées

-Renforcer la prise en compte des risques professionnels

-Renforcer l’accompagnement des personnels dans le domaine de la santé au travail

-Mettre en œuvre des démarches de qualité de vie et des conditions de travail

Puis, nous avons analysé les situations pouvant impacter les conditions de travail des personnels des premier et second degrés.

Nous avons constaté que 80 % des signalements relevaient de risques psychosociaux (RPS) !

Bien au-delà de la bonne santé physique, espérée, de nos collègues, nous voyons bien que les conditions de travail dégradées impactent bien plus leur santé mentale.  

Dans les risques signalés dans le Registre Santé et Sécurité au Travail, nous avons également relevé : un risque lié au bruit, un risque lié aux équipements, un risque électrique, un risque lié à l’ambiance thermique, un risque lié à l’état des bâtiments, un risque musculo-squelettique et un risque chimique.

Comment expliquer ce pourcentage si haut concernant les risques psychosociaux ?

En grande partie en raison de la recrudescence des élèves à comportement hautement perturbateur dans notre département.

Ces élèves sont en souffrance et ont besoin d’être aidés, il ne s’agit pas de tenir un discours d’exclusion vis à vis d’eux. Mais de par le caractère répétitif, durable et régulier de leur comportement hautement perturbateur ils mettent en difficulté les autres élèves de l’école et les adultes.

Ainsi les élèves souffrent mais le personnel également AESH ou enseignants se trouvent souvent seuls et démunis face à ces situations.

Face au nombre croissant des faits établissements et des fiches RSST, des avis ont été proposés et soumis au vote afin de faciliter la protection et la prise en charge des personnels.

Tous ces avis ont été approuvés à l'unanimité. Les membres de la Formation Spécialisée SSCT, par ces avis, préconisent à la fois une prise en charge des agents et une aide hiérarchique pour les démarches à effectuer.

Voici ces 3 avis :

1- Dans le premier degré, quand un agent est victime d’une agression par un parent d'élèves, les membres de la Formation spécialisée SSCT préconisent, en plus de la gestion par l’IEN, l’envoi systématique sous forme de courrier postal par le DASEN lui-même d'un rappel au respect du fonctionnaire dans l’exercice de ses missions.

2- Quand un agent est victime d’une agression par un ou une élève, les membres de la Formation spécialisée SSCT préconisent l’envoi par l’administration d’une information sur les démarches à effectuer pour demander l’imputabilité au service dans le cadre d’un accident du travail.

3- Les membres de la Formation spécialisée SSCT préconisent la prise en charge psychologique des agents ayant fait un signalement RPS (cellule sur le modèle d’une cellule d’accueil et d’écoute en cas de crise dans un établissement).

Le Directeur Académique a un délai de 2 mois pour répondre à ces avis.

Sur demande des organisation syndicales, l’administration s’est aussi engagée à réactualiser le protocole en cas d’agression physique ou verbale d’un personnel pour mettre plus en avant le rôle de l’assistante sociale des personnels et de la DRH de proximité.

 

Enfin, un questionnaire à l'intention des personnels AESH sera envoyé afin d'être complété pour le 30 juin 2023.

Ce dernier a pour objectif de dresser un état des lieux des conditions de travail des AESH dans notre département.

Les AESH pourront ainsi remplir ce questionnaire en renseignant des informations sur leur situation personnelle, leur parcours professionnel, leur contrat, durée et temps de service. Il y aura également une section « Commentaires Â» afin d’expliquer son état d’esprit actuel au travail.

Ce questionnaire pourra être rempli sous un format numérique ou sous un format papier.

L’exploitation sera totalement anonyme et confidentielle.