Le SE-Unsa était présent lors de la session de présentation du projet de refondation de la mixité sociale sur l’agglomération toulousaine. Ce projet est piloté par le Conseil Départemental 31 : vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu et notre déclaration en pj de cet article.

Présidence de la session par M. G. Méric, Président CD 31.

L’aide à la restauration scolaire sera poursuivie pour les plus démunis. 4 nouveaux collèges seront construits en plus des 2 REP+ d’ici la fin du mandat. Le parcours citoyen pourrait être étendu aux 6^e et 5^e : les enseignants pourront réserver les actions pour l’année prochaine dès juin 2017. Cette action fait partie de l’action contre la radicalisation et au travail sur le sentiment d’appartenance pour une république laïque.

L’assemblée départementale votera la mise en œuvre du projet le 28 janvier prochain.

Pour l’IA 31, la réussite des élèves est le cœur des préoccupations. Les directeurs des écoles concernées vont être rencontrés le 23 janvier, les Principaux des collèges l’ont déjà été. Le « plus de maîtres que de classes » (PDMQDC) pourrait être mis en place sur le cycle 3 dans ces écoles. Les écoles restent Rep+.

En ce qui concerne les collèges, un maxima de 25 élèves par classe de 6^e est annoncé. En fonction des projets des équipes, des moyens supplémentaires pourront être octroyés mais il n’y aura pas d’automaticité.

En termes de formations, la Dafpen sera sollicitée pour des FIL sur demande des enseignants sur place. L’IA 31 souhaite que dans toute la mesure du possible, l’élève rentre chez lui en ayant fait ses devoirs. Des IMP seront versées aux enseignants qui prendront en charge ces aides aux devoirs.

La FCPE déclare accueillir favorablement « ce projet ambitieux ». A l’instar de l’Unsa Education, les parents d’élèves demandent également des moyens en heures, en formations et en AED pour les établissements d’accueil. 

Le CD 31 insiste sur le caractère évolutif du projet, et annonce comme double objectif la réussite des élèves et la mixité au sein des EPLE. Les phénomènes d’évitement doivent être limités, les 2 collèges seront intégralement reconstruits sur un secteur plus ou moins proche afin de favoriser cette mixité.
Le but n’est pas que les futurs établissements reconstruits soient également Rep+ : un travail sur la carte scolaire sera engagé.

Le temps de parcours souhaité pour les élèves est de 45 minutes au maximum, pour l’instant seul le collège de Balma accueillerait des élèves qui font plus de 30 mn de trajet. Néanmoins, certains élèves habitants la commune de Pin-Balma mettent également quasiment 40 mn pour rejoindre leur collège. Actuellement sur les 4 autres collèges d’accueil, les temps de transports sont compris entre 25 et 35 minutes. Par ailleurs, le CD 31 assure la totale redistribution des moyens.

Au sujet du projet, le CD 31 déclare avoir associé l’enseignement privé. La loi donne des marges de manœuvre à l’attribution des moyens : mise en place d’un système incitatif de bonus / malus pour ceux qui jouent (ou pas) le jeu. Les budgets pourraient par exemple être diminués de 10% pour ceux pour qui la mixité ne s’améliore pas au sein des publics accueillis (public comme privé mais avec une attention particulière sur le privé).

L’enseignement privé relève d’une enveloppe nationale pour l’IA 31. L’Unsa Education et la Fsu réclame l’arrêt d’ouverture de classe sur les collèges privés là où ce n’est pas obligatoire.

Les moyens de vie scolaire seront maintenus, pour les postes enseignants des suppressions de BMP seront pensées en lien avec le Principal. Néanmoins, des compléments de service pourraient être mis en place à la marge…
La Segpa de Badiou était selon l’IA 31 « particulièrement refusée » par les familles. Le travail est en cours pour envisager le futur de cette Segpa, les chefs d’établissements seront associés à la réflexion dans un 2^e temps. Le poste interdegrès est maintenu mais sera certainement itinérant puisque son implantation « ne se justifie plus à R. Badiou » (plus de 6^e à la prochaine rentrée…).
Interrogé par plusieurs organisations syndicales et notamment l’UNSA Education sur les structures accueillies au collège R. Badiou, l’IA 31 réponds :
 - perte de 8,9 équivalent temps plein de postes d’enseignants à la prochaine rentrée sur ce collège (plus de 6^e)
 - pas de décision prise concernant le devenir de la SEGPA et de l’UP2A, ainsi que pour les fratries
 - maintien des écoles du quartier Reynerie en REP+
 - délai de 3 ans et demi pour l’ouverture du nouveau collège : au mieux rentrée 2021
- Les locaux du collège seront, selon le Président du CD 31, donnés à la ville.

Mme la sous-Préfète indique que la politique de la ville qui est actuellement conduite fait l’effet « d’amortisseur dans un contexte difficile depuis 2008 ». La rénovation urbaine et l’accompagnement social sont des préoccupations fortes de la Préfecture.

Pour l’accueil des élèves de Bellefontaine 5 autres collèges seront mis à contribution l’année suivante : les collèges de l’Union, Labitrie à Tournefeuille, et Michelet, Zola & JP Vernant à Toulouse.
 Actuellement, aucune décision n’est prise pour le collège Michelet quant aux sections internationales et CHAM / CHAD.

Vote : 2 contre (Fo), 7 abstentions (Fsu et UNSA), 15 pour (FCPE, élus, Sgen-Cfdt).