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SE-UNSA 31


 Par SE031
 Le  mardi 28 juin 2016

DTA, Amiante, règlementation : Le SE-Unsa fait le point !

 

Le 13 juin dernier, toutes les écoles ont reçu un mail du DASEN intitulé :

 « SIGNALE URGENT - Mise en œuvre du suivi de l’amiante sur l’ensemble des établissements d’enseignement ».

 Ce mail demande aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires de répondre à un questionnaire relatif aux risques d’amiante dans son établissement.

Quel est l’avis du SE-Unsa ?

Si le SE-Unsa ne conteste pas l’utilité de cette enquête, il n’en demeure pas moins vrai que cette note attribue aux directeurs/trices des compétences qu’ils n’ont pas. En Effet le DTA (dossier technique Amiante) doit être réalisé par le propriétaire des locaux (les mairies pour les écoles).

Que doit faire le directeur d’école ?

Le directeur d’école doit uniquement demander le DTA (ou fiche récapitulative du DTA) au maire et en donner information en Conseil d’école. Il doit alerter son chef de service, le Directeur Académique lors de la présence d’amiante friable (flocage et faux-plafond).

L’article du SE-Unsa 31 mis à jour le 16 juin >ICI<

 

Nous invitons les directeurs et directrices à ne pas répondre à cette enquête.

 

Les actions entreprises par le SE-Unsa :

Le 17 juin le SE-Unsa a interpellé le ministère est intervenu au groupe de travail préparatoire au CHSCT ministériel en rappelant que les directeurs d’école n’ont pas à remplir le DTA (Document Technique Amiante).

Le 21 juin, le SE-Unsa 31 a interpellé l’IA-DASEN de la Haute Garonne lors de la CAPD du 21 juin. L’IA a confirmé que le DTA ne doit pas être rempli par les directeurs d’école. Un mail du ministère doit être envoyé dans les prochains jours aux écoles. Lire le Compte rendu des questions diverses de la CAPD du 21 juin >ICI<

Le 24 juin, le SE-Unsa interviendra lors du CHSCT ministériel.

 

 Pour aller plus loin : ce qu’il faut savoir sur la prévention du risque Amiante :

- Prévenir le Risque Amiante dans l’éducation nationale >ICI<

- Le DTA (Dossier Technique Amiante) qu’est-ce que c’est ? >ICI<