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DTA, Amiante, règlementation : Le SE-Unsa fait le point !
Article publié le mardi 28 juin 2016.
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Le 13 juin dernier, toutes les Ă©coles ont reçu un mail du DASEN intitulĂ© :

 « SIGNALE URGENT - Mise en Ĺ“uvre du suivi de l’amiante sur l’ensemble des Ă©tablissements d’enseignement ».

 Ce mail demande aux directeurs des Ă©coles maternelles et Ă©lĂ©mentaires de rĂ©pondre Ă  un questionnaire relatif aux risques d’amiante dans son Ă©tablissement.

Quel est l’avis du SE-Unsa ?

Si le SE-Unsa ne conteste pas l’utilitĂ© de cette enquĂŞte, il n’en demeure pas moins vrai que cette note attribue aux directeurs/trices des compĂ©tences qu’ils n’ont pas. En Effet le DTA (dossier technique Amiante) doit ĂŞtre rĂ©alisĂ© par le propriĂ©taire des locaux (les mairies pour les Ă©coles).

Que doit faire le directeur d’école ?

Le directeur d’école doit uniquement demander le DTA (ou fiche récapitulative du DTA) au maire et en donner information en Conseil d’école. Il doit alerter son chef de service, le Directeur Académique lors de la présence d’amiante friable (flocage et faux-plafond).

L’article du SE-Unsa 31 mis à jour le 16 juin >ICI<

 

Nous invitons les directeurs et directrices à ne pas répondre à cette enquête.

 

Les actions entreprises par le SE-Unsa :

Le 17 juin le SE-Unsa a interpellé le ministère est intervenu au groupe de travail préparatoire au CHSCT ministériel en rappelant que les directeurs d’école n’ont pas à remplir le DTA (Document Technique Amiante).

Le 21 juin, le SE-Unsa 31 a interpellé l’IA-DASEN de la Haute Garonne lors de la CAPD du 21 juin. L’IA a confirmé que le DTA ne doit pas être rempli par les directeurs d’école. Un mail du ministère doit être envoyé dans les prochains jours aux écoles. Lire le Compte rendu des questions diverses de la CAPD du 21 juin >ICI<

Le 24 juin, le SE-Unsa interviendra lors du CHSCT ministériel.

 

 Pour aller plus loin : ce qu’il faut savoir sur la prĂ©vention du risque Amiante :

- PrĂ©venir le Risque Amiante dans l’éducation nationale >ICI<

- Le DTA (Dossier Technique Amiante) qu’est-ce que c’est ? >ICI<


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