SE-UNSA 31
Par SE031 Le vendredi 15 mars 2024Décharge de direction "exceptionnelle"
27 mars 2024
Lors des instances de Carte Scolaire, le DASEN attribue pour des situations exceptionnelles des décharges exceptionnnelles au directeur/trice d’école liées à des conditions d’exercices particulières.
En voici quelques exemples :
- travaux importants,
- Ecole sur plusieurs sites,
- difficultés particulières,
- REP,
- Fermeture de classes en juin entraînant une perte de la décharge.
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En Education Prioritaire, depuis plusieurs années, des décharges exceptionnelles avaient été attribuées et renouvelées à l’identique sans s’adapter à l’évolution du nombre de classes des écoles.
Par exemple, à nombre de classes équivalents, certaines bénéficiaient d’une décharge exceptionnelle, d’autres non.
Avec les années, il n’y avait plus d’équité entre écoles de l’Education Prioritaire.
Le DASEN a décidé, à partir de la rentrée 2024, d’instaurer une règle qui sera appliquée à toutes les écoles de l’Education Prioritaire à la rentrée (colonne de droite).
| ECOLES REP Nombre de classes | Décharge statutaire | Décharge prévue (rentrée 2024) |
| 2-3 classes | 12 jours/an | 0,25 % |
| 4-5 classes | 0,25 % | 0,33 % |
| 6-7-8 classes | 0,33 % | 0,50 % |
| 9-10-11 classes | 0,50 % | 1 |
Ce changement va entraîner des modifications dans les décharges de plusieurs écoles à la hausse ou à la baisse.
Le SE-Unsa 31 a signalé les difficultés qu’une baisse de décharge entraînerait sur les écoles concernées, a demandé une information indviduelle aux directeurs/trices concernées avant le mouvement et à minima une période de transition.
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Le DASEN envisage d’accorder en plus aux instances de juin 2024, dans la mesure des postes restants, des décharges exceptionnelles aux écoles ayant un IPS inférieur à 93 (34 écoles seraient concernées).