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27 mars 2024
Lors des instances de Carte Scolaire, le DASEN attribue pour des situations exceptionnelles des décharges exceptionnnelles au directeur/trice d’école liées à des conditions d’exercices particulières.
En voici quelques exemples :
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En Education Prioritaire, depuis plusieurs années, des décharges exceptionnelles avaient été attribuées et renouvelées à l’identique sans s’adapter à l’évolution du nombre de classes des écoles.
Par exemple, à nombre de classes équivalents, certaines bénéficiaient d’une décharge exceptionnelle, d’autres non.
Avec les années, il n’y avait plus d’équité entre écoles de l’Education Prioritaire.
Le DASEN a décidé, à partir de la rentrée 2024, d’instaurer une règle qui sera appliquée à toutes les écoles de l’Education Prioritaire à la rentrée (colonne de droite).
ECOLES REP Nombre de classes | Décharge statutaire | Décharge prévue (rentrée 2024) |
2-3 classes | 12 jours/an | 0,25 % |
4-5 classes | 0,25 % | 0,33 % |
6-7-8 classes | 0,33 % | 0,50 % |
9-10-11 classes | 0,50 % | 1 |
Ce changement va entraîner des modifications dans les décharges de plusieurs écoles à la hausse ou à la baisse.
Le SE-Unsa 31 a signalé les difficultés qu’une baisse de décharge entraînerait sur les écoles concernées, a demandé une information indviduelle aux directeurs/trices concernées avant le mouvement et à minima une période de transition.
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Le DASEN envisage d’accorder en plus aux instances de juin 2024, dans la mesure des postes restants, des décharges exceptionnelles aux écoles ayant un IPS inférieur à 93 (34 écoles seraient concernées).