Le SE-Unsa reconnaît des améliorations pour la rentrée 2022 : augmentation des décharges, dispense des APC … qui font suite à de nombreuses années de mobilisations et d’actions. 

1- Evolution des décharges pour la rentrée 2022

Le décret fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école est paru au Journal officiel du 14 avril 2022. 

L’augmentation des décharges à la rentrée 2022 concerne les écoles :

- 6 classes, qui passeront d’une décharge de 0,25 à 0,33
- 7 classes, qui passeront d’une décharge de 0,25 à 0,33
- 12 classes passent en décharge totale
- 13 classes élémentaires passent en décharge totale

2. Plus d’APC pour les directeurs.trices dès la rentrée 2022

La loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (loi Rilhac) dispose dans son article 2, alinéa VI :

« Le directeur administre l’école et en pilote le projet pédagogique. Il est membre de droit du conseil école-collège mentionné à l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. »

Cet article est entré en vigueur le 23 décembre 2021.

Évolution des décharges d’APC

Écoles	Rentrée 2008 Aide personnalisée	Rentrée 2014 Activités Pédagogiques Complémentaires	Rentrée 2022 Activités Pédagogiques Complémentaires
1 et 2 classes	10h sur 60	6h sur 36	Le directeur ne participe pas aux APC, sauf s’il est volontaire
3 classes	10h sur 60	18h sur 36
4 classes	20h sur 60	18h sur 36
5 à 9 classes	20h sur 60	Complète	Complète
10 à 13 classes	36h sur 60	Complète	Complète
14 classes et plus	Complète	Complète	Complète

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Pour le SE-Unsa, il manque toujours une programmation pluri-annuelle à ces avancées pour répondre aux besoins de toutes les directrices et tous les directeurs, pour répondre aux besoins et donner des perspectives d’amélioration. Le SE-Unsa rappelle régulièrement au MEN, la proposition intersyndicale de programmation annuelle des décharges pour les 5 prochaines années.

Le SE-Unsa continue de demander une amélioration des conditions de travail des directeur.trices :

·  une facilitation de l’exercice de cette fonction, qui passe notamment par une aide administrative (désormais inscrite dans la loi Rilhac) formée et pérenne pour toutes les écoles.
Le SE-Unsa invite l’ensemble de la communauté éducative à signer la pétition : https://enseignants.se-unsa.org/Petition-Je-demande-une-aide-administrative-pour-mon-ecole

·  une meilleure rémunération, passant par une augmentation de la bonification indiciaire (BI) en fonction du nombre de classes et une ISS de 300 euros bruts minimum mensuels