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Le SE-Unsa reconnaît des améliorations pour la rentrée 2022 : augmentation des décharges, dispense des APC … qui font suite à de nombreuses années de mobilisations et d’actions.
1- Evolution des décharges pour la rentrée 2022
Le décret fixant le régime des décharges de service des directeurs d’école est paru au Journal officiel du 14 avril 2022.
L’augmentation des décharges à la rentrée 2022 concerne les écoles :
- 6 classes, qui passeront d’une décharge de 0,25 à 0,33
- 7 classes, qui passeront d’une décharge de 0,25 à 0,33
- 12 classes passent en décharge totale
- 13 classes élémentaires passent en décharge totale
2. Plus d’APC pour les directeurs.trices dès la rentrée 2022
La loi n° 2021-1716 du 21 dĂ©cembre 2021 crĂ©ant la fonction de directrice ou de directeur d’école (loi Rilhac) dispose dans son article 2, alinĂ©a VI :
« Le directeur administre l’école et en pilote le projet pĂ©dagogique. Il est membre de droit du conseil Ă©cole-collège mentionnĂ© Ă l’article L. 401-4. Il ne participe pas aux activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires de son Ă©cole, sauf s’il le souhaite. »
Cet article est entré en vigueur le 23 décembre 2021.
Évolution des décharges d’APC
Écoles |
Rentrée 2008 Aide personnalisée |
Rentrée 2014 Activités Pédagogiques Complémentaires |
Rentrée 2022 Activités Pédagogiques Complémentaires |
1 et 2 classes |
10h sur 60 |
6h sur 36 |
Le directeur ne participe pas aux APC, sauf s’il est volontaire |
3 classes |
10h sur 60 |
18h sur 36 |
|
4 classes |
20h sur 60 |
18h sur 36 |
|
5 Ă 9 classes |
20h sur 60 |
Complète |
Complète |
10 Ă 13 classes |
36h sur 60 |
Complète |
Complète |
14 classes et plus |
Complète |
Complète |
Complète |
***
Pour le SE-Unsa, il manque toujours une programmation pluri-annuelle à ces avancées pour répondre aux besoins de toutes les directrices et tous les directeurs, pour répondre aux besoins et donner des perspectives d’amélioration. Le SE-Unsa rappelle régulièrement au MEN, la proposition intersyndicale de programmation annuelle des décharges pour les 5 prochaines années.
Le SE-Unsa continue de demander une amélioration des conditions de travail des directeur.trices :
·
une facilitation de l’exercice de cette fonction, qui passe notamment par
une aide administrative (désormais inscrite dans la loi Rilhac)
formée et pérenne pour toutes les écoles.
Le SE-Unsa invite l’ensemble de la communauté éducative à signer la
pétition : https://enseignants.se-unsa.org/Petition-Je-demande-une-aide-administrative-pour-mon-ecole
· une meilleure rémunération, passant par une augmentation de la bonification indiciaire (BI) en fonction du nombre de classes et une ISS de 300 euros bruts minimum mensuels