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SE-UNSA 31


 Par SE031
 Le  dimanche 25 septembre 2022

Absences : arrêt maladie, demande d’autorisation, congés à caractère familial

 


Arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie :

1. Prévenez rapidement votre directeur.trice et votre circonscription afin qu’un moyen de remplacement soit mis en place.

2. Pour justifier votre arrêt, renvoyez à votre IEN (coordonnées >ICI<) par mail dans les 48 heures :

Le formulaire de demande d’absence pdf >ICI< word >ICI<

 Les volets 2 et 3 du formulaire CERFA "avis arrêt de travail" fourni par votre médecin (conservez le volet 1).

En détails : durée, rémunération, situation administrative en cas d’arrêt maladie >ICI<.

Jour de carence : Depuis le 1er janvier 2018, le 1er jour de congé de maladie ordinaire constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée. Le SE-Unsa dénonce cette mesure. Plus d’infos >ICI<

Jour de carence et COVID :
L’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit que cette suspension « demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 ». 
En l’absence d’un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 >ICI<.

PE Stagiaires : lorsque l’absence concerne un temps de formation à l’INSPE, informez-l’INSPE par mail en plus de la procédure décrite ci-dessus.

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Demande d’absence

Pour faire sa demande d’autorisation d’absence, il faut

1. Compléter le formulaire de demande d’absence pdf >ICI< word >ICI<
2. Le faire compléter par son.sa directeur.trice
3. L’envoyer à sa circo par le biais de sa boite mail professionnelle ou de la boite mail de l’école.

Il existe 2 types d’autorisation d’absence :

1. Les autorisations de droit 

- Examens médicaux obligatoires dans le cadre d’une grossesse
- Examens médicaux obligatoires si vous êtes agent RQTH, femme enceinte ou agent soumis aux risques spéciaux
- Réunions d’informations syndicales : jusqu’à 9h par année scolaire,
- Participation à un jury de cours d’assise
- Travaux d’une assemblée publique élective

 2. Les autorisations facultatives

Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation de l’autorité hiérarchique.
La rémunération peut être maintenue ou non.

Tous les types d’autorisation d’absence et de congés >ICI<
Tableau récapitulatif des autorisations d’absence et des demandes de congés >ICI<

Attention ! Une autorisation accordée sans traitement entraine une interruption de carrière (Ancienneté Générale de Service en moins) de la durée de l’absence.

PE Stagiaires : lorsque l’absence concerne un temps de formation à l’INSPE, complétez la demande d’autorisation d’absence à une formation de l’INSPé (document fourni par l’INSPE) en plus de la procédure décrite ci-dessus.

> Absence pour garde d’enfant malade >ICI<

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Congés à caractère familial :
de maternité, de paternité, d’adoption, parental

Toutes nos infos en détails >ici<

Congé de maternité :

Pour déclarer votre grossesse, vous devez envoyer, avant la fin de la 14e semaine de grossesse, le certificat médical établi lors du 1er examen médical prénatal (visite du 3e mois - certificat délivré par le médecin généraliste, le médecin de la PMI ou le gynécologue) à :

• votre IEN et dpe5resp@ac-toulouse.fr pour obtenir un congé de maternité et les autorisations d’absence ;

• la Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir les prestations relevant de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) ;

• la MGEN pour le suivi médical et le remboursement des frais liés à la grossesse.

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VERIFIER LA PRISE EN COMPTE DE SES ABSENCES

Dans votre I-Prof => Votre dossier => Carrière => Positions et congés : Cliquez sur les triangles noirs.

Soyez patient, la mise à jour des absences peut prendre plusieurs semaines.

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Pour vous tenir informé.e, remplissez le formulaire en ligne "Aides spécifiques, j’y ai droit !"  >ICI<