SECTION SE-Unsa de la HAUTE GARONNE - 19 BD SILVIO TRENTIN - 31200 TOULOUSE
Tél. 05 61 14 72 72 - 31@se-unsa.org - Facebook

 
Absences : arrĂŞt maladie, demande d’autorisation, congĂ©s Ă  caractère familial
Article publié le dimanche 25 septembre 2022.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter


ArrĂŞt maladie

En cas d’arrĂŞt maladie :

1. Prévenez rapidement votre directeur.trice et votre circonscription afin qu’un moyen de remplacement soit mis en place.

2. Pour justifier votre arrĂŞt, renvoyez Ă  votre IEN (coordonnĂ©es >ICI<) par mail dans les 48 heures :

Le formulaire de demande d’absence pdf >ICI< word >ICI<

 Les volets 2 et 3 du formulaire CERFA "avis arrĂŞt de travail" fourni par votre mĂ©decin (conservez le volet 1).

En dĂ©tails : durĂ©e, rĂ©munĂ©ration, situation administrative en cas d’arrĂŞt maladie >ICI<.

Jour de carence : Depuis le 1er janvier 2018, le 1er jour de congĂ© de maladie ordinaire constitue le dĂ©lai de carence pendant lequel aucune rĂ©munĂ©ration n’est versĂ©e. Le SE-Unsa dĂ©nonce cette mesure. Plus d’infos >ICI<

Jour de carence et COVID :
L’article 93 de la loi n° 2021-1754 du 23 dĂ©cembre 2021 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2022 prĂ©voit que cette suspension « demeure applicable jusqu’à une date fixĂ©e par dĂ©cret et au plus tard jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022 ». 

En l’absence d’un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d’être suspendu pour les agents publics testés positifs à la Covid, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022 >ICI<.

PE Stagiaires : lorsque l’absence concerne un temps de formation Ă  l’INSPE, informez-l’INSPE par mail en plus de la procĂ©dure dĂ©crite ci-dessus.

*
*****
*

Demande d’absence

Pour faire sa demande d’autorisation d’absence, il faut

1. Compléter le formulaire de demande d’absence pdf >ICI< word >ICI<
2. Le faire compléter par son.sa directeur.trice
3. L’envoyer à sa circo par le biais de sa boite mail professionnelle ou de la boite mail de l’école.

Il existe 2 types d’autorisation d’absence :

1. Les autorisations de droit 

- Examens médicaux obligatoires dans le cadre d’une grossesse
- Examens mĂ©dicaux obligatoires si vous ĂŞtes agent RQTH, femme enceinte ou agent soumis aux risques spĂ©ciaux
- RĂ©unions d’informations syndicales : 
jusqu’à 9h par année scolaire,
- Participation à un jury de cours d’assise
- Travaux d’une assemblée publique élective

 2. Les autorisations facultatives

Elles ne constituent pas un droit. Il s’agit de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation de l’autorité hiérarchique.
La rémunération peut être maintenue ou non.

Tous les types d’autorisation d’absence et de congĂ©s >ICI<
Tableau récapitulatif des autorisations d’absence et des demandes de congés >ICI<

Attention ! Une autorisation accordĂ©e sans traitement entraine une interruption de carrière (AnciennetĂ© GĂ©nĂ©rale de Service en moins) de la durĂ©e de l’absence.

PE Stagiaires : lorsque l’absence concerne un temps de formation Ă  l’INSPE, complĂ©tez la demande d’autorisation d’absence Ă  une formation de l’INSPĂ© (document fourni par l’INSPE) en plus de la procĂ©dure dĂ©crite ci-dessus.

> Absence pour garde d’enfant malade >ICI<

*
*****
*

CongĂ©s Ă  caractère familial :
de maternité, de paternité, d’adoption, parental

Toutes nos infos en dĂ©tails >ici<

CongĂ© de maternitĂ© :

Pour dĂ©clarer votre grossesse, vous devez envoyer, avant la fin de la 14e semaine de grossesse, le certificat mĂ©dical Ă©tabli lors du 1er examen mĂ©dical prĂ©natal (visite du 3e mois - certificat dĂ©livrĂ© par le mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste, le mĂ©decin de la PMI ou le gynĂ©cologue) Ă  :

• votre IEN et dpe5resp@ac-toulouse.fr pour obtenir un congĂ© de maternitĂ© et les autorisations d’absence ;

• la Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir les prestations relevant de la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant) ;

• la MGEN pour le suivi médical et le remboursement des frais liés à la grossesse.

*
*****
*

VERIFIER LA PRISE EN COMPTE DE SES ABSENCES

Dans votre I-Prof => Votre dossier => Carrière => Positions et congĂ©s : Cliquez sur les triangles noirs.

Soyez patient, la mise Ă  jour des absences peut prendre plusieurs semaines.

*
*****
*


Pour vous tenir informĂ©.e, remplissez le formulaire en ligne "Aides spĂ©cifiques, j’y ai droit !"  >ICI<


   Tableau congĂ©s    
(40.5 ko)
 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir