Mise à Jour du 8 juin 2022 :

De nombreux collègues n’ont pas reçu de réponse à leurs demandes de temps partiel. Suite à nos sollicitations répétées l’administration vient de nous répondre :

- les réponses positives ont été envoyées par mail ou par mise à jour du dossier I-Prof .
L’envoi des arrêtés doit avoir lieu la semaine prochaine.

- les refus seront notifiés d’ici le 15 juin.

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Texte de référence : circulaire sur le travail à temps partiels des enseignants du 3 septembre 2014.>ICI<

 

Pour rappel : le SE-Unsa 31 a été reçu par le Dasen, le SG et le chef de la DPE5.

Ils voulaient nous expliquer pourquoi ils allaient refuser certaines demandes de temps partiels (sur autorisation) pour 2022-2023, de détachement et de disponibilité. Faire un point sur les futurs alternants.

Le SE-Unsa, pendant deux heures, a rappelé les besoins des personnels...

En résumé :
- Les demandes de Temps partiel de droit sont acceptées à la quotité demandée par l’agent (sauf pour les temps partiels annualisés).
- Les demandes de Temps partiel sur autorisation ne seront pas toutes accordées.

Pour lire le compte-rendu détaillé de l’audience >ICI<

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Où vais-je recevoir la réponse à ma demande ?

Les réponses doivent être envoyées sur le webmail des collègues et/ou par envoi d’un arrêté. 

Plusieurs collègues nous ont alertés sur la mise à jour de leur dossier I-Prof sans avoir reçu de courriel de l’administration. (voir la mise à jour du 8 juin pour la réponse de l’administration à nos demandes).

L’administration peut-elle refuser la quotité demandée et en proposer une autre à l’agent ?

Oui.

« Lorsque l’agent sollicite une quotité ne pouvant être organisée que dans un cadre annuel, il appartient à l’IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur, d’examiner au cas par cas les possibilités de mise en œuvre d’un tel aménagement compte tenu des contraintes d’organisation du service qu’elles impliquent. En cas de difficulté, il proposera, dans le dialogue conduit avec l’agent, les modalités les plus à même de concilier l’intérêt du service avec les souhaits d’aménagement de son temps de travail. »

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Puis je faire un recours ?

Oui.

« Conformément à l’article 25 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, celles-ci peuvent être saisies, à la demande de l’enseignant, des décisions refusant l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel et des litiges d’ordre individuel relatifs aux conditions d’exercice du temps partiel. »

Comment dois-je faire ?

> Envoyer simultanément une demande de recours gracieux et de saisine de la CAPD par voie hiérarchique (IEN), à la DPE5 (dpe5@ac-toulouse.fr), en nous mettant en copie (31@se-unsa.org)

Modèle de recours gracieux  : >ICI<

Modèle de saisine de la CAPD : >ICI<

Les conseils du SE-Unsa :

En ce qui concerne la modification de quotité nous te conseillons de porter ton argumentation sur la perte de salaire engendrée par cette proposition.

L’avis et les revendications du SE-Unsa : Le SE-Unsa revendique l’octroi de toutes les demandes de temps partiels à la quotité demandée.

Pour toutes questions : 31@se-unsa.org

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- A quelle CAPD sera traitée les demandes de recours ?

Nous attendons le calendrier de l’administration

- Où en est le traitement des demandes de détachement ?

Les demandes de détachements sont traitées selon les calendriers nationaux. Les demandes ont été remontées au ministère seul compétent en matière de détachement.

Le recrutement des personnels des opérateurs : sous statut d’expatriés AEFE – tous personnels MLF et Aflec est clos

Idem pour le recrutement des personnels résidents (AEFE) et personnels des établissements partenaires.

Idem pour le détachement des personnels enseignants du premier degré auprès d’une administration ou d’un établissement publi relevant de la FPE, de la FPT ou de la FPH

Idem pour le détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.