Le SE-Unsa 31 a été reçu par le Dasen, le SG et le chef de la DPE5.
Ils voulaient nous expliquer pourquoi ils allaient refuser certaines demandes de temps partiels (sur autorisation) pour 2022-2023, de détachement et de disponibilité. Faire un point sur les futurs alternants.

Le SE-Unsa, pendant deux heures, a rappelé les besoins des personnels...

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Demandes de TEMPS PARTIEL

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Sur les temps partiels de droit

Dasen : Nous acceptons chaque demande à la quotité demandée.

Pour les demandes de temps partiel annualisé, nous ne sommes pas sur de les accorder, nous verrons si une organisation du remplacement est possible.

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Sur les temps partiels sur autorisation

Dasen : Pour l’année 21-22, nous avons accepté largement les demandes. Pour l’année 22-23, nous allons être plus restrictifs.

SE-Unsa : Nous demandons que les demandes de temps partiels soient acceptées.
S’ils sont demandés, c’est qu’ils sont necessaires aux enseignants pour un équilibre entre leur vie professionnelle et personnelle.
Encore une fois, la mauvaise gestion ministérielle des personnels rend plus difficile la vie des personnels...
Il est vraiment pénible, que les personnels ne connaissent pas "les règles" au moment de faire leur demande (avant le 31 mars).

Dasen : La règle n’a pas changé, il faut faire sa demande en cas de besoin. Je n’ai pas de possibilité d’anticipation plus forte sur l’année suivante, car nous n’avons pas de vision parfaite sur les conditions de rentrée. D’une année sur l’autre, l’octroi peut radicalement changer.

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Bilan chiffré...

DPE 5 :
- En 20-21, nous avons octroyé 749 temps partiels, cela réduit de 209 ETP (équivalent temps plein) notre potentiel d’enseignants.
- En 21-22, nous avons accepté 789 demandes, qui réduisent de 232 ETP notre potentiel.

Pour 2022-23,

- Les demandes de TP de droit restent stables.
Nous voyons aussi une augmentation des demandes de TP thérapeutique (La procédure a été simplifiée).

Presque les 2/3 des demandes sont pour "enfant de moins de 3 ans", 20 % pour une RQTH, et 20 % pour "donner des soins à un proche".

- Les demandes de temps partiels sur autorisation augmentent (Pour le SE-Unsa, c’est juste un retour à un nombre de demandes ordinaires, lorsque les demandes sont acceptées...).

Il y a 395 demandes.
- 156 demandes (40 %) pour raisons de santé.
Dasen : Nous suivrons l’avis médical (du SAMIS) pour accepter (ou non) la demande. Plus de 80 % ont un avis favorable.

- 17 demandes (4 %) pour créer ou reprendre une entreprise.
Nous accorderons les demandes construites (avec le DRH de proximité) dans le cadre d’un projet de reconversion.

- 31 demandes (8%) pour élever un enfant en difficulté
Nous accorderons aussi ces demandes.

- Pour les motifs "autres" (environ 200 collègues) nous allons étudier les situations "les plus compliquées" mais nous souhaitons limiter les acceptations...
Chacun aura un entretien avec son IEN.

- Pour les TP sur autorisation refusés, certains collègues peuvent demander une dispo de droit (élèver un enfant de moins de 12 ans, donner des soins à un conjoint, enfant ou ascendant, ...)
Voir la circulaire >ici<

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Calendrier ?

- Les réponses positives ou les entretiens avec les IENs doivent être faits "avant le 30 mai".

Pour les demandes pour raisons médicales, n’hésitez pas à ajouter des pièces ou éléments médicaux à votre dossier et les présenter à votre IEN.

Pour les demandes pour créer ou reprendre une entreprise, si ce n’est pas déjà fait, nous vous conseillons de prendre contact avec votre RH de proximité : >ici<

- En cas de refus, il est possible de faire un recours.

Il sera étudié lors d’une CAPD (sûrement fin juin).

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Demandes de DETACHEMENT

Dasen : le "cadre" reste le même. Nous ne bloquerons pas une demande de départ, dès lors qu’un organisme accueille. Depuis 2019, le détachement à l’étranger est limité à 6 ans.

Le SE-Unsa a rappelé que les demandes de détachement vers les corps du 2d degré avaient été compliquées...
Il faudrait que les DPE arrivent à contacter les autres services de... la DPE !

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Demandes de DISPONIBILITE

Pour les demandes de disponibilité de droit (environ 170), l’acceptation est automatique.

Pour les demandes de disponibilité sur autorisation.
- Il y a eu 29 nouvelles demandes (avant le 1er avril)
- Il y a déjà eu 25 demandes de renouvellement (sur 52 dispo en cours), la limite est le 1er juin.

Dasen : Nous répondrons, après le 1er juin. Nous ferons une étude "au cas pas cas".

SE-Unsa : Encore une fois, les collègues subissent les problèmes de gestion...
Nous ne connaissons pas les règles, il n’y a pas de critères ; et tout est dit beaucoup trop tard...

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