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SE-UNSA 31


 Par SE031
 Le  jeudi 26 janvier 2023

REP + : Pondération amoindrie - le SE-Unsa saisit le Tribunal Administratif

 

Décembre 2022 :

Suite au courrier de la DSDEN du 22 novembre, assurant qu’une fois de plus, la pondération REP+ ne sera pas assurée (faute de remplaçant.e), le SE-Unsa a saisi le tribunal administratif dès la réception de ce courrier pour contester la légalité de cette décision s’opposant aux décrets sur la pondération.

La procédure au tribunal administratif est toujours en cours.
Le SE-Unsa s’est engagé financièrement pour défendre la pondération en REP+ pour les collègues du 1er degré, merci à nos adhérent-es de le permettre.

Septembre 2022 :

Depuis la rentrée scolaire, le SE-Unsa a saisi les instances et la DSDEN pour s’assurer du bon déroulement de la pondération REP + pour l’année scolaire 2022-23 et demander le rattrapage des années précédentes.

Avril 2022 :

Depuis le début de la crise sanitaire, les difficultés de remplacement ont conduit de nombreux départements à prendre la décision d’annuler les temps de décharge de service d’enseignement des enseignants des écoles.

Bien que non déchargés les collègues ont continué à se réunir et à se concerter dans l’intérêt de leurs élèves, à rencontrer les familles autant que de besoin. Ils doivent être reconnus pour cela.

L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, le ministère ne peut s’affranchir des obligations prévues par la réglementation et ignorer les droits des collègues.
 
Pour cette raison, le SE-Unsa a écrit au ministre pour demander que le temps non déchargé donne lieu à une compensation sous forme d’heures supplémentaires.

> notre courrier <

Octobre 2021 :

Face à la crise sanitaire et au lieu de recruter des enseignants au concours (>notre demande<), le ministère a laissé aux IA toute la latitude pour mobiliser des moyens humains pour faire face aux besoins de remplacement.
Cela se traduit, dans notre département, par l’absence de la pondération REP +, de la formation continue … ou encore comme l’ont fait certains département : affecter les enseignants des RASED sur des remplacements d’urgence (cf >notre communiqué RASED<).

Le SE-Unsa intervient régulièrement auprès de l’IA ou du Ministère pour demander le respect des Obligations Réglementaires de Services et de la pondération en REP+.

Le SE-Unsa propose aux équipes d’envoyer ce courrier à l’IA-DASEN : chefcabda31@ac-toulouse.fr

>version word du courrier<

Pour M. le Dasen de Haute-Garonne,

Nous sommes enseignant.es en REP + ; adjoint.e, directeur.trice ou remplaçant.e sur les temps de pondération ("ZIL REP +").

Depuis la rentrée de septembre, nos emplois du temps ont été modifiés et presque toutes les heures de pondérations prévues ont été annulées.

Cette non application de la pondération est une remise en cause des obligations réglementaires de service (ORS) des personnels titulaires de classe et des indemnités des remplaçants.

Nous souhaitons donc avoir plusieurs informations de votre part :

- Quelle programmation est prévue, durant l’année 2020-2021, pour organiser les heures de pondération et garantir que les obligations de service soient respectées ?

- Pour les remplaçants, quelles que soit leurs affectations actuelles, bénéficieront-ils des indemnités afférentes aux remplaçants en REP + ? de l’ASA pour 20/21 ?

- Le ministère a autorisé 90 recrutements d’enseignants-contractuels dans notre département ; moins d’une trentaine ont été recrutés.
Pourquoi ne recrutez-vous des personnels qui permettraient le rétablissement d’un fonctionnement normal dans les écoles de REP + ?

Cordialement,
L’équipe enseignante de l’école XX à Toulouse