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Le
projet de loi "confortant le respect des principes de la République" annoncé par le chef de l’État à l’occasion de son
discours des Mureaux le 2 octobre 2020 a été présenté en Conseil des
ministres le 9 décembre.
Décryptage du SE-Unsa...
En résumé...
Initialement
nommé projet de « loi contre les séparatismes », la nouvelle
dénomination a subi une édulcoration manifeste. Il faut désormais
l’appeler « loi confortant le respect des principes de la République ».
Les 51 articles qui le composent traitent de thèmes abordés par
Emmanuel Macron, et en oublient d’autres de façon regrettable, notamment
ceux qui concernent le rôle social de la République et la lutte contre
les ségrégations persistantes dans de nombreux territoires qui minent le
pacte républicain en formant un terreau fertile au repli religieux et
aux entrepreneurs identitaires.
*
Des apports justifiés
Après
l’attentat islamiste qui a visé Samuel Paty, un nouveau délit a été
introduit dans le projet de loi.
Il cible la « mise en danger de la vie
d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée,
familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier
ou de la localiser ».
...
Des mesures qui laissent perplexe
Il serait utile de clarifier à quels
principes de la République il est fait référence, en énonçant de manière
précise des exemples d’infraction. Ici, la loi suit une ligne de crête
périlleuse, qui sépare le flanc de la liberté d’association de celui de
l’action politique.
...
Instruction en famille et écoles hors contrat :
trop d’incohérences
Elle peut également, par dérogation, être dispensée dans la famille sur autorisation » (au lieu d’un régime de déclaration).
Or, les motifs de dérogation sont tellement étendus qu’il est difficile de prédire si ça freinera l’essor de l’instruction en famille...
- L’article
22 évoque un énième durcissement du contrôle des établissements privés
hors-contrat qui renforce les modalités de fermeture des sites posant
problème ainsi que ceux ouverts illégalement.
- Dès lors, comment comprendre que demain, une autorisation soit nécessaire à des parents voulant scolariser leur enfant en famille, alors que pour ouvrir une école hors-contrat une simple déclaration de ses créateurs est suffisante ?
Tout cela s’explique par le lobbyisme intensif des réseaux d’écoles hors-contrat, souvent proches des milieux catholiques intégristes.
Ce sont ces réseaux qui ont empêché, par un recours devant le Conseil constitutionnel, qu’une d’autorisation d’ouverture des établissements privés hors-contrat soit adoptée en 2016-2017.
C’est regrettable pour tous les enfants
instruits en dehors
de la liberté de conscience.
Une loi sans volet social, économique et éducatif :
des impasses regrettables
Tout
se passe comme si le projet de loi voulait s’attaquer aux fruits du
radicalisme religieux, notamment le fondamentalisme islamiste, sans
s’attaquer à tout ce qui compose son terreau fertile, notamment sur le
volet social et scolaire.
Pour
le SE-Unsa, c’est une faute de laisser perdurer, les bras ballants, l’archipellisation de la jeunesse, dans des établissements ségrégués ou
dans des établissements à accès préférentiel aux privilégiés, comme la
plupart des établissements d’enseignement privé sous contrat, ou encore
les EPLE internationaux créés par la loi « pour une École de la
confiance » sans oublier toutes ces entorses exercées au plan local, comme les dérogations scolaires de complaisance.
et scolaire perdue, tout en laissant hors de contrôle
son principal acteur ?
Il est grand temps que soient évalués le coût global et
service rendu à la Nation de la politique de financement public des
établissements d’enseignement privés.
L’avis du SE-Unsa
Mais dans l’ensemble, ce projet de loi
est bancal car il relève d’un esprit républicain sélectif qui ne
répondra pas (ou de manière très limitée) aux défis qui se présentent à
société française.
les pouvoirs publics et plus particulièrement le ministère de l’Éducation nationale demeurent inactifs sur ce point.
...
Dès lors, on a le sentiment que ce projet de loi s’adresse à la partie la plus favorisée et éduquée de la société de manière à contenir, sans bourse délier, les agissements d’une autre partie de la population avec laquelle elle n’a plus rien en commun, mais dont elle redoute les dérives.
*
Ce projet de loi va poursuivre son cheminement législatif dès le mois de janvier.
Le
SE-Unsa, avec le Comité national d’action laïque (Cnal) interviendra
auprès des parlementaires pour faire valoir ses propositions afin
d’améliorer ce texte en profondeur.
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Pour lire l’intégralité de notre article : Loi confortant le respect des principes de la République : un projet de loi bancal |