Questions sur les AESH
(Audience du 03.11.20)

Présents pour l’administration :
- Mme POUCHARD, cheffe de la DPAE4
- Mme SEGUIGNES, IEN SDEI 31
- M.BOUQUET, Secrétaire Général de la DSDEN 31

Et pour le SE-UNSA 31 :
Mme JOJOU-LE FUR, représente AESH
Mme JAMIN, représente du personnel Ecole Inclusive
M.CALMELS, Secrétaire Départemental

L’audience a duré 1 h 15.

Introduction du SE-Unsa...

Introduction du SE-Unsa 31 sur les conditions plus que limites, dans lesquelles travaillent les AESH et le manque de considération de l’administration, envers un personnel fragile. (de par ses conditions de travail, un salaire au rabais et une reconnaissance très faible).
Nous précisons la situation : manque de communication et l’opacité qui persistent entre l’administration et les AESH sur le terrain (manque, voire absence d’informations sur les contrats par exemple, problème pour identifier et contacter les gestionnaires).

Administration : Nous nous basons sur la loi de 2005.
Pour rappel : les AESH forment la 3^e population de l’Education nationale (1^ère : Professeurs des Ecoles, 2^ème : Professeurs du 2^nd degré).
C’est donc un métier qui avance vers une solidification des emplois et des contrats mais c’est très long.
Historiquement, les AVS étaient recrutés pour 2 ans parmi les contrats aidés, puis ils devaient "recharger" leur droits au chômage pendant 2 ans pour pouvoir prétendre de nouveau à ces emplois aidés.
Petit à petit, on a glissé vers ce que nous connaissons aujourd’hui, à savoir, un vrai métier, avec 2 CDD de 3 ans pouvant être pérennisés et suivis d’un CDI.
Il y a donc une évolution, lente, mais une évolution quand même.

*
Informations données aux AESH ?

SE-Unsa : Quelle(s) information(s) j’ai, lorsque je deviens AESH ?
Qui me dit où trouver le livret d’accompagnement, le guide RH ?
Qui me parle du site de la SDEI (Service Départemental Ecole Inclusive) où se trouvent la plupart des informations dont les agents ont besoin ?

Administration : le contrat est envoyé dans l’établissement d’affectation. Tous les renseignements passent et doivent passer par la voie hiérarchique (directeur.trice d’école pour le 1^er degré, chef.fe d’établissement pour le 2^nd degré).
L’adresse mail par laquelle est arrivé le message notifiant l’affectation de chaque AESH, est la porte d’entrée pour s’adresser à son gestionnaire, à son référent à la DPAE4.
Il est évidemment possible d’appeler la DPAE4 qui répond au téléphone.

SE-Unsa 31 : Il y a un réel problème avec ce que croit l’administration et ce qu’il se passe sur le terrain.
Les informations ne sont pas relayées et ne parviennent pas aux AESH.
Quant au téléphone, c’est impossible de vous contacter. Même l’administration préconise de passer par écrit pour les contacter, au vu de la surcharge et de la masse de questions et de dossiers à gérer concernant les 4000 AESH de Haute-Garonne.
Nous prenons évidemment en compte, que le personnel administratif est, lui aussi, en grande difficulté, nous le savons.
Mais qu’en est-il ? Que pouvons-nous faire ?

Administration :
- Si, il est possible d’appeler à l’accueil de la DPAE4
(A noter : numéro de téléphone de la DPAE4 : 05.36.25.77.18).
- Nous savons qu’il y a beaucoup de demandes, nous reconnaissons que les informations ne passent pas ou mal.
- Nous allons envoyer un autre mail aux établissements afin qu’ils redonnent les informations aux AESH (livret d’accompagnement, guide RH, …) et tenter de trouver une solution pour que les informations parviennent mieux et logiquement aux agents.

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Changements dans les contrats ?
Sur la paye ?

SE-Unsa 31 : Pourquoi les AESH ont-tils été prévenus par mail -mi juillet - qu’ils signeraient un avenant à leur contrat, passant de 23h à 24h (1^er degré) et de 31h à 32h (2^nd degré) devant élève, sans savoir pour quelle(s) raison(s).
Qu’en est-il de l’heure connexe (travail dit « invisible » : ESS, travail de préparation…) ?

Administration :
Nous suivons le cadre de gestion de juin 2019.
Suite à plusieurs plaintes qui sont remontées du terrain, soulignant que le temps d’accompagnement des élèves avait été amputé d’une heure, nous avons revu l’organisation de ce temps de travail et nous avons décidé de rétablir cette heure de travail.

- Jusque là, pour les AESH qui étaient rémunérés 24h/semaine sur 41 semaines (23h en présentielle, 1h en connexe), soit 60 % d’un temps complet (un temps complet = 1607 h réparties sur 45 semaines).
- Dorénavant, les AESH seront rémunérés 24h/semaine MAIS sur 36 semaines (24h en présentielle) auxquelles s’ajoutent 5 semaines considérées comme étant du travail connexe.
Au final, les AESH contractualisé à 24h passent donc à un volume horaire de 62 % d’un temps complet
(De même, les contrats à 32 h augementent aussi et passent à 89% d’un temps complet).

Par conséquent, les AESH percevront une légère hausse de leur rémunération, pour cette heure effectuée en plus.

SE-Unsa 31 : Quand ? Car il était convenu sur le mail d’affectation reçu par les AESH, que cette revalorisation salariale serait versée rétroactivement, sur la paie du mois d’octobre.
Aujourd’hui, mardi 03 novembre, rien n’a été versé. Qu’en est-il ?

Administration : On avait stipulé « Octobre ou mois suivants ». C’était ce que l’on espérait mais nous devons attendre les retours des avenants des contrats signés par les AESH pour déclencher le paiement de ces heures.
Les derniers contrats ont été envoyé pour signature, aux établissements, la semaine avant les vacances d’automne.
Les paiements se feront donc sur les fiches de paie de novembre ou décembre ou janvier ou.... , toujours rétroactivement.

SE-Unsa 31 : Combien de contrats avez-vous reçu et régularisés à ce jour ?

Adm : On ne sait pas exactement…

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Sur le focntionnement des PIAL,
Les AESH référents ?

SE-UNSA 31 : Concernant les PIAL…plus précisément les AESH-référents…L’information pour postuler à ce poste n’a pas circulé et n’a pas été reçue dans le 1^er degré.
Ce qui fait qu’aujourd’hui, on ne sait pas comment ces AESH-référents ont été recruté, choisi, sur quel(s) critère(s).
On ne sait pas quelle est leur mission, si ils ont bénéficié d’une formation particulière, d’une revalorisation salariale.. ?

Administration : Il est vrai que l’information n’est pas passée…
La revalorisation salariale est de 600€/an (soit 50€/mois).

L’AESH-référent doit recevoir une lettre de mission où sa fonction sera décrite.
Il doit pouvoir diffuser les informations aux AESH présents dans son PIAL et doit pouvoir interagir avec eux.
Une fiche de poste existe sur le site du SDEI 31.
Nous souhaitons que des formations soient proposées mais le contexte fait que c’est très compliqué…

Nous tenons à préciser que nous sommes toujours dans une phase d’expérimentation et que nous sommes sur des réajustements qui devront se faire.

SE-Unsa 31 : C’est d’ailleurs pour cela que nous venons vous voir aussi. Vous faire remonter les réalités et les difficultés du terrain…

SE-Unsa 31 : A l’heure actuelle, les AESH au sein d’un dispositif PIAL, ne savent pas qui est leur AESH-référent, se posent des questions sur la légitimité de cette personne, la communication et les informations ne sont, une fois de plus, pas passées…
Il peut y avoir des ressentis qui font que la suspicion et la méfiance demeurent, c’est contre-productif…

Administration : Normalement, une réunion doit être organisée au sein des PIAL pour que l’AESH référent se présente aux AESH…
A terme, l’AESH-référent aura une adresse mail spécifique, lui permettant de communiquer avec les services administratifs, les établissements et les AESH.

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Pour les AESH mutualisés,
Quelle répartition des heures ?

SE-Unsa 31 : dans les écoles, dans les établissements, la "règle" qui consiste à positionner 1 AESH pour 4 élèves en situation de handicap est de plus en plus appliquée. Elle ne correspond pas aux besoins des élèves.
Nous nous retrouvons à faire des comptes d’apothicaires pour savoir comment organiser au mieux les emplois du temps des AESH, les besoins des élèves. Il y a une crainte qu’on arrive à du saupoudrage avec ce "mode de calcul".
Qui décide du nombre d’heures d’accompagnement par un AESH pour un élève avec notification MDPH avec aide humaine mutualisée ? Qui fait les emplois du temps ?

Les services académiques parlent d’une directive ministérielle de 1 AESH pour 4 élèves aussi bien vers les référents PIAL, les référents de scolarité que les coordonnateurs PIAL.

Administration : en aucun cas c’est une loi ou une règle que d’octroyer 4 élèves par AESH.
Il y a une tendance qui demande de tendre vers un accompagnement pouvant aller jusqu’à 4 élèves avec notification d’aide mutualisée, mais en aucun cas c’est une directive ou un texte à appliquer.
On demande aux établissements de faire au mieux pour ne pas avoir d’AESH sans enfant à accompagner sur le terrain, mais s’il y a des besoins, nous faisons ce qui est possible pour déployer l’aide humaine correspondante, même si nous possédons une enveloppe qui n’est pas extensible.

C’est en équipe éducative ou en équipe de suivi que l’on détermine le nombre d’heures qui doit être alloué à chaque élève, notification mutualisée ou pas. Cela se discute en équipe.
C’est bien au directeur.trice et chef.fe d’établissement de faire les emplois du temps des AESH, pour coller au mieux aux besoins des élèves.

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Sur les entretiens professionnels ?
Sur le salaire ?

SE-UNSA 31 : Concernant les entretiens professionnels, où en sommes-nous ?

Administration : Pour rappel, ces entretiens professionnels interviennent après 3 ans de CDI, à la date anniversaire, l’AESH doit passer cet entretien (pour le 1^er degré, avec son IEN et pour le 2^nd degré avec son chef.fe d’établissement).

Aujourd’hui, beaucoup de retard a été pris. Nous avons donc décidé, qu’à la date anniversaire des 3 ans de signature du CDI, l’AESH aura une réévaluation de son indice salarial, ce qui entraîne une hausse de son salaire, sans pour autant avoir eu l’entretien professionnel.
Ce dernier est obligatoire pour déclencher la réévaluation, donc il devra quand même se faire par la suite.

SE-Unsa 31 :
- Concernant la CSG qui a été retirée aux AESH (contractualisé avant le 1^er Janvier 2018) et qui devraient recevoir rétroactivement une compensation… où en sommes-nous ?
- La direction des affaires financières a envoyé un courrier fin octobre aux recteurs afin de régulariser. Qu’en est-il de la signature des avenants à ce sujet ?

Administration : Ça devrait arriver…
Pour ceux qui ont signé après le 1^er janvier 2018, deux autres cotisations sociales ont été retirées pour compenser cette perte.