Le 15 mai, la CAPD s’est réunie (toujours sans IA-Dasen) pour étudier les demandes de congé de formation.
Nous avons aussi abordé la question de la "reprise", du mouvement...

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Notre déclaration préalable fut courte :

" La nouvelle loi de la fonction publique qui limite le rôle des CAPD a permis que tout le temps du confinement se déroule sans réunir cette instance.
En ces premiers jours de déconfinement, nous n’allons pas ici répéter nos demandes faites régulièrement lors de chaque CHS-CT, CTSD et CDEN…

Toujours contraints par le chaos institutionnel et portés par le dévouement des personnels, nous entrons maintenant dans l’application concrète des réouvertures très très partielles dans une organisation très très contrainte…

Si cela génère beaucoup de fatigue et de frustrations pour peu de pédagogie ; nous avons quand même l’impression d’être plus utiles que les diverses déclarations de notre ministre.

Même si nous sommes toujours en attente de consignes, discutées dans nos instances, claires, stables et réalistes…
Nous continuerons à faire notre métier. "

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A l’ordre du jour : Les demandes
de congé de formation professionnelle

Cette année, 216 demandes de départs.
Les demandes sont en hausse de 50 % (145 l’année dernière) par contre le nombre de départs ne change pas (190 mois de congés attribués au département pour 20 collègues) depuis plus de 10 ans...

- Les 17 premiers collègues de la liste sont retenus.
- Trois autres collègues seront retenus sur des critères sociaux (Ce sont les assistantes sociales et les conseillers RH qui départageront parmi les 4 ou 5 éligibles).

- Les enseignants sont classés par le nombre de demandes, puis par leur ancienneté. Les collègues retenus sont au moins à leur 4e demande (avec plus de 30 ans d’ancienneté).

- Les collègues retenus peuvent demander un report pour effectuer leur congé l’année suivante (9 ont reporté l’année dernière).
- Pour pallier les reports et d’éventuels désistements, des collègues sont en liste complémentaire (tous sont aussi à leur 4e demande, les 12 premiers ont plus de 20 ans d’ancienneté).

- Le SE-Unsa a informé les collègues concernés de leur situation avant la CAPD, puis de leur classement à l’issue de la CAPD.

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Les questions diverses
(Ajouté le 18 mai)

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Discussions sur la reprise…

Nous avons rappelé nos difficultés (Cf. notre déclaration préalable) la grande hétérogénéité des situations…

L’IA a répété que la règle générale était d’accepter les propositions (pour la reprise) venant des enseignants.
Ils ont rappelé qu’en cas de difficultés, ils pouvaient intervenir pour nous aider, et que nous ne devions pas hésiter à la saisir de difficultés.

Un rappel a également été fait sur notre temps de service : il n’y a pas à dépasser nos obligations horaires ordinaires.
- Lorsque nous sommes à l’école à temps plein, il n’y a pas à continuer la « classe à la maison ».
- Les élèves – partiellement – à l’école, s’ils ont du travail donné entre deux jours en classe, n’ont plus à avoir la « classe à la maison ».
- Le travail « en distanciel » ne se poursuit que pour les élèves qui ne seront pas accueillis à l’école.

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Discussions sur le mouvement

IA : Nous allons informer les enseignants d’un « décalage » dans la suite de l’organisation du mouvement. Nous devons régler des problèmes dans le fonctionnement du logiciel…

Le SE-Unsa (et les autres syndicats) ont demandé des précisions :

- Pour l’affectation des TRS, le SE-Unsa demande une audience (avec les autres syndicats) avec le nouvel IA-Dasen pour éclaircir et préciser le fonctionnement. Le « ratage » de l’année dernière ne doit pas se reproduire.
Administration : Nous lui demanderons…

- Les entrants ont eu de nombreux soucis de connexions, d’accès à l’écran deux…
IA : Nous avons réglé les problèmes chaque fois que les personnels nous ont sollicités.

- Pour l’attribution des priorités médicales (codes 9 et 10) sociales (code 14) ?
IA : C’est une étude individuelle des situations. Les personnels le sauront au moment des vérifications de barème (fin mai/début juin).

- Pour les postes à profil, convocation ? Information ?
IA : Nous convoquerons les collègues quand nous aurons organisé le nouveau calendrier.
Ils auront individuellement le résultat en consultant leur barème (code 90 signifie que le vœu est annulé, donc un avis défavorable de la commission).

- Pour les collègues en attente de réponse pour une disponibilité ?
IA : Ceux qui ont demandé ont pu faire leur vœu. Ils n’ont accès à l’écran 2 que s’ils ont renoncé à leur demande de dispo.
Ceux qui n’auront pas leur disponibilité accordée et qui n’auraient pas de postes, ils seront affectés à titre provisoire, plus tard.

- Enseignants engagés dans la formation CAPPEI ?
IA : Nous avons décidé de permettre aux stagiaires (un vingtaine) qui le voulaient de rester sur le même poste pour continuer la formation interrompue par le confinement (Ce qui a modifié la liste des postes vacants…).
Remarque SE-Unsa : Vous montrez qu’il est parfois utile de ne pas respecter la circulaire du mouvement. Comme nous le demandons pour l’affectation des TRS. Nous le répéterons au futur IA-Dasen.

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Les autres questions diverses

- L’alerte de message I-Prof vers le Webmail ne fonctionne plus. Depuis début avril, il n’y a plus d’alerte (sur leur Webmail) indiquant un message sur I-Prof. Cette alerte sera-t-elle rétablie ? Pourriez-vous informer ?
IA : Les enseignants du premier degré doivent consulter leur I-Prof régulièrement cette consultation n’a pas à être précédé d’une communication par un autre moyen.

- Sur les demandes de temps partiels ?
IA : Les temps partiels de droit demandés sont tous saisis en base.
Les arbitrages sur les TP sur autorisation seront finalisés pour le 19 mai pour une notification dans les 2 semaines suivantes
Les recours seront examinés en fin d’année (CAPD du 26 juin).

- Sur le versement des ISSR des remplaçants ?
IA : Un certain nombre de dossiers ont pu être régularisés mais les circonscriptions n’étaient pas en situation de traiter les demandes de correction en télétravail.
Pendant le confinement, les remplaçants qui avaient un remplacement, continueront-ils à percevoir leur ISSR ?
IA : Nous attendons des consignes du ministère.

Sur la situation des stagiaires
- Quel impact aura le confinement sur le versement des frais de stage et l’IFF pour les stagiaires ?
IA : L’IFF est une indemnité forfaitaire, elle continue d’être versée. Les frais de déplacement ne sont remboursés que s’il y a effectivement déplacement.
- Sur leur titularisation ?
 Le  SE-Unsa demande la titularisation d’un maximum de stagiaires dès juillet, nous ne voulons pas d’un report global à l’automne.
IA : Des consignes vont arriver du ministère pour une titularisation de la plupart des stagiaires dès juillet.

- Demande de détachement, nouveau calendrier ?.
IA : La limite était fixée au 30 avril. Touts les enseignants ont eu une réponse (Sinon contactez-nous).

- Demandes de disponibilités, quel calendrier ?
IA : Les arbitrages sur les disponibilités sur autorisation seront finalisés pour le 19 mai pour une notification dans les 2 semaines suivantes.

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