La première CAPD depuis l’élection de décembre 2018 s’est réunie le 25 janvier 2019.

Dans sa déclaration préalable,
- le SE-Unsa a rappelé que la participation a augmenté de 20 % dans notre département, plutôt un signe de confiance envers les élus ET aussi un encouragement pour que l’administration nous écoute...
- Nous avons utilisé plusieurs exemples pour montrer que les dysfonctionnements ne sont pas que nationaux...
- Nous avons rappelé que nos demandes sont faites par des personnels "adultes" et qu’elles devraient être entendues, pour le bien des personnels et des élèves ...

Voir notre déclaration > ICI <

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A l’ordre du jour :
- 1 - L’étude des " recours des appréciations finales des rendez-vous de carrière".

- 2 - Nous avions aussi de nombreuses questions diverses.
Nous avons eu quelques réponses écrites et orales et nous attendons des précisions (écrites) sur les questions qui n’ont pas été abordées...

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Les recours sur l’appréciation suite au RDV de carrière

Le résumé des étapes précédentes : 
- Suite au rendez-vous de carrière en 2017-2018, les enseignants concernés reçoivent de leur IEN un avis (11 items évalués par un "excellent" ou "très satisfaisant" ou "satisfaisant" ou "à consolider").
- Cet avis sert de base à l’appréciation de l’IA-Dasen qui détermine le passage accéléré (ou non) à l’échelon 7 et 9 et un epartie du barème du passage à la hors classe.
- Lorsque l’appréciation de l’IA-Dasen est donnée (en septembre), les collègues peuvent faire un recours gracieux. S’il est refusé, ils peuvent saisir la CAPD.

Le résumé en chiffres :
- 769 enseignants ont eu un rendez-vous de carrière en 2017- 2018 (163 avaient le 1^er,RDV de carrière, 271 le 2^e et 335 le 3^e).
- 47 enseignants ont ensuite fait un recours gracieux. Cinq ont obtenu une réponse positive : l’appréciation de l’IA-Dasen « satisfaisant » a été transformée en « très satisfaisant ».

- Parmi les 42 recours gracieux rejetés, 25 collègues ont saisi la CAPD (dont 2 hors-délais).
- Sur les 23 recours recevables, l’IA-Dasen a énoncé la liste des collègues et proposée 8 modifications (6 appréciations « satisfaisant » devenant « Très satisfaisant » et 2 « très satisfaisant » devenant « excellent »)
- Ensuite elle a annoncée qu’elle ne changerait plus rien. Les élus des personnels ont demandé quel était l’objet et l’intérêt de la CAPD, si rien ne change ?
- Après débats, 4 nouveaux « satisfaisant » sont devenus « Très satisfaisant ».

- Nous avons informé les collègues concernés.

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Avis du SE-Unsa sur ces recours

- Nous avons aussi rappelé que la prise de décision de l’IA-Dasen reste flou…
IA-Dasen : Nous regardons le rapport de l’IEN suite au rendez-vous de carrière. Nous regardons aussi le dossier personnel de l’enseignant et l’ensemble de son « parcours »…

- Nous avons répété ce que nous disons depuis des mois : ce que les collègues ne comprennent pas est surtout la différence entre les avis des IEN (plutôt « très satisfaisant » ou « excellent ») et la traduction de l’IA-Dasen (seulement « satisfaisant » pour plus de la moitié).

- Nous avons aussi insisté pour rappeler que l’avis « satisfaisant » attribué sans autre explication était mal perçu par beaucoup de collègues qui y voyaient une défiance par rapport à leur travail, leur investissement…
L’IA-Dasen nous a répondu que « pas du tout », qu’il fallait entendre que cette appréciation était donnée pour un travail satisfaisant, au sens littéral.
Nous avons insisté : un satisfaisant renvoie surtout au fait de n’être ni excellent, ni très satisfaisant. Où est la bienveillance ? ?

- Le SE-Unsa a aussi montré les problèmes de calendrier : les enseignants qui contestaient les appréciations de leur IEN (connu en juillet) n’ont pas toujours eu la possibilité de rencontrer l’IEN avant que l’IA-Dasen donne son appréciation finale (début septembre).
Quelle utilité, dans ce cas d’avoir l’information de l’IEN ?

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Quelles incidences sur les promos ?

Suite à ces recours (acceptés ou refusés), nous avons (très longuement) interrogé l’administration pour comprendre la « traduction » de ces appréciations dans les promotions.

En écoutant l’administration, cela reste confus :

- Il n’y a pas de « quota » mais il est impossible que tous les enseignants soient « excellents », il doit y avoir certains « contingents…

- Il n’y a pas de règles arithmétiques mais il faut un « équilibre » entre les circonscriptions…

- Les 11 items n’ont pas tous la même valeur mais les 8 recours acceptés par la Dasen concernaient tous les collègues qui n’avaient que des avis « TS » ou « E » de leur IEN.
Puis, finalement, les 4 autres recours acceptés concernaient les collègues ayant 1 « S » et 10 « TS » ou « E ».
N’y voyons aucune « règle »…

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Quand les prochaines CAPD ?

- La CAPD « boost » le 22 février (1^er et 2^e RDV, pour les échelons 6 et 8) ; la CAPD « hors-classe » prévue le 3 juin (pour les collègues ayant eu le 3^e RDV de carrière).

-Voir ci-dessous le compte rendu sur les questions diverses.

- Le SE-Unsa a demandé à connaitre le détail des 11 items pour l’ensemble des collègues concernés.

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Quelques rappels sur le PPCR...

- Si la mise en place des nouvelles carrières (depuis sep. 2017) permet aux enseignants de changer d’échelon plus vite (échelon plus court), plus régulièrement (sauf pour les RDV de carrière, tous les changements d’échelon sont identiques) et pour aller plus loin (nouveau grade) ;
Nous avons régulièrement dénoncé l’opacité et les incohérences de la nouvelle organisation des promotions, les « classements » sont encore très flous.

- Si le « RDV » est plus cadré qu’avant l’inspection (organisation identique partout, moment précis et connu dans la carrière, éléments pédagogiques précisés (11 items), délais de prévenance imposé aux IEN…) ;
Sa traduction en « appréciation » de l’IA-Dasen n’a rien de mieux que la « note » que nous connaissions précédemment.
De là à militer pour son rétablissement (de la note), il y a un pas que le SE-Unsa ne franchit pas (d’autres syndicats le font…).

- Le SE-Unsa a insisté pour expliquer à notre hiérarchie que le volet « accompagnement » du PPCR est inscrit dans les textes MAIS n’existe pas vraiment dans la vrai vie des écoles ET reste quasiment absent dans l’esprit des enseignants…
L’IEN n’est pas perçu comme un « accompagnant » mais d’abord comme un supérieur qui doit appliquer un « contrôle de conformité »…

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Sur les questions diverses

- 1 - Sur les temps partiels en 2018-2019
Nous avons demandé des informations statistiques.
- Il y a eu 550 temps partiels de droits et 488 demandes de temps partiels sur autorisation.
- Seules 210 demandes sur autorisation ont été acceptées.

- Parmi les 278 refus, 96 collègues ont saisi la CAPD pour un recours (en juin et en juillet), 19 temps partiel de plus ont été acceptés.

Ces nombres montrent bien les besoins des collègues  et l’incapacité de l’administration a y répondre…
259 refus qui sont autant de personnels en difficultés dans leur vie personnelle et professionnelle.

- 1 bis - Pour les temps partiel 2019-2020.
Nous l’avons rappelé dans notre déclaration : pas d’informations précises sur les choix à venir de la DASEN.
D’après les différentes discussions lors d’audience, le fonctionnement sera le même que cette année : Les demandes de temps partiels sur autorisation devront être accompagnés de justificatifs et une majorité risque d’être refusé.
Comme les années précédentes, le SE-Unsa accompagnera les collègues dans leur démarche.

- 2 - Versement de l’ISSR pour les titulaires remplaçants (les TR)
La réponse écrite n’a pu être débattue en séance. Réponse de l’administration :
« - Les TR FC soit 85 TR pour septembre à décembre 2018, actuellement en cours de régularisation mais la régularisation paye se fera sur paye d’avril 2019 au plus tôt.

- A la marge, pour 18/19, quelques jours épars pour des TR remplacement qui ont été régularisés.

- 32 demandes relatives aux années antérieures sont en cours de vérification. »

Le SE-Unsa continue à intervenir et à rendre compte sur les dossiers des collègues qui nous sollicitent.

Pour les mises à jour, une fiche ARIA est-elle envoyée ?
« Non, mais un récapitulatif des régularisations est envoyé quand une demande est faite au gestionnaire paye ».


- 3 - Pour l’organisation de la formation initiale ?
- La Dasen discute avec l’ESPE pour une éventuelle modification de l’année de stage : il n’y aurait plus deux jours de classe/ deux jours d’ESPE chaque semaine MAIS une alternance une semaine/une semaine. Ce changement n’est pas encore décidé.

Cette modification possible aurait un impact sur le fonctionnement des écoles : les stagiaires seraient en binôme sur une classe. Et environ 100 à 150 postes d’adjoints seront « bloqués  » lors du mouvement…

- Le SE-Unsa a rappelé notre demande : il faut alléger le service des stagiaires à l’ESPE.
Il existe une solution réalisable rapidement : pas de cours à l’ESPE le mercredi (cela permet un allégement de la semaine, rend possible une coordination dans la gestion du temps de classe…)
Réponse IA-Dasen : « je suis d’accord avec vous, j’en discute avec l’ESPE… »

- 4 - Sur la question des promotions ?

Lors de la CAPD des promotions, comment seront « classés » les enseignants qui n’ont pas eu de rendez-vous de carrière ?
IA-Dasen : Ils auront une appréciation établie à partir de l’étude du dossier et de l’avis donné par l’IEN…

Pour le passage à la hors-classe,
- Les 2 000 enseignants promouvables depuis 2018 ne connaissent toujours pas votre appréciation.
Cette rétention ajoute de l’incompréhension à la mise en place du nouveau fonctionnement des promotions ; pourquoi ajouter du mystère à cette transition ?

IA-Dasen : Le ministère n’impose pas de donner cette information… Je donnerai cette information aux personnels… qui la demande à mes services (pour les collègues concernés, mél possible à dpe5@ac-toulouse.fr).

- Pour les promotions HC en septembre 2019 ?
Une seule réponse de la Dasen aux questions syndicales : Nous attendons la nouvelle note de service ministérielle, en février…

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A suivre...

Nous attendons des réponses écrites des services de l’administration aux autres questions diverses