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SE-UNSA 31


 Par SE031
 Le  mercredi 1er janvier 2020

indice brut et indice majoré

 

Dans la fonction publique, à chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement).
La correpondance est précisée par le
décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982.

Par exemple, un indice brut de 649 correspond à un indice majoré de 542, l’indice majoré est celui indiqué sur la feuille de paie.

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Ensuite,
pour ceux qui aiment le détail et la poésie administrative,
le site de la fonction publique précise :

- La rémunération des fonctionnaires
est définie par l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

- Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales.
En application de l’article 20 précité, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.

- La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ; suivant le grade de l’agent dans ce corps ; un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires.